Compte-Rendu - CM8 compte rendu 6 novembre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CM8 compte rendu 22 septembre 2022

Compte-Rendu - CM 8 compte rendu 30 novembre 2021

Compte-Rendu - CM 6 compte rendu 30 septembre 2021

Compte-Rendu - CM 6 compte rendu 10 07 2023

Compte-Rendu - CM 2 compte rendu du 13 02 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 novembre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 novembre 2

Compte-Rendu - CM7 compte rendu 12 juillet 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 27 mars 2025

Compte-Rendu - CM 5 compte rendu du 22 juillet 2021

Compte-Rendu - CM8 compte rendu 6 novembre 2024 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Geoirs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM8 compte rendu 6 novembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, MAIRIE DE ST GEOIRS 10 place Saint-Georges

38590 ST GEOIRS

ë & 0476 65.47.63 Æ# secretariat@mairiestgeoirs.fr

Date de convocation L'an deux mille vingt-quatre, le 6 novembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Nadine GRANGIER, Maire

27 octobre 2024

Date de la convocation : 27 octobre 2024

Nombre de conseillers : Membres présents : Mesdames Messieurs : Nadine GRANGIER, Pierre AMORE, Michelle En exercice : 15 BERRIER, Virginie CHAVANT, Christophe CHEVALLIER, Bertrand GENEVEY, Monsieur Maxime | GENEVEY, Roland GENEVEY, Benjamin LATORRE, Jean-Michel LEFRANCOIS, Jean-Christophe Présents : 13 MANET, Alexandre MARION et Marianne MAY

Absents : 2

. Membres absents excusés : Mesdames Sylvie BINGLER et Audrey FARAUT Pouvoirs : 2

Votants : 15 Pouvoirs: Madame Sylvie BINGLER donne pouvoir à Madame Nadine GRANGIER, Madame Audrey FARAUT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LEFRANCOIS pour tout vote en leurs noms

Secrétaire de séance : Madame Marianne MAY

COMPTE RENDU DU MAIRE ET PROCÈS VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 6 novembre 2024

Secrétaire de séance |

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame Marianne MAY est désignée, pour remplir cette fonction qu'il accepte. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 18 septembre est approuvé à l'unanimité.

Le Maire propose d’ajourner la délibération 2024-42 concernant les travaux rénovation bâtiment de la mairie et de

l'église avec requalification de la place St Georges, validation de la phase PRO et autorisation de lancer la consultation

des marchés de travaux, le dossier n'étant pas tout à fait finalisé. L'assemblée valide cette proposition.

Délibération n° 2024-35 D.R.C 7.2.6

Objet : RODP provisoire pour les chantiers provisoires de gaz et d'électricité

Considérant que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements

pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de

transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz ;

Considérant que le plafond de cette redevance fixé initialement par le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a été modifié

par le Décret n°2023-797 du 18 août 2023 et impose donc la prise d'une nouvelle délibération

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de

travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur ;

- de dire qu'en cas de modification réglementaire des règles de calcul des Redevances d'occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et degaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, il sera appliqué le taux maximum de RODP dite « provisoire » au profit de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré par XXXX, décide :

- D'ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

- D'APPLIQUER le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci s'appliquera au plafond autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l'éligibilité de la perception de ces dernières.

Délibération : 2024-36 D.R.C. 8.8.1

Objet: RPQS- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2023

Rapporteur : Le Maire

EXPOSE

La compétence eau potable est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Saint-Geoirs fait partie.

Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023 (cf document ci-joint).

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l'année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.

Ce rapport relate l’activité du service public de l'eau potable au cours de l'année 2023.

Le Conseil municipal :

- PRENDRE ACTE du rapport 2023 du service public de l’eau potable établi par Bièvre Isère Communauté.

. Délibération : 2024-37 D.R.C. 8.8.2

Objet : Assainissement collectif - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l’année 2023

Rapporteur: Le Maire

EXPOSE

La compétence assainissement collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Saint-Geoirs fait partie.

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l’année 2023 (cf document ci-joint).

Conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.

Ce rapport relate l’activité du service public de l’assainissement collectif au cours de l'année 2023.

Le Conseil municipal :

- PRENDRE ACTE du rapport 2023 du service public de l'assainissement collectif établi par Bièvre Isère

Communauté.Délibération : 2024-38 D.R.C. 8.8.3

Objet : SPANC - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2023

Rapporteur: Le Maire

EXPOSE

La compétence assainissement non collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Saint-Geoirs fait partie.

Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a

présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2023 (cf document ci-joint).

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.

Ce rapport relate l’activité du service public de l’assainissement non collectif au cours de l'année 2023.

Le Conseil municipal :

- PRENDRE ACTE du rapport 2023 du service public de l'assainissement non collectif établi par Bièvre Isère

Communauté.

Délibération : 2024-39 D.R.C. 8.8.4

Objet : Gestion et Valorisation des déchets- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets de l’année 2023

Rapporteur : Le Maire

EXPOSE

La compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Saint-Geoirs fait partie.

Conformément à l'article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l’année 2023 (cf document ci-joint).

Ce rapport relate l'activité du service public d'élimination des déchets au cours de l'année 2023.

Le Conseil municipal :

- PRENDRE ACTE du rapport 2023 du service public de l'assainissement non collectif établi par Bièvre Isère

Communauté.

Délibération : 2024-40 D.R.C. 4.2.1 :

Objet : Recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences

Madame Le Maire expose que depuis le 1° janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en « parcours emploi compétences ».

Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH) L'orientation en PEC s'appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi réalisé par le conseiller du service public de l'emploi (Pêle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département)

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :" Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d'emploi ou transférables à d'autres métiers qui recrutent : " L'employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne : . L'employeur doit permettre l'accès à la formation et à l'acquisition de compétences : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ; « Le cas échéant la capacité de l'employeur à pérenniser le poste.

Avant de signer un contrat de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur. La demande de convention doit être déposée préalablement à l'embauche du bénéficiaire.

La conclusion d'une convention est conditionnée par la capacité et l'engagement de l'employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d'accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l'aide financière de l'Etat.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :

" De mettre en place des actions d'accompagnement : ex : aide à la prise de poste, périodes de mise en situation en milieu professionnel, etc.

. De le faire bénéficier d’actions de formation.

. De lui désigner un tuteur.

, De lui remettre une attestation d'expérience professionnelle à l'issue de son contrat.

Le salarié en PEC bénéficie, tout au long de son contrat, d’un accompagnement de son conseiller référent qui comprend

. un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir

. un suivi durant le contrat qui peut prendre la forme d'un livret dématérialisé " un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

Le parcours emploi compétences prend la forme du Contrat Initiative Emploi (C.I.E.) pour le secteur marchand (secteur privé) et du contrat d'accompagnement dans l'emploi C.A.E.) pour le secteur non marchand (secteur public).

Les employeurs publics pouvant conclure un CAE sont les :

" Collectivités territoriales et leurs établissements publics

" Associations

. Entreprises chargées de la gestion d'un service

Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent recourir à deux sortes de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) :

Ÿ Le CAE conclu dans le cadre du contrat unique d'insertion du secteur non marchand dit CUI-CAE et objet de cette délibération ;

Ÿ Le CAE conclu dans le cadre de l'emploi d'avenir dit CAE — emplois d'avenir.

Le CAE est un contrat de travail de droit privé régi par le code du travail

S'agissant du CUI-CAE, il est conclu pour une durée déterminée. Cette durée est de 9 à 12 mois. Il peut être renouvelé pour 6 mois minimum mais sa durée maximale, renouvellements inclus, est de 2 ans. La durée maximale d'un CAE en CDD peut être portée à 5 ans, notamment pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CAE, où reconnues travailleurs handicapés.

La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l'intéressé.

Le titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, est modulée entre 30 % et 60 %. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Le montant de l'aide à l'insertion professionnelle versée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder 95 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.Les embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi donnent droit à l'exonération :

Ÿ Des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ;

Ÿ De la taxe sur les salaires :

Ÿ De la taxe d'apprentissage ;

Ÿ Des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le recrutement sur l'emploi d'adjoint technique territorial 28h/35h dans le cadre du parcours emploi compétences et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec France Travail et le contrat de travail à durée déterminée avec Madame Vanessa DE CEGLIE. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi, Vu la convention conclue le 24 juillet 2024, avec France Travail, jointe à la délibération

Considérant l'intérêt de parvenir à l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH)

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE

Article 1 :

D'approuver le contenu du poste dont la fiche de poste est jointe à la présente délibération

Article 2 :

De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

Article 3 :

De préciser que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine

Article 4 :

De préciser que sa rémunération sera fixée sur l'indice brut 1B367, indice majoré IM366 du grade de recrutement

Article 5 :

De préciser que la commune bénéficiera d'une aide mensuelle de l'Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec France Travail, ainsi que de l'exonération des cotisations patronales.

Article 6 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 7 :

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec France Travail, et le contrat avec le salarié.

Article 8 :

Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Délibération : 2024-41 D.R.C.1.1.1.6

Objet : TE38 — Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité et sur réseaux France Télécom

Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE ST GEOIRS

Affaire n° 23-002-387

Renforcement BT(A) BOURG ST GEOIRSAprès étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 70 389 € Le montant total des financements externes s'élève à : 70 389 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : - Prix de revient prévisionnel :70 389 €

- Financements externes : 70 389 €

- Participation prévisionnelle : 0 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 0 €

Travaux sur réseaux France Télécom

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 13 420 € Le montant total des financements externes s'élève à : 6 115 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 346 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 6959 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

- Prix de revient prévisionnel : 13 420 €

- Financements externes : 6 115 €

- Participation prévisionnelle : 7 305 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 6 959 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire. Pour un paiement en 2 versements (acompte de 80% puis solde)

Questions diverses

Stérilisation chats

À la suite d'un courrier d'un administré demandant la stérilisation de chats errants, trois associations vont être sollicitées

pour une demande de devis.

Clôture de la séance à 21h35

Fait à St Geoirs, le 6 novembre 2024

Nadine GRANGIER, Maire