Procès Verbal - PV du 08.04.24

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Procès Verbal - PV du 08.04.24 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08.04.24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, EXTRAIT DU PROCES –VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CCAS DU 8 avril 2024 A 18H00

Date de convocation

27/03/2024

L’an deux mille vingt-quatre le huit avril à 18 heures le CCAS de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Mr Yves MURRU

Nombre de membres

En exercice : 11

Présents : 7 (6)

Votants : 8 (7)

Etaient présents : Mr MURRU (à l’exception de la délibération 24/03), Mme BERGERAT, Mme JOUANY, Mme GRASSET, Mme BIRBA, Mme GARREAU, Mr OBRY

Pouvoirs : Mme SAEZ à Mme BERGERAT

Absents : Mme BOCKEL, M. CALDICOTE et M. RICHE.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil Mme BERGERAT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées

24/02 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR

Rapporteur : N. BERGERAT

Le conseil d’administration, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil d’administration,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - Statuant sur l’exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité : ➢ DECLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

24/03 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence est confiée à Madame BERGERAT qui présente à l'assemblée le compte administratif 2023 du budget du CCAS qui se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2023 41 190,43 €

Recettes 2023 48 436,55 €

Excédent de l’exercice 7 246,12 €

Excédent antérieur reporté 12 460,71 €

Résultat de clôture exercice 2023 19 706,83 €Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité : ➢ DECLARE que le compte administratif 2023 n’appelle aucune observation

24/04 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître :

- Un excédent de 19 706,83€

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité : ➢ DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de 19 706,73€ inscrits à la ligne budgétaire codifiée R 002 « résultat de fonctionnement reporté »

24/05 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Sur proposition du Président du CCAS,

Et, après avoir pris connaissance de la balance 2023 du compte de gestion du Trésorier Receveur de Garges les Gonesse

Après s’être assuré que tous les crédits prévus au budget sont nécessaires au bon fonctionnement des services sociaux,

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité : ➢ VOTE le budget 2024 qui s’équilibre tant en dépenses, qu’en recettes :

Dépenses de fonctionnement 66 506,83€

Recettes de fonctionnement 66 506,83€

Dépenses d’investissement NEANT

Recettes d’investissement NEANT

24/06 – SUBVENTION DU CLUB DU 3ème AGE « LES CHEVEUX BLANCS »

Monsieur le Président propose d’accorder une subvention au club du 3ème âge « les Cheveux Blancs » d’un montant de 4 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité : ➢ DECIDE d’accorder une subvention de 4 000 € au Club des Cheveux Blancs. ➢ DIT que cette somme sera prélevée au budget 2024, en dépenses à l’article 65748, et qu’elle sera directement versée sur leur compte.24/07 – SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE

Le Président du C.C.A.S de la commune de Puiseux en France (Val d’Oise)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention du Conseil Départemental du Val d’Oise pour participer au financement du dispositif Fonds Solidarité Logement (aides accordées par le département aux habitants de la commune qui rencontrent des difficultés financières dans le paiement de leurs factures notamment énergétiques),

Monsieur le Président propose de renouveler cette subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise de 500€.

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité : ➢ DECIDE d’accorder une subvention de 500 € au Conseil Départemental du Val d’Oise pour le financement du dispositif Fonds Solidarité Logement.

➢ DIT que cette somme sera prélevée au budget 2024 en dépenses à l’article 65733, et qu’elle sera directement versée sur leur compte.

24/08 – SUBVENTION ADMR

Le Président du C.C.A.S de la commune de Puiseux en France (Val d’Oise)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention de l’association ADMR qui intervient chez plusieurs de nos administrés afin de permettre leur maintien à domicile et les aider en toute sécurité dans leur quotidien.

Monsieur le Président propose d’accorder une subvention à l’association ADMR de 150€

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité : ➢ DECIDE d’accorder une subvention de 150 € à l’association ADMR ➢ DIT que cette somme sera prélevée au budget 2024 en dépenses à l’article 65748, et qu’elle sera directement versée sur leur compte.24/09 – SUBVENTION SSIAD

Le Président du C.C.A.S de la commune de Puiseux en France (Val d’Oise)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention de l’association SSIAD qui intervient chez plusieurs de nos administrés afin de permettre leur maintien à domicile et les aider en toute sécurité dans leur quotidien.

Monsieur le Président propose d’accorder une subvention à l’association SSIAD de 200€

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité : ➢ DECIDE d’accorder une subvention de 200 € à l’association SSIAD ➢ DIT que cette somme sera prélevée au budget 2024 en dépenses à l’article 65748, et qu’elle sera directement versée sur leur compte.