Compte-Rendu - CR du 16 09

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Compte-Rendu - CR du 16 09 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 09)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le lundi 16 septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Michel BUISINE, Jean-Luc PHARAMOND, Damien ROYO, Joël SACILOTTO

Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2019.

• Délibération : Autorisation d’engager la consultation 2019-09-01

Travaux de Restauration et d’Aménagement d’un bâtiment existant pour la création d’Ateliers Municipaux non accessibles au public

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de restauration et d’aménagement d’un bâtiment existant pour la création d’ateliers municipaux. Il précise que le montant estimatif est supérieur à 90 000€ HT. Il précise que les travaux doivent faire l’objet d'une procédure adaptée (article 27 du décret du 25 mars 2016).

Afin de faciliter les modalités de la consultation, il souligne qu'il conviendrait de mettre en place un profil acheteur afin de permettre aux entreprises intéressées un accès complet aux pièces de la consultation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité d'engager la consultation, de prendre toutes mesures administratives nécessaires à l’engagement de la consultation et au cours de la consultation et d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Autorise le Maire à mettre en place un profil acheteur,

− Autorise le Maire à engager la consultation ci-dessus désignée,

− Autorise le Maire à prendre toutes les mesures administratives éventuelles au cours de la consultation,

− Indique que la dépense a été inscrite au budget primitif de l’exercice 2019 à l’article 202 de la section d’investissement.

• Information : Consolidation Talus, Hameau de Mercadier

Monsieur le Maire informe que le géotextile a été livré, les travaux débuteront après planification auprès de la société DVTP.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

• Mise en place d’une bâche incendie lieu-dit Côte Blanche

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des demandes de divisions de parcelles en vue de construction de maisons individuelles route de Saint-Ybars, les services de l’Etat ont souligné le manquement de protection incendie sur cette zone. Le SDIS a été contacté et préconise la mise en place d’une bâche incendie hors sol de 60m3 sur les parcelles C311 et C312 appartenant à la famille NIEL.

Pour ce faire, l’acquisition de ces parcelles pour une surface de 150m2 est nécessaire. Un devis a été demandé auprès de VALORIS Géomètre afin d’effectuer le bornage de la nouvelle parcelle : 960€ HT.

Un devis a été demandé à l’entreprise DVTP afin d’effectuer le terrassement : 3 450.00 €HT Le Conseil Municipal accepte l’acquisition de la parcelle mais demande d’avoir plus de précisions afin de pouvoir délibérer. Quant au devis terrassement des précisions sont aussi demandées afin de pouvoir délibérer lors du prochain conseil municipal.

• Terrassement pour mise en place d'une citerne hors sol de défense incendie lieu- dit Monplaisir

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le lieu-dit Monplaisir et les habitations se situant route de Saint-Ybars sont dépourvus de système de défense incendie. Il en va de la responsabilité de la Commune et donc du Maire de palier à ce manquement. Pour cela, il convient d’acquérir deux citernes hors sol de 60m3 afin de desservir le lieu-dit Monplaisir et les habitations se situant sur la route de Saint-Ybars.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l'entreprise DVTP concernant le terrassement pour la mise en place de la plateforme : montant 3 150.00€ HT.

Le Conseil Municipal demande qu’un autre devis puisse être présenté pour permettre une comparaison afin de se prononcer.

• Extension du chemin communal MONPLAISIR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’agrandir le chemin communal existant au lieu-dit Monplaisir afin de permettre l’accès aux véhicules et services de secours à la plate forme incendie.

Il présente deux devis :

- Société AGUIRRE TP pour un montant de 23 472.50 € HT

- Société DVTP pour un montant de 14 000.00 € HT

Monsieur COUZIER apporte des précisions sur les devis présentés.

Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer, de remettre le point au prochain conseil municipal et de demander aux entreprises de nous fournir des devis plus détaillés.

• Délibération : Urbanisation route de Lézat 2019-09-02

Concernant l’affaire GARCIA, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au rapport de M. BONNET, Expert Judiciaire, il est nécessaire d’effectuer des travaux consistant à prolonger le réseau d’eau pluviale sur le bas de la route de Lézat. Pour ce faire, il est nécessaire de passer une convention avec le Conseil Départemental afin de fixer les modalités d’exécution des travaux. Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Départemental.

Il présente deux devis :

- Entreprise COLAS pour un montant de 10 954,25 € HT

- Entreprise AGUIRRE TP pour un montant de 8 893.08 € HT

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Choisit l’entreprise AGUIRRE TP,

− Accepte le devis d’un montant de 8 893.08€ HTMairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

− Accepte la convention du Conseil Départemental et mandate Mr le Maire pour la signer

− Autorise Mr le Maire a effectuer une demande de subvention auprès du Conseil départemental

• Délibération : Acquisition poteaux en acier 2019-09-03

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de remplacer les poteaux en bois utilisés comme support pour les guirlandes lors des différentes manifestations. Afin que ceux-ci perdurent dans le temps, il propose de les remplacer par des poteaux en acier. Il donne lecture du devis de la société INOMÉTAL pour un montant de 870.00 € HT Du fait du lien de parenté, Monsieur le Maire demande à Mme ORIOLA de se retirer lors de la délibération et de ne pas prendre part au vote.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le remplacement des poteaux

- Choisit l’entreprise INOMÉTAL et Accepte le devis d’un montant de 870 € HT.

• Délibération : Traçage du marquage au sol et remplacement de panneaux de signalisation 2019-09-04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de retracer certains marquages au sol sur différents endroits de la Commune. De plus, certains panneaux de signalisation doivent être remplacés. Une demande d’inscription, auprès du Conseil Départemental, au programme annuel des amendes de police pour l’année 2020 sera effectuée.

Monsieur le Maire présente deux devis :

Devis marquage au sol :

- Société Signaux GIROD pour un montant de 1 724.00 € HT

- SARL Gérald RAFFANEL pour un montant de 1 387.00 € HT

Devis panneaux de signalisation :

- Société signaux GIROD pour un montant de 460.93 € HT

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Choisit l’entreprise RAFFANEL pour un montant de 1 387.00€ HT pour le marquage au sol,

− Choisit l’entreprise GIROD pour un montant de 460.93€ HT pour les panneaux de signalisation,

− Autorise le Maire à effectuer une demande auprès du Conseil Départemental pour inscription au programme annuel des amendes de police pour l’année 2020, − Indique que la dépense sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2020 à la section d’investissement

• Délibération : Convention de servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales 2019-09-05

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention de servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales avec Monsieur SUBRA Gilles afin de clarifier la situation juridique de cet ouvrage.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

• Adopte la convention.

◼ Délibération : Projet Educatif de Territoire intercommunal 2019/2021 2019-09-06

Monsieur le Maire donne lecture du PEDT établi par la Communauté de Communes. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le projet éducatif de territoire intercommunal 2019/2021.

• Délibération : Avenant contrat Bureau Véritas 2019-09-07

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les contrôles électriques de tous les bâtiments communaux recevant du public doivent être réalisés annuellement. Or, à ce jour, la salle des fêtes et l’église ne bénéficient pas de ce contrôle. Il convient donc d’effectuer un avenant au contrat afin d’y inclure ces 2 bâtiments. Le montant par visite s’élève à 190.00€ HT

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte l’avenant à la convention passée avec Bureau Véritas,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant avec Bureau Véritas afin de régulariser la situation.

• Délibération : Création d’un fossé Chemin de Dorus 2019-09-08

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un fossé chemin de Dorus afin d’évacuer les eaux de pluies stagnant sur le chemin. Il est convenu que les buses devant être placées au niveau de l’entrée sont fournies par le propriétaire.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise DVTP pour un montant de 900.00€ HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Autorise la création d’un fossé Chemin de Dorus,

- Choisit l’entreprise DVTP pour un montant de 900.00 € HT.

◼ Questions diverses :

- Convention Association des Jardins Associatifs

- Demande de busage d’un fossé au lieu-dit Mercadier

- Requête d’une association extérieure à la Commune

- Pays du sud toulousain

La séance est levée à 23h00

M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck

Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël

M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel