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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Geoirs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM8 compte rendu 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE ST GEOIRS 10 place Saint-Georges
38590 ST GEOIRS
©. 76.65 47.63 I eoirs fr
Date de convocation L'an deux mille vingt-deux et le 22 septembre à 19h30, le Conseil municipal légalement convo- qué s'est réuni salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de 13 septembre 2022 Nadine GRANGIER, Maire
Nombre de conseillers : Membres présents : Mesdames Messieurs : Nadine GRANGIER, Pierre AMORE, Michelle BER- En exercice : 15 RIER, Sylvie BINGLER, Virginie CHAVANT, Christophe CHEVALLIER, Audrey FARAUT, Bertrand GENEVEY, Maxime GENEVEY, Roland GENEVEY. Jean-Michel LEFRANCOIS, Alexandre MA- Présents : 13 RION et Marianne MAY
Absents : 2
Pouvoirs : 2 Membres absents excusés : Messieurs Benjamin LATORRE et Jean-Christophe MANET
Votants : 15
Pouvoirs: Monsieur Benjamin LATORRE donne pouvoir à Madame Virginie CHAVANT, Jean-
Christophe MANET donne pouvoir à Madame Sylvie BINGLER pour tout vote en leurs noms.
NDUIMIANA
ONU
Sean
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Maxime GENEVEY est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.
Madame le Maire demande à l'assemblée si le procès-verbal de la dernière séance suscite des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité.
Délibération : 2022-24 D.R.CA4 :7.6.5
Objet : Revoyure de la CLECT du gymnase de la Daleure et modification de l’attribution de compensation.
VW, l'article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame le Maire expose que :
Depuis le 1° septembre 2016, la gestion du Gymnase de la Daleure sis à Saint Etienne de Saint Geoirs, au regard de son intérêt intercommunal avéré, a été transférée à la Communauté de Communes.
Ce transfert avait donné lieu à une CLECT qui avait déterminé les transferts de charges.
Concernant l'investissement, en raison des incertitudes liées au taux de subventionnement de l'équipement, une clause de revoyure avait été insérée dans le rapport de la CLECT tel qu'il avait été approuvé le 26 septembre 2016.
Ainsi, le rapport de la CLECT du 20 juin 2022 précise en application de cette clause de revoyure, la modification de l'attribution de compensation dans le cadre du transfert de la gestion du gymnase de la Daleure de la commune de Saint Etienne de Saint Geoirs à Bièvre Isère Communauté.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 20 juin 2022 joint ainsi que l'augmentation du mon-
tant de l'attribution de compensation d'investissement de 8 716,55 € à compter de 2022, lesquels sont conforme audit rapport ;
- D'autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires. Délibération : 2022-25 D.R.C :7.6.5
Objet : Compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH)
VU, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
VW l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l'accueil extrascolaire des enfants
Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.
Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l'ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d’une offre locale d'intérêt communal.
La charge à répartir s'élève à 112 274€.
La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réac- tualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l'année précédente pour déterminer l'Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l'année N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 20 juin 2022 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;
Activité 2021
COMMUNES
ARTAS
BEAUFORT
BEAUVOIR DE M.
BOSSIEU
BRESSIEUX
BREZINS
BRION
CHAMPIER
CHATENAY
CHATONNAY
CULIN
FARAMANS
GILLONNAY
LA COTE ST ANDRE
LA FORTERESSE
LA FRETTE
LE MOTTIER LENTIOL 1 0,01 11
LIEUDIEU 58 0.48 539
LONGECHENAL 119 0,99 1112
MARCILLOLES 150 1,25 1 403 | MARCOLLIN 9 0,08 90
MARNANS | 16 0,13 146
MEYRIEU LES ETANGS | 383 3,20 3 593 MONTFALCON | 0,00 0
ORNACIEUX-BALBINS 345 2,88 3 233
PAJAY 0.00 0 PENOL 146 1,22 1 370
PLAN 43 0,36 404
PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0 ROYAS 115 0.96 1 078
ROYBON 267 2,23 2 504
SARDIEU 345 2.88 3 233
SAVAS MEPIN 159 1,33 1 493
SILLANS 1871 15,60 17 517 ST AGNIN SUR B. 76 0,63 707
ST CLAIR SUR G. 59 0.49 550
ST ETIENNE DE ST G. 1140 9,51 10 677 ST GEOIRS 77 0,64 719
ST HILAIRE DE LAC. 233 1.94 2178 ST JEAN DE B. 1 052 8,78 9 858 ST MICHEL DE ST GEOIRS 26 0,22 247 ST PAUL D'IZEAUX 12 0,10 112
ST PIERRE DE B. 0.00 0
ST SIMEON DE B. 0.00 0
STE ANNE SUR G. 180 1,50 1 684 THODURE 80 0,67 752
TRAMOLE 314 2.62 2 942
VILLENEUV DE M. 429 3,58 4 019 VIRIVILLE 339 2.83 3 177 TOTAUX 11 986 100 112 274
- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
Questions diverses
Communauté de communes
Madame le Maire explique aux élus le fonctionnement du FPIC (Fonds de péréquation Intercommunal et communal)
Le FPIC est une « enveloppe » issue de la péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources fis-
cales de certaines intercommunalités et communes « riches » pour les reverser à des intercommunalités ét communes moins favorisées.
Ce fonds, a été créé en 2012 par la Loi de Finances pour 2012.
Pour la sixième année consécutive, le FPIC est alimenté par des prélèvements à hauteur d'un milliard d'euros sur les res- sources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes. Les conditions relatives aux prélèvements et aux reversements sont basées sur des indicateurs financiers et fiscaux re- groupant les indicateurs de l'intercommunalité et de ses communes membres puis comparés à la moyenne nationale.
Cette année, 36 % des ensembles intercommunaux sont contributeurs nets et 55 % bénéficiaires nets, des proportions très proches de la situation constatée les années précédentes. Dans l'Isère, Bièvre Isère Communauté est le seul ensemble intercommunal bénéficiaire du FPIC
Une nouvelle fois cette année, l'ensemble intercommunal Bièvre Isère Communauté est éligible et l'enveloppe globale du bloc intercommunal est en augmentation :
L'enveloppe globale est de 1 560 217 €, soit une augmentation de 103 € par rapport à 2021.
Par ailleurs, au sein d'un même ensemble intercommunal, les montants mis en ligne sur la base de paramètres fixés dans la loi peuvent être modulés par les communes et les intercommunalités, en fonction d'autres critères choisis localement. Chaque année, près d’un tiers des ensembles intercommunaux définissent ainsi eux-mêmes les modalités de mise en Œuvre de la solidarité au sein du territoire.
La répartition de l’enveloppe :
Parmi les différentes méthodes de répartition existantes : droit commun, répartition à la majorité des deux tiers et répartition dérogatoire libre, c'est la répartition dérogatoire « libre » qui est choisie par les élus de Bièvre Isère Communauté.
Cette proposition est identique à celle faite les années précédentes, c'est-à-dire que le montant réparti entre la Communauté de Communes et les communes est fixé librement.
Depuis la loi de Finances 2016, le Conseil Communautaire dispose désormais de deux mois après notification du FPIC par les services de l'Etat pour délibérer sur la répartition libre. Le vote peut intervenir de deux manières :
- La répartition dérogatoire libre est approuvée à l'unanimité des membres du Conseil Communautaire. Elle est alors défini- tivement adoptée.
OU
- La répartition dérogatoire libre est approuvée à la majorité des deux tiers des membres du Conseil Communautaire. Les Conseils Municipaux ont ensuite deux mois à compter de la délibération du Conseil Communautaire pour délibérer à leur tour sur la répartition. En cas de vote négatif d’une commune, le droit commun s'applique. Depuis 2014, c’est cette répartition dérogatoire libre qui a été retenue entre Bièvre Isère Communauté et ses communes membres.
En 2018, il a été décidé de diminuer de 46.97 % l'enveloppe de droit commun destinée aux communes et d'attribuer le montant correspondant à la Communauté de communes afin que celle-ci puisse financer tout ou partie des projets et services Suivants : Service autorisations droits des sols (ADS), le PLU, les Plu communaux et la subvention versée à la banque alimentaire.
En 2019, 2020 et 2021, le financement de ces projets a été conservé.
Lors du Débat d'Orientation Budgétaire puis du vote du budget 2022, il a été proposé et décidé de conserver le financement de ces projets en maintenant l'enveloppe prévisionnelle du FPIC majorée du montant des projets d'intérêt communal financés par la Communauté de Communes.
Pour 2022, il a été donc proposé de retenir la même répartition dérogatoire libre qu'en 2021 avec la répartition suivante : intercommunalité 67.85 %, communes 32.15 % puis répartition entre les communes au prorata du droit commun. Par ce calcul, 22 communes percevraient moins qu'en 2021. Par mesure de solidarité, et de manière exceptionnelle, le Conseil communautaire a décidé de prendre à sa charge cette différence de 4 249 €. La commune de St Geoirs percevra donc pour l'année 2022 : 5 498.00 euros.
Multiservices
Madame le Maire rappelle aux élus l'invitation pour la rencontre avec l'association 1000 cafés le mardi 27 septembre à 14h30.
Le retour des questionnaires fait apparaitre un net avis favorable. (30 : excellente idée, 8 : ça dépend du projet et 4 : pas une bonne idée.
Quelques questionnaires des communes de Brion et St Michel de St Geoirs nous sont parvenus avec un avis très positif.
Cependant le Maire propose à l'assemblée d'adopter la prudence au vu de l'investissement et ainsi prévoir un bâtiment facilement modulable pour d'autres activités.
Une réunion publique sera prochainement organisée pour présenter ce projet aux habitants.
Séance close à 21h30
Fait à St Geoirs, 22 septembre 2022
Nadine