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Déliberation - D CN 2025 355
Déliberation - D CN 2026 281
Déliberation - D CN 2026 152
Déliberation - D CN 2026 120
Déliberation - D CN 2026 21
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 21)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N N
F CY
Département de
la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 FEVRIER 2026
D.CN.2026-21 OBJET:
MISE
__EN _
OEUVRE
DU
PARCOURS
_D'EDUCATION _ ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
( (PEAC)
C) DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ANNECY -
AVENANT
N°
1
LA CONVENTION ANNUELLE
DE
PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION C.VA.D POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Rapporteur : Christian BOVIER Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
66
Délibération réceptionnée en Préfecture le“ 6 FEV,
2026
Délibération publiée le 6 février 2026 Le
deux février
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle
le vingt six janvier deux mille vingt six, s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOULAND
Corinne,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
BURNIER Alexandre,
CERIATI
MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIXNEUF
Samuel,
DULELLARI
Ornela,
DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GRÉBERT
Fabienne,
GUEDRON
Aurélie,
JULIEN
Charlotte,
LAFARIE
Marion,
LARDET
Frédérique,
LAYDEVANT
Christiane,
LECONTE
Patrick,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane, MASSEIN Pierre-Louis, MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, MERMILLOD- BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre, OSTERNAUD Xavier,
PETIT Christian,
PEUGNIEZ Eric,
PESSEY Tony,
PESSEY-
MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2026-21
1/4ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
LAFARIE
Marion),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle
(pouvoir
à
LAYDEVANT
Christiane),
DIJEAU
Isabelle
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
KRIVOBOK
Nicolas
(pouvoir
à
CHAMOSSET
Philippe),
SERRATE
Bénédicte
(pouvoir
à
BEAUJARD
Alexandra),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à
GRÉBERT
Fabienne),
TOË
Jean-Louis
(pouvoir
à
MUGNIER
Magali).
ABSENT(E)(S)
EXCUSÉ(E)(S)
:
BANGUÉ
Frédérique,
PASQUIER
Jean-Jacques,
RIVIÈRE
Chloé.
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
: Tony
PESSEY
D.CN.2026-21
214D.CN.2026-21 OBJET
:
MISE
EN
OEUVRE
DU
PARCOURS
_D'EDUCATION__
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE (PEAC) DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ANNECY - AVENANT
N°
1
LA
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION C.VA.D POUR L’
L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Rapporteur :
Christian BOVIER
Selon délibération n° D.CN.2024-85 du 29 avril 2024, des conventions cadre 2024-2027 ont été conclues avec l'Éducation nationale portant sur les parcours d'Éducation artistique et culturelle, numériques
et
environnementaux
des
écoles
publiques
de
la
ville
d'Annecy.
Ainsi,
la
Ville
facilite
et soutient,
par des
partenariats,
le
développement
d'actions
culturelles au
profit des
écoles publiques sur le temps scolaire. Par la
délibération
n° D.CN.2025-241
en date du
29 septembre 2025,
le Conseil municipal
a
approuvé
la convention
de
partenariat relative à
la
mise
en
œuvre des
parcours d'éducation
artistique
et
culturelle
(PEAC)
pour
l'année
scolaire
2025-2026
avec
certaines
structures
culturelles de la Ville dont l'association « C.Va.D » (Cultivons une Vision artistique Différente), association gestionnaire du lieu d'exposition Le Point Commun. L'annonce
à
la
rentrée scolaire d'une
nouvelle
répartition
des
classes au
groupe scolaire
Le
Vallon nécessite de financer, pour une classe supplémentaire (CE1), un parcours culturel dans le champ des arts visuels. Ainsi, la médiation en arts visuels (PEAC Arts Visuels) réservée à la classe de CE1 est confiée à l'association C.VA.D. qui dispose de créneaux d'accueil libres. La
délibération
n°
D.CN.2025-241
du
29
septembre
2025
doit
donc
être
modifiée
financièrement et augmentée de 820 € de
même que la convention
de
partenariat 2025/2026
conclue avec l'association « C.Va.D ». Le montant des prestations culturelles à financer à des structures non municipales s'élève donc à 93 065,83 € pour un total de 49 classes, et non plus 92 245,83 € pour 48 classes, en raison de la prise en charge supplémentaire de ce PEAC Arts Visuels. Le
montant se
répartit à
hauteur de
80 450,03
€
pour 43
PEAC
à
destination
des
classes
élémentaires crédité sur la ligne budgétaire HD/212/6228/HD et 12 615,80 € pour les PEAC à destination des classes de maternelles crédité sur la ligne budgétaire HD/211/6228/HD. La
répartition
des
prestations
par
structure
non
municipale
est
inchangée
excepté
pour
l'association « C.Va.D », à qui, il est désormais confié 9 PEAC pour un montant total de 7 120 €. Le budget prévisionnel total de prise en charge du transport des élèves 2025/2026 est inchangé et maintenu à 10 300 €. Vu l'avis de la commission Culture du 20 janvier 2026 ; Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - _ ATTRIBUER une subvention complémentaire de 820 €
à l'association « C.Va.D »
;
-
APPROUVER le nouveau montant des prestations culturelles porté à 93 065,83 €
;
-
APPROUVER les termes de l'avenant n°
1
à la convention de partenariat 2025-2026 avec
l'association « C.Va.D » tel que joint en annexe
D.CN.2026-21
314- _ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant; -
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
participation
financière
accordée à
l'association « C.Va.D » pour la mise en œuvre des PEAC 2025/2026.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour
: 66
voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Tony PESSEY
Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 6 févr. 2026
Fait à Annecy, le 5 févr. 2026
Conseiller municipal
Pour le Maire, par délégation, la
"Tony PESSEY
cheffe du service Vie de
A
mr
Es
l'assemblée
w TN
=
Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-21
4l4