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Déliberation - D CN 2026 90
Déliberation - D CN 2026 68
Déliberation - D CN 2025 356
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 356)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
NI
F CY
Département
de la
Haute-Savoie
=
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
D.CN.2025-356 OBJET:
DEMANDE
D'AGRÉMENT
DES
"CLASSES
PRÉPARATOIRES
À
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (CEPS) ARTISTIQUE" DANS LE DOMAINE DU THÉÂTRE
Rapporteur : Fabien GERY Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le
1 9 DEC. 2025
Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune d'Annecy,
dûment convoqué en séance officielle le huit décembre deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN Guillaume, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DESMOUCELLES Gaël,
DIJEAU Isabelle, DIXNEUF Samuel, DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD Stéphanie,
MERMILLOD-BLARDET Christelle,
MODURIER Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier,
PASQUIER
Jean-Jacques,
PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric,
PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT
Jean-Luc, SEGAUD-LABIDI Nora, SERRATE Bénédicte, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2025-356
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
DALL'AGLIO
Sandrine
(pouvoir
à
DELÉAN
Thierry),
DULELLARI
Ornela (pouvoir
à MERMILLOD Stéphanie), GRÉBERT Fabienne (pouvoir à LEPAGE Sophie),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir
à
BEAUJARD
Alexandra),
LAFARIE
Marion
(pouvoir
à
BOVIER
Christian),
LAYDEVANT Christiane (pouvoir à DERIPPE-PERRADIN Joëlle),
LECONTE Patrick
(pouvoir
à
LARDET
Frédérique),
MASSEIN
Pierre-Louis
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
RIVIÈRE Chloé (pouvoir à DIXNEUF Samuel), SAUTY Yannis (pouvoir à FARMER
Chantale),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à
MARIAS
Benjamin),
TOÉ
Jean-Louis
(pouvoir
à
MUGNIER Magali). ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BANGUÉ Frédérique, BURNIER Alexandre. SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Joëlle DERIPPE-PERRADIN D.CN.2025-356
214D.CN.2025-356 OBJET:
DEMANDE
D'AGRÉMENT
DES
"CLASSES
PRÉPARATOIRES __ À
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (CEPS) ARTISTIQUE" DANS LE DOMAINE DU THEATRE
Rapporteur :
Fabien GERY
La ville d'Annecy,
pour le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), a
fait une demande
de
renouvellement
d'agrément
Cycle
Préparatoire
à
l'Enseignement
Supérieur
(CPES)
spécialité musique dans le cadre de l’Arc Alpin en mai 2025 auprès du Ministère de la Culture. Le CRR dans les esthétiques proposées dispense des cours de théâtre. Cette discipline, après plusieurs années d’un travail de structuration des cours et des cycles d'enseignement, répond pleinement aux exigences de l'agrément du CPES (Qualification des enseignants et un espace dédié à la pratique au site des Balmettes). Les classes à horaires aménagées du collège du Semnoz et les classes de la spécialité S2TMD du lycée
Gabriel
Fauré
réunissent
les
conditions
de
la
complémentarité
des
enseignements
dispensés au CRR. Le CRR reçoit tous les ans des élèves en Cycle Orientation Professionnel (COP) qui viennent de toute la France pour préparer les entrées dans les pôles supérieurs. L'obtention de cet agrément permettrait à ces élèves d'obtenir le statut d'étudiant. Celui-ci leur ouvrirait la possibilité d'obtenir une bourse (selon leurs situations) pour le financement de tout ou partie des frais de scolarité au CRR. Cet
agrément
serait
valable
pour
une
durée
de
cinq
années.
Celui-ci
n'engendrera
aucun
financement supplémentaire pour la Ville car le CPES remplacera le COP. Afin de préparer le dossier de demande d'agrément ; Vu les articles L. 759-5, R. 759-9 et R.759-13 du Code de l'éducation ; Vu l'avis de la commission Culture du 2 décembre 2025 ; Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le ministère de la Culture pour la
demande d'agrément des
« Classes
Préparatoires à
l'Enseignement Supérieur »
artistique dans le domaine du Théâtre ;
-
AUTORISER Monsieur le
Maire ou
son
représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 67 voix D.CN.2025-356
3/4Contre : O0 voix Abstention : O0 voix
La Secrétaire de séance Joëlle DERIPPE-PERRADIN
Fait à Annecy, le 19 déc. 2025 Conseillère municipale ‘Joëlle DERIPPE PERRADIN
77
7
Pour extrait conforme Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 18 déc. 2025 Pour le Maire, par délégation, la cheffe du service Vie de l'assemblée Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr) dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2025-356
AI4