Compte-Rendu - CR du 16 12

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Compte-Rendu - CR du 16 12 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le lundi 16 décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Michel BUISINE, Jean-Luc PHARAMOND, Joël SACILOTTO

Excusé : Damien ROYO

Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2019.

• Délibération : Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne 2019-12-01

Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal lors de sa séance du 22 novembre 2019 ont désigné Messieurs PASQUET Wilfrid et BUISINE Jean-Michel comme représentants de la commune lors des instances délibérantes du SMEA.

Or, Monsieur PASQUET Wilfrid ne peut représenter la commune étant donné qu’il occupe déjà cette fonction de délégué auprès du SMEA pour la Communauté de communes du Bassin Auterivain. Il convient donc de nommer un nouveau représentant de la commune au sein de cette instance. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Désigne Monsieur LOUPIAS Franck afin de représenter la commune au sein des instances délibérantes du syndicat mixte.

• Délibération : Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles 2018- 2019 Mairie AUTERIVE 2019-12-02

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d’Auterive nous a adressé un courrier concernant la prise en charge des frais de scolarité d’un élève résidant sur la Commune de Mauressac et scolarisé en classe ULIS sur l’école primaire publique d’Auterive. Cette inscription est notifiée par le ministère de l’Education Nationale suite à avis de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La municipalité d’Auterive en vertu des articles L212-8 et L212-21 du code de l’éducation relatifs aux règles de contributions financières des communes d’enfants inscrits dans des communes d’accueil stipule qu’une participation financière aux frais de fonctionnement peut être demandée.

La commune d’Auterive a joint la délibération approuvée le 17 juillet 2019 par son Conseil Municipal et fixe la participation financière pour l’année 2019-2020 à 391.48€

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le montant des frais de scolarité pour l’année 2019-2020

• Délibération : Branchement hangar de stockage - SDEHG

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande du 4 juin 2019 concernant le branchement du hangar de stockage, le SDEHG a réalisé une étude. Monsieur le Maire présente le chiffrage :Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Part SDEHG 5 699.00 € TTC

Part restant à charge de la commune

(ESTIMATION)

618.00 € TTC

TOTAL 6 317.00 € TTC

Le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière avant de pouvoir planifier les travaux.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le projet présenté.

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

◼ Information : Prime de fin d’année

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’a été instauré par délibération en date du 17 novembre 2011, un régime indemnitaire attribuant une prime de fin d’année versée en décembre et dont la répartition sera liée aux compétences et à la qualité du travail effectué au prorata du temps de présence durant l’année écoulée.

Le taux moyen et maximum individuel de cette prime est fixé à 4.5 % du traitement brut annuel de chaque agent.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder une prime de fin d’année aux employés communaux selon les critères ci-dessus.

◼ Proposition augmentation durée hebdomadaire

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le temps de travail hebdomadaire du poste de Secrétaire de Mairie est de 23 heures. Considérant les nécessités de service et au vu de la charge de travail liée à l’acquisition de nouvelles compétences et à l’augmentation de la population (515 habitants) ; et après consultation de l'agent concerné, d'un commun accord, il serait nécessaire de modifier la durée hebdomadaire du temps de travail et de l’augmenter de 5 heures passant ainsi à une durée hebdomadaire de 28 heures.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la modification de la durée hebdomadaire du poste de Secrétaire de Mairie

- Décide d’octroyer 5 heures hebdomadaires supplémentaires au poste de Secrétaire de Mairie passant ainsi à 28 heures hebdomadaires

- Autorise M. le Maire à contacter le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion pour avis et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

◼ Discussion P.L.U

Séance levée à 21h30

M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck

Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël

M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel

Excusé