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Déliberation - D CN 2025 355
Déliberation - D CN 2025 357
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 357)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
N
a CY
Département
de la
Haute-Savoie
=
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
D.CN.2025-357 OBJET :
NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PISCINES MUNICIPALES D'ANNECY À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
Rapporteur : Catherine ALLARD Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le
1 9 DEC. 2025
Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune d'Annecy,
dûment convoqué
en
séance
officielle
le
huit décembre deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN Guillaume, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DESMOUCELLES Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF Samuel,
DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD Stéphanie,
MERMILLOD-BLARDET Christelle,
MODURIER Aurélien, MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier,
PASQUIER
Jean-Jacques,
PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine,
RIGAUT
Jean-Luc, SEGAUD-LABIDI Nora, SERRATE Bénédicte, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2025-357
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
DALL'AGLIO
Sandrine
(pouvoir
à
DELÉAN
Thierry),
DULELLARI
Ornela (pouvoir à MERMILLOD Stéphanie),
GRÉBERT Fabienne (pouvoir à
LEPAGE Sophie),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir
à
BEAUJARD
Alexandra),
LAFARIE
Marion
(pouvoir
à
BOVIER
Christian),
LAYDEVANT Christiane (pouvoirà DERIPPE-PERRADIN Joëlle),
LECONTE Patrick
(pouvoir
à
LARDET
Frédérique),
MASSEIN
Pierre-Louis
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
RIVIÈRE Chloé (pouvoir à DIXNEUF Samuel), SAUTY Yannis (pouvoir à FARMER
Chantale),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à
MARIAS
Benjamin),
TOÉ
Jean-Louis
(pouvoir
à
MUGNIER Magali). ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BANGUÉ Frédérique, BURNIER Alexandre. SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Joëlle DERIPPE-PERRADIN D.CN.2025-357
214D.CN.2025-357 OBJET :
NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PISCINES MUNICIPALES D'ANNECY À COMPTER
DU
1ER JANVIER 2026
Rapporteur :
Catherine ALLARD
Le
règlement
intérieur des
piscines
a
pour objet
de
définir les conditions
d'utilisation
de
ces
équipements, ainsi que les règles liées à la sécurité des installations et de leurs pratiquants. Le règlement existant,
mis en place en février 2019,
prévoit dans ses articles
10 et 12 que le
port
du
bonnet
de
bain
est
obligatoire
pour
les
scolaires,
les
animations,
groupes
et
associations. Également, son article 6 précise que l'accès à
l'établissement est interdit aux enfants de moins
de 9 ans non accompagnés d'une personne majeure. Il est proposé, dans ce nouveau règlement intérieur, de rendre obligatoire le port du bonnet de bain pour tous les usagers dans tous les bassins, à l'exception des pataugeoires et des jacuzzis. Cette mesure a pour objectifs : -
D'uniformiser la règle pour tous les usagers sans aucune distinction ;
-
D'améliorer la propreté de l'eau et ainsi le confort de baigneur ;
-
D'améliorer
la
qualité
de
l'air
intérieur des
équipements
(effet
marginal)
en
réduisant
la
réaction entre les cheveux et le chlore ;
-
De diminuer la consommation d’eau (effet marginal) grâce à la réduction du colmatage des filtres.
Il
est
proposé
également,
dans
ce
nouveau
règlement
intérieur,
de
relever
à
12
ans
la
disposition sur l'accompagnement par une personne majeure. Cet âge correspond en effet à la fin du cycle scolaire obligatoire d'apprentissage de la natation. Pour
compléter
cette
modification,
il
est
désormais
indiqué,
dans
l’article
11,
que
pour
les
enfants de moins de 6 ans, ainsi que pour les enfants entre 6 ans et 12 ans non autonomes, la surveillance
d'un
adulte
devra
être
constante.
Les
enfants
devront
être
accompagnés
et
ne
devront pas rester seuls, quel que soit le bassin. Cette mesure a pour objectif d'accentuer la vigilance et la responsabilité des parents vis-à-vis des enfants. Par
ailleurs,
ce
nouveau
règlement
intérieur
intègre
dans
son
article
11
les
dispositions
du
décret n° 2025-582 du 27 juin 2025, qui étend l'interdiction de la cigarette et du vapotage aux espaces non couverts des équipement sportifs. Ce nouveau règlement sera applicable à compter du 1°' janvier 2026. Vu l'avis de la commission Sports du 12 novembre 2025 ; Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
ABROGER le règlement intérieur des piscines existant à compter du 1°" janvier 2026 ;
-
APPROUVER
le
nouveau
règlement
intérieur des
piscines
tel
que joint en
annexe
à
la
présente délibération qui sera applicable à compter du 1° janvier 2026.
D.CN.2025-357
3/4La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 67 voix Contre : 0 voix Abstention : O voix
La Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Joëlle DERIPPE-PERRADIN
Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 19 déc. 2025
Fait à Annecy, le 18 déc. 2025
Conseillère municipale
Pour le Maire, par délégation, la
‘Joëlle DERIPPE PERRADIN
cheffe du service Vie de
279
=
l'assemblée
ne
774
-
Christelle BRANDO
ne
/
F/
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de Ja réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2025-357
AI4ANNECY
Ville d’Annecy - Règlement intérieur des piscines
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DES PISCINES MUNICIPALES D'ANNECY
Règlement intérieur approuvé par délibération n°D.CN.2025-XX du 15 décembre 2025,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2221- 3 relatifs à la compétence du conseil municipal ;
Vu le code du sport et notamment ses dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public ainsi que celles relatives aux établissements de natation et activités aquatiques ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses dispositions relatives à la salubrité des piscines et baignades ;
Considérant que les conseils municipaux déterminent les services dont ils se proposent d'assurer l'exploitation en régie et arrêtent les dispositions qui doivent figurer dans le règlement intérieur de ces services ;
Considérant qu'il convient de réglementer l'utilisation des piscines municipales exploitées en régie ;
Table des matières
Titre 1 - Généralités (articles 1 à 6)
Titre 2 - Hygiène et tenue (articles 7 à 8)
Titre 3 - Séances publiques d'accès payant (articles 9 à 12)
Titre 4 - Utilisation du toboggan de l'île bleue et de l'espace forme (articles 13 à 14)
Titre 5 - Scolaires et groupes (articles 15 à 17)
Titre 6 - Animations, associations ou groupements (article 18)
Titre 7 - Sanctions (articles 19 à 24)Ville d’Annecy - Règlement intérieur des piscines
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TITRE I - GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 1 OBJET DU RÈGLEMENT
Le présent règlement définit les modalités de mise à disposition et d’utilisation des piscines municipales de la Ville d’Annecy.
Il se substitue de plein droit aux règlements antérieurs portant réglementation de tout ou partie des équipements aquatiques de la Ville.
Les principes d'égalité, de continuité et de mutabilité sont applicables au présent service public.
ARTICLE 2 MODALITÉS D’EXÉCUTION
Le présent règlement est affiché dans le hall d'entrée des établissements afin d'être porté à la connaissance de tous.
Le fait pour un usager (pratiquant ou encadrant) d'entrer dans l’établissement constitue une acceptation sans réserve du présent règlement.
La direction et le personnel de l'établissement sont chargés de son application. Le non-respect du présent règlement est sanctionné et pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l'équipement.
ARTICLE 3 PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) est affiché dans un lieu visible de tous ou disponible sur demande afin de permettre aux usagers de prendre aisément connaissance des dispositions et des procédures de sécurité et de secours.
Les bassins sont surveillés suivant les dispositions légales et conformément au POSS.
ARTICLE 4 CONDITIONS D’ACCÈS EN CAS DE FORTE AFFLUENCE
En cas de forte affluence, conformément au POSS et aux fréquentations maximales instantanées (FMI) réglementairement autorisées au sein de chaque équipement, le responsable de l'équipement ou son représentant peut prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement et, notamment, prononcer une interdiction d'accès momentanée, une fermeture de l'équipement ou une limitation de l'effectif autorisé en mezzanine, en galerie, à l'espace forme en salle de relaxation ou en tout autre lieu, pour des motifs liés à l'ordre public, à la sécurité et à la salubrité, ou en cas de dysfonctionnement technique des installations.
Dans ces cas, aucune contrepartie financière ne pourra être sollicitée par les usagers.Ville d’Annecy - Règlement intérieur des piscines
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ARTICLE 5 TARIFS
Les tarifs des entrées, des abonnements, des activités aquatiques et des locations de lignes d'eau ou bassins sont fixés annuellement par le conseil municipal.
ARTICLE 6 INTERDICTIONS D’ACCÈS
L'accès à l'établissement est interdit aux personnes suivantes :
- Enfants de moins de 12 ans non accompagnés d'une personne majeure. Un document justifiant l'âge de l'enfant pourra être demandé par le personnel de l'établissement (en cas de défaut de présentation, l'accès à l'équipement sera refusé) ;
- Personnes dont l'état de santé est incompatible avec l'exercice de la natation ;
- Personnes atteintes d'une plaie suspecte, d'une maladie contagieuse ou d'une affection cutanée (sauf présentation d'un certificat médical, datant de moins d'un mois, précisant qu'il s'agit d'une affection non transmissible et compatible avec la baignade en piscine publique) ;
- Personnes présentant une verrue (ou autres infections virales cutanées transmissibles) même avec un équipement de protection (chaussettes, chaussures...) ;
- Personnes en état d'ébriété ou de propreté insuffisante, à celles susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'hygiène de l'établissement, à toute personne, majeure ou mineure susceptible d'être dangereuse pour elle-même ou pour autrui ;
- Personnes accompagnées d'animaux même si ces derniers sont tenus en laisse. Les chiens d'aveugle pourront attendre leur maître dans le hall d'accueil à l'endroit prévu à cet effet ;
- Marchands ambulants, pour se livrer à l'exercice de leur profession ;
- Personnes se présentant dans le hall d’accueil en rollers, trottinette, vélo, skate et leurs dérivés.
Tout acte ou comportement, proscrit par la loi et notamment dans l'espace public, ou de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre, à la propreté et à l'hygiène de l'établissement est formellement interdit et conduira à l'exclusion de l'établissement.
TITRE Il – HYGIÈNE ET TENUE
ARTICLE 7 MODALITÉS D’ACCÈS
Article 7.1 Poussettes et matériel de transport
Les conditions d'accès des poussettes et autres matériels de transport d'enfants en bas âge sont spécifiques à chaque établissement. Elles sont affichées dans le hall d'accueil en marge du présent règlement.Ville d’Annecy - Règlement intérieur des piscines
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Article 7.2 Port des chaussures
Il est obligatoire de se déchausser dans les zones de déchaussage identifiées, avant l'accès aux vestiaires et cabines individuelles et de se rechausser dans ces mêmes zones.
Article 7.3 Port des vêtements
Le déshabillage et le rhabillage s'effectuent obligatoirement à l'intérieur des vestiaires collectifs ou des cabines individuelles prévus à cet effet.
Les cabines individuelles doivent être maintenues fermées durant leur utilisation. Deux personnes ne peuvent se trouver en même temps dans une cabine individuelle, sauf s'il s'agit d'enfants non autonomes accompagnés d'une personne préposée à leur surveillance.
Aucun vêtement n'est toléré dans la halle bassins.
Une tolérance est accordée pour :
- Le port du paréo sur les plages et les pelouses mais pas dans les bassins, - Le tee-shirt et le short pour se rendre depuis les vestiaires sur les pelouses et inversement, ainsi que pour les encadrants des clubs et scolaires durant leur temps d’intervention pédagogique.
Article 7.4 Utilisation des casiers individuels
Les vêtements sont obligatoirement déposés dans les casiers. Les sacs, serviettes et chaussures plastiques propres devront être suspendus ou entreposés si des aménagements sont prévus à cet effet dans la halle bassins (aucun objet ne peut être déposé sur les plages, bancs, bords de bassins ou gradins).
L’utilisation des casiers, qu’ils soient mécaniques ou électroniques, s’effectue sous la responsabilité des usagers. Le personnel ne délivre pas de monnaie ; des jetons sont en vente à l’accueil pour les casiers mécaniques. La responsabilité de la collectivité est limitée aux seuls effets vestimentaires déposés dans des casiers dûment fermés, soit à clef, soit par code secret ou système RFID.
En cas de perte de la clé, du bracelet, du support RFID ou d’oubli du code secret, la responsabilité de la collectivité ne peut être engagée. La restitution des vêtements ne peut avoir lieu que sur description précise des effets personnels et sur présentation d’une pièce d’identité. Une indemnité, fixée par la délibération tarifaire annuelle, sera demandée à toute personne ayant perdu son bracelet, sa clé ou son support RFID.
Il est formellement interdit de quitter l’établissement tout en conservant l’utilisation d’un casier. Si à la fermeture de l'équipement, il est constaté qu'un casier est resté fermé, les agents de l'équipement procéderont à son ouverture et retireront les effets s'y trouvant. Ils seront conservés dans l'équipement pendant un délai de 60 jours.
ARTICLE 8 HYGIÈNE ET TENUES DE BAIN AUTORISÉES
Pour des raisons d'hygiène, le port d'une tenue spécifique à la baignade est obligatoire, telle que définie ci-dessous et rappelée à l'entrée de l'établissement.Ville d’Annecy - Règlement intérieur des piscines
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Article 8.1 Tenue de bain
L'accès aux casiers, aux douches et aux bords des bassins n'est autorisé qu'aux personnes en tenue de bain et pieds nus. La tenue des usagers doit être à tout moment décente sous peine d'exclusion immédiate.
Sont autorisés :
- Les slips de bain ou boxers de bain collants, sans poches et dont les jambières s'arrêtent au-dessus des genoux ;
- Les maillots de bain 1 pièce ou 2 pièces ou maillots avec jupettes intégrées, sans manches, dont la longueur s’arrête au-dessus des genoux ;
- Les hauts en lycra, mais uniquement sur les bassins extérieurs ou découverts.
Le port du string est interdit.
Le port du monokini est toléré sur les zones identifiées au sein de chaque établissement : pour les deux équipements sur les pelouses sur une serviette. À la piscine Jean Régis, cette disposition s'applique uniquement les mercredis, samedis, dimanches et pendant les vacances scolaires de la zone d'Annecy.
Le port d’une couche de bain adaptée à la baignade est obligatoire pour les enfants qui ne sont pas autonomes pour aller aux toilettes ou propres.
Article 8.2 Pieds nus
L'accès aux casiers, aux douches et aux bords des bassins n'est autorisé qu'aux personnes en tenue de bain et pieds nus.
Le port de chaussures plastiques propres et exclusivement réservées à un usage en piscine, est toléré. Dans ce cas, le passage dans les pédiluves se fait obligatoirement avec les chaussures aux pieds et la baignade s'effectuera sans lesdites chaussures. Si des aménagements sont prévus à cet effet dans la halle bassin, celles-ci y seront entreposées.
Article 8.3 Port du bonnet de bain
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tous les usagers dans tous les bassins, à l’exception des pataugeoires et des jacuzzis.
Article 8.4 Hygiène
La douche savonnée avec shampoing et le passage dans les pédiluves sont obligatoires avant l'accès aux bassins.
Le passage dans les douches doit se faire en tenue de bain. Aucune nudité n'est tolérée.
L’accès aux bassins se fait après s’être démaquillé.Ville d’Annecy - Règlement intérieur des piscines
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TITRE III - SÉANCES PUBLIQUES D'ACCÈS PAYANT
ARTICLE 9 ENSEIGNEMENT DE LA NATATION
Au sein des établissements municipaux, n'est autorisé à enseigner la natation ou autres activités, que le personnel d'enseignement, salarié de la Ville d'Annecy, sur son temps de travail et pendant les créneaux prévus à cet effet.
Tout contrevenant s'expose à une information de la collectivité auprès de la direction départementale de la cohésion sociale ainsi qu’aux sanctions prévues à l’article 19 du présent règlement.
ARTICLE 10 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément aux conditions générales de vente, l'accès des usagers en séance publique ne peut se faire qu'après l'achat d'un ticket unitaire ou la validation d'un abonnement aux bornes automatiques.
Les tickets d'entrée ou abonnements sont à conserver et à présenter à tout contrôle à l'intérieur de l'établissement, de même que les tickets de cours.
Chaque usager est tenu de se conformer scrupuleusement au système de contrôle d'accès existant et peut être amené à se justifier de l'acquittement de son droit d'accès. Le refus de se soumettre au contrôle, y compris électronique, entraîne l'exclusion sans remboursement.
En cas de fraude sur les produits d'accès, le contrevenant s'expose aux sanctions prévues à l'article 19 du présent règlement.
L'arrêt de la délivrance des tickets de droit d'entrée s'effectue 30 minutes avant l'heure affichée correspondant à l'évacuation des bassins.
L'évacuation des douches s'effectue 15 minutes après l'heure d'évacuation des bassins. La fermeture de l'établissement a lieu 15 minutes après l'évacuation des douches.
Toute sortie de l'établissement est considérée comme définitive.
ARTICLE 11 MESURES D’ORDRE ET DE SECURITE
Article 11.1 Surveillance des mineurs
Les enfants de moins de 12 ans doivent être sous la responsabilité d'un adulte, dans l'ensemble de l'équipement. Un document justifiant l'âge de l'enfant pourra être demandé par le personnel de l'établissement (en cas de défaut de présentation, l'accès à l'équipement sera refusé).
Pour les enfants de moins de 6 ans, ainsi que pour les enfants entre 6 ans et 12 ans non autonomes, la surveillance d'un adulte devra être constante. Les enfants doivent être accompagnés et ne pas rester seuls, quel que soit le bassin.Ville d’Annecy - Règlement intérieur des piscines
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Les Maîtres-Nageurs-Sauveteurs pourront intervenir auprès de la personne accompagnatrice pour que la surveillance soit adaptée à l’aisance de l’enfant.
Les enfants munis de brassards, accompagnés d'une personne majeure, peuvent utiliser les espaces qui leur sont réservés, propres à chaque établissement. L'information est disponible auprès des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs.
Article 11.2 Comportements interdits
Au sein des équipements municipaux, il est expressément interdit :
- De circuler en chaussures ou habillé sur les plages carrelées du bassin et dans les zones réservées aux pieds nus,
- De se livrer à des manifestations bruyantes,
- De courir sur les plages, dans les espaces vestiaires et tous les autres locaux de l'établissement,
- D’utiliser le matériel de l'équipement sans autorisation préalable,
- D’utiliser des objets en verre en tous lieux à l'exception des espaces dédiés à des activités de restauration,
- D’abandonner ou de jeter des papiers, détritus ou objets divers en dehors des poubelles,
- De photographier ou de filmer quiconque dans ou aux abords de l'établissement, y compris depuis les mezzanines ou galeries,
- De manger dans les vestiaires et les espaces bassins,
- De consommer de l’alcool au sein de l’établissement, en dehors des espaces spécifiquement dédiés à la restauration et dans le respect de la licence associée à cette activité,
- D’escalader des clôtures, murets et séparations de quelque nature qu'elles soient,
- De fumer ou vapoter dans les équipements y compris dans les espaces non couverts,
- D’accéder à un bassin quel qu'il soit après avoir fait usage d'un soin cutané, sans préalablement avoir pris une douche savonnée,
- De stationner de façon prolongée dans les cabines de déshabillage et dans les espaces de circulation,
- De faire un usage abusif des douches et sèche-cheveux,
- De jouer au ballon dans les vestiaires, sur les plages ou dans les bassins, sauf autorisation préalable,
- D’utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus,
- D’utiliser des masques en verre (les palmes, masques en polycarbonate, tubas et plaquettes, sont autorisés dans les horaires et couloirs prévus à cet effet (se renseigner auprès des MNS). Cependant, en cas de fortes fréquentations, les MNS pourront interdire temporairement l’utilisation de certains matériels),
- De plonger dans les parties de bassins dont la profondeur est inférieure à 140cm,
- De pousser ou de faire tomber des personnes dans l'eau,
- D’indisposer les usagers et le personnel de l'établissement par des actes ou des attitudes irrespectueuses, provocantes, non conformes aux bonnes mœurs ou à la bienséance,Ville d’Annecy - Règlement intérieur des piscines
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- De pénétrer à l'intérieur des zones interdites signalées par des panneaux ou des pancartes,
- De se livrer aux apnées, sauf autorisation donnée par les Maîtres-Nageurs-Sauveteurs (dynamique et à deux),
- D’utiliser des appareils de diffusion sonore, à l'exception de ceux utilisés dans le cadre des cours,
- D’utiliser du matériel susceptible d'importuner ou de blesser, dans et hors des bassins,
- D’effectuer des soins corporels ou capillaires dans l'établissement,
- D’utiliser des jouets ou du matériel contondant,
- De se livrer à quelque démarche prosélyte ou irrespectueuse du caractère neutre et laïc de l'équipement municipal.
Article 11.3 Utilisation des aménagements particuliers
Dans les bassins, lorsqu'un aménagement particulier est installé, les usagers doivent l'utiliser conformément aux indications affichées par le personnel de surveillance.
ARTICLE 12 JEUX AQUATIQUES EXTÉRIEURS
Les jeux aquatiques extérieurs ne font pas l’objet d’une surveillance par les maîtres-nageurs sauveteurs. Leur utilisation par un mineur relève de la seule et entière responsabilité de ses parents ou représentants légaux.
La Ville d’Annecy ne pourra être tenue responsable en cas d’accident résultant d’une utilisation inappropriée de ces jeux.
TITRE IV - UTILISATION DU TOBOGGAN DE L'ÎLE BLEUE ET DE L'ESPACE FORME
ARTICLE 13 TOBOGGAN
Les horaires d'ouverture du toboggan sont affichés à l'accueil.
Les recommandations d'utilisation du toboggan sont les suivantes :
- Départ au feu vert, lorsque l'utilisateur précédent est sorti du bassin de réception,
- Pour des raisons de sécurité, il est interdit de descendre à plusieurs personnes ou de s'immobiliser sur le parcours,
- L’arrivée dans le bassin de réception doit se faire les pieds en avant,
- Ne pas stationner dans l'aire d'arrivée mais évacuer le bassin rapidement.Ville d’Annecy - Règlement intérieur des piscines
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ARTICLE 14 ESPACE FORME ET JACUZZI
Article 14.1 Règles communes
L'Espace Forme et le jacuzzi sont rigoureusement interdits aux personnes de moins de 18 ans même accompagnées.
Il est interdit de manger dans l'ensemble de l'Espace-Forme.
L'usage du téléphone portable est interdit, sauf pour écouter de la musique sur un casque individuel, tout comme toute manifestation bruyante.
Article 14.2 Règles spécifique à la salle de remise en forme
Dans la salle de remise en forme, il est obligatoire :
- De porter une tenue de sport : short ou survêtement, tee-shirt ou sweat, chaussures de sport avec semelles blanches réservées uniquement à cet usage ;
- De poser des serviettes sur les bancs et les appareils lors de leur utilisation,
- De nettoyer les bancs et appareils après usage avec le produit fourni,
- De ne pas excéder un temps de pratique supérieur à 20 minutes par appareil en cas d'affluence.
Article 14.3 Règles spécifiques à la salle de relaxation
Dans la salle de relaxation (hammam, sauna et grotte de sel) les règles sont identiques à celles des bassins quant à la tenue vestimentaire.
Dans la salle de relaxation : les soins de corps autres que la douche sont interdits (rasage, peeling, manucure, coloration capillaire...).
Pour des raisons d'hygiène, une serviette est obligatoire sur les bancs du sauna. Il est interdit de faire sécher ses serviettes ou autres vêtements dans l'enceinte de la salle de relaxation ou dans le sauna.
Les usagers devront respecter un temps maximum d'exposition quotidien de 30 minutes. La grotte de sel n'est pas autorisée aux personnes souffrant de troubles de la thyroïde ou de problèmes d'hypertension.
TITRE V - SCOLAIRES ET GROUPES
ARTICLE 15 SÉANCES SCOLAIRES
Les séances scolaires se déroulent conformément à la réglementation en vigueur et à la convention signée entre l'Éducation Nationale et la Ville d'Annecy.
Les scolaires et leur encadrement utilisent, sous leur entière responsabilité, les locaux mis à leur disposition. Le port du bonnet de bain est obligatoire.Ville d’Annecy - Règlement intérieur des piscines
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ARTICLE 16 ACCUEIL DES GROUPES ET CENTRES AÉRÉS
Les responsables de groupes ou des centres aérés sont tenus de faire au préalable, une demande d'accès écrite et de se conformer aux créneaux horaires et vestiaires attribués par la collectivité.
L'encadrement des groupes devra être conforme, en quantité et en qualité, aux dispositions législatives ou règlementaires afférentes.
Un élément d'identification sera distribué (bracelet ou tout autre moyen distinctif) qui devra être constamment porté.
Le port du bonnet est obligatoire.
ARTICLE 17 RESPONSABILITÉ DES ACCOMPAGNATEURS
Les personnes accompagnatrices gardent la responsabilité entière des élèves ou du groupe dans l'enceinte de l'équipement. Ces personnes veillent au déshabillage et au rhabillage, au passage effectif par les sanitaires, puis à la prise de la douche savonnée avec shampoing.
TITRE VI – ANIMATIONS, ASSOCIATIONS ou GROUPEMENTS
ARTICLE 18 ORGANISATION DES SÉANCES PROGRAMMÉES
Article 18.1 Modalités d’accès aux équipements
Les associations et groupements sont tenus de n'utiliser que les bassins ou espaces de bassins mis à leur disposition et signifiés dans la convention de mise à disposition.
Tout souhait d'accueil de nageurs extérieurs à l'association ou au groupement, ou de rétrocession de lignes à une autre association ou groupement, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la direction de l'établissement.
Seules les personnes figurant sur les listes d’inscription aux activités sont autorisées à participer aux séances programmées, selon le règlement particulier porté à leur connaissance lors de l’inscription.
Article 18.2 Modalités d’utilisation des équipements
Les personnes utilisent les vestiaires désignés sous leur responsabilité, selon les règles s'y rapportant (article 7).
Pendant les heures qui leur sont réservées, les membres des différents groupements, ne peuvent utiliser les installations qui leur sont attribuées qu'en la présence effective d'un encadrement qualifié, responsable des séances et conformément à la convention de mise à disposition des installations sportives signée entre le groupement et la collectivité.Ville d’Annecy - Règlement intérieur des piscines
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Ne sont admis à une séance réservée que les membres de l'association ou du groupement à qui les bassins ou les lignes d'eau ont été attribués. Chaque membre doit pouvoir justifier de son appartenance à l'association ou au groupement lors de tout contrôle.
Le port du bonnet de bain est obligatoire.
TITRE VII – SANCTIONS
ARTICLE 19 TROUBLES À L’ORDRE PUBLIC
Tout manquement à l'ordre public, à la tranquillité publique ou à la bienséance, expose leurs auteurs à l'expulsion immédiate sans remboursement.
Les forces de l'ordre et autorités judiciaires pourront intervenir dans l'établissement pour assurer le maintien de l'ordre. Elles pourront intervenir de leur propre initiative à chaque fois qu'elles l'estimeront utile ou à la demande du personnel de l'équipement.
Les infractions graves ou les manquements répétés au présent règlement intérieur entraîneront l'interdiction temporaire ou définitive d'accès aux piscines de la Ville d'Annecy. Dans ce cadre, aucun remboursement ou contrepartie ne pourra être exigé.
Indépendamment de ces mesures, toute infraction au présent règlement sera susceptible d'être poursuivie.
ARTICLE 20 DÉGRADATIONS
Les dégradations de toute nature, aux immeubles ou au matériel, causées par des usagers isolés ou en groupe, feront l'objet d'un constat écrit, inscrit séance tenante sur un registre spécial.
Les auteurs ou la personne dont ils dépendent ou qui en est le représentant légal, en seront considérés pécuniairement responsables. Après estimation, le montant des réparations sera recouvré par les soins du trésor public.
ARTICLE 21 POUVOIR D’INJONCTION
Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions ou injonctions qui pourraient leur être données par le responsable ou le personnel de l'équipement.
ARTICLE 22 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des accidents survenus par la suite de la non-observation des règlements ou par imprudence commise par les usagers.Ville d’Annecy - Règlement intérieur des piscines
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ARTICLE 23 RÉCLAMATIONS
Toutes les réclamations sont à adresser directement à :
Mairie d’Annecy
Direction des sports - Réclamation
BP 2305
74011 ANNECY Cedex
Les litiges concernant les dispositions et l’application du présent règlement intérieur relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble
2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00