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Déliberation - D CN 2025 394
Déliberation - D CN 2025 357
Déliberation - D CN 2025 355
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 355)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
NM
E CY
Département
de la
Haute-Savoie
ë
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
D.CN.2025-355 OBJET
:
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CITÉ DES ARTS DE LA VILLE DE CHAMBÉRY
Rapporteur : Fabien GERY Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le
1 9
DEC.
2025
Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune d'Annecy,
dûment convoqué
en séance
officielle
le
huit décembre deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN Guillaume, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DESMOUCELLES
Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF Samuel,
DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD Stéphanie,
MERMILLOD-BLARDET Christelle,
MODURIER Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier,
PASQUIER
Jean-Jacques,
PETIT Christian,
PEUGNIEZ Eric,
PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT
Jean-Luc, SEGAUD-LABIDI Nora, SERRATE Bénédicte, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2025-355
1/4ONT
DONNÉ
PROCURATION :
BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
DALL'AGLIO
Sandrine
(pouvoir
à
DELÉAN
Thierry),
DULELLARI
Ornela (pouvoir à MERMILLOD Stéphanie), GRÉBERT Fabienne (pouvoir à LEPAGE Sophie), JULIEN
Charlotte
(pouvoir
à
BEAUJARD
Alexandra),
LAFARIE
Marion
(pouvoir
à
BOVIER
Christian), LAYDEVANT Christiane (pouvoir à DERIPPE-PERRADIN Joëlle), LECONTE Patrick (pouvoir
à
LARDET
Frédérique),
MASSEIN
Pierre-Louis
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre), RIVIÈRE Chloé (pouvoir à DIXNEUF Samuel), SAUTY Yannis (pouvoir à FARMER Chantale),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à
MARIAS
Benjamin),
TOÉ
Jean-Louis
(pouvoir
à
MUGNIER Magali). ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BANGUÉ Frédérique, BURNIER Alexandre. SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Joëlle DERIPPE-PERRADIN D.CN.2025-355
214D.CN.2025-355 OBJET :
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CITÉ DES ARTS DE LA VILLE DE CHAMBÉRY
Rapporteur :
Fabien GERY
Depuis
plusieurs
années,
la
ville
d'Annecy
et
la
ville
de
Chambéry
ont
engagé
un
travail
commun relatif à un renforcement des projets existants dans le domaine culturel. L'État a
renouvelé
le classement des deux établissements
« Conservatoire à
Rayonnement
Régional » pour une nouvelle période de 2015 à 2022. En
2022,
sur
demande
de
la
DRAC,
les
deux
établissements
ont
décidé
de
séparer
leur
demande
de
renouvellement
de
classement.
Le
CRR
de
Chambéry
a
obtenu
son
renouvellement
en
2023.
Le
CRR
d'Annecy
a
obtenu
une
prolongation
de
son
classement
jusqu'en 2025. Une
nouvelle
convention
vise
à
conforter
pour
une
durée
de
cinq
années
scolaires,
les
modalités concrètes du partenariat entre les deux collectivités via leurs CRR respectifs, et ce, autour d’une entité pédagogique commune fondée sur les principes suivants : -
Les deux établissements restent deux entités juridiques distinctes sous la responsabilité de leurs
collectivités,
sous
l'appellation,
pour l’un,
de
la
Cité
des Arts de
Chambéry et pour
l'autre de CRR d'Annecy ;
-
Chaque
structure
conserve
ses
spécificités
d'ancrage
territorial,
les
liens
avec
ses
partenaires privilégiés,
et établit son projet d'établissement propre, en cohérence avec les
termes de la présente convention ;
-
Les deux structures s'engagent à développer un
projet commun
en
respectant les textes
cadres
qui
régissent
les
établissements
d'enseignement
artistique
(Schéma
national
d'orientation pédagogique de 2023, Charte de l'enseignement artistique spécialisé de 2001, Charte pour l'Éducation Artistique et Culturelle de 2016,
Code de
l'éducation, arrêté du
03 septembre 2025 relatif au Nouveau Diplôme National en danse, musique et théâtre.....).
Trois axes principaux sont ainsi définis :
-
Une
concertation
pédagogique
commune
et
l'élaboration
de
textes,
d’un
règlement
pédagogique
et/ou
de
dispositifs
partagés
(Diplôme
National
et
Cycle
Préparatoire
à
l'Enseignement Supérieur) ;
-
La
co-réalisation
ou
co-construction
d'actions
artistiques,
pédagogiques
et
culturelles
communes
;
-
L’harmonisation
de
certaines
procédures
relatives
aux
règlements
et
fonctionnements
professionnels.
La convention entrera en vigueur au
1° mars 2026 et pour une durée de cinq ans et six mois,
soit jusqu'au 31
août 2031.
Vu l'avis de la commission Culture du 2 décembre 2025 ; Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
APPROUVERles conditions de ce partenariat ;
-
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
ci-annexé(e) entre la ville d'Annecy et la ville de Chambéry.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
D.CN.2025-355
314Pour : 67 voix Contre :
0 voix
Abstention : 0 voix
La Secrétaire de séance Joëlle DERIPPE-PERRADIN
Fait à Annecy, le 19 déc. 2025 Conseillère municipale ‘Joëlle DERIPPE PERRADIN
Pour extrait conforme Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 18 déc. 2025 Pour le Maire, par délégation, la cheffe du service Vie de l'assemblée - Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2025-355
4l4