Procès Verbal - PV CM 25062025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 09062023

Procès Verbal - PV CM 28032026

Procès Verbal - PV du 08.04.24

Procès Verbal - PV CM 21112025

Procès Verbal - PV CM 09062023 1

Procès Verbal - PV CM 21112025 1

Procès Verbal - PV CM 04032026

Procès Verbal - PV CM 17042026

Procès Verbal - PV CM 07042023

Procès Verbal - PV CM 09042025

Procès Verbal - PV CM 25062025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25062025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 202:

Date d'affichage | L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de et de convocation | la Commune de Puiseux en France s'est réuni en mairie, après convocation légale, sous 19 juin 2025 la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire

ombre de Etaient présents; Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Mary vonne JOUANY, Sé membres RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Georges BIRBA, En exercice : 27 les MEKLER, Olivier BECRET, Kadidiatou DIEBKILE, Benoît FARRAN, Olivier Présents : 16 VELIN, Elodie SIMONE, Francis KLELIN et Flavien PARISI.

Votants : 17

: Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE

Djemaï LASSOUED, Thierry TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ,

DE CAMPOS, Estelle BOCKEL, Caroline THUEZ, Albert BAFFI, Catherine

GASTAN-KLUG, Nathalie CHE VALLIER et Antoine CALDICOTE.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 212

secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Martine POULLIE

15 du CGCT, à l'élection d’un

née pour remplir cette fonction :

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 202 est approuvéà l'unanimité.

2025-026 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 22 MAI 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis le 1% janvier 2025, le musée de Gonesse a été transféré à la communauté d'agglomération. Par ailleurs,

suite à la dernière modification de l'intérêt communautaire, de nouveaux linéaires de voirie relèvent désormais

de la compétence de la communauté d'agglomération Roissy Pays de Fran

La commission locale d'évaluation des transferts de chargs

le rapport d'évaluation des charges pour ces transfer {CLETC) s'est réunie le 22 mai 2025 et joint à la présente délibération. adopté

Conformément à l'article 1609 nonies c du Code général des impôts, ce rapport doit ensuite être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI à la majorité qualifiée (soit Les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les communes disposent d’un délai de trois mois, suivant sa transmission, pour se prononcer.

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C :

Vu le rapport éerit du 22 mai 2025 de la commission locale d'évaluation des transferts de charges annex

présente délibération :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de ch

20:

> DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy

Pays de France

s du 22 mai2025-027 - FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CARPF AU TITRE DE LA HAUSSE DE LA POPULATION RUE DES FAUVETTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2334-42 Vu le Fonds Départemental d'aides à l'investissement des collectivités, du Conseil départemental du Val d'Oise, notamment la rubrique 2 Mobilités - Dispositif« ARCC VOIRIE » : Vu le plan de financement ci-dessous :

Considérant que le montant estimatif pour les travaux d'aménagement de la rue des Fauvettes est de 889 837€ HT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le plan de financement suivant des travaux d'aménagement de la rue des Fauvettes

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DES FAUVETTES

Dépenses Subventions

Projet
d'aménagement de la rue | VOIRIE »

des Fauvettes » Plafond des. dépenses

éligibles: 30% de 400

889 837€ LIT 000€ soit 120 000€ déjà

sollicités

Aide SDEVO 11.65% | 103 616,72€

105 646,72€ déjà

sollicités CARPF 3443% | 666190.28 -333 095,142 333 095.1E

50% du reste à charge de la commune après les

subventions Tia — des | 889 837€ | Total des subventions 356 7A1.86€

dépenses | HT

Dépenses à la charge de la commune pour le projet (HT)= 333 095,14€ Montant des travaux HT - subventions

> SOLLICITE un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France à

hauteur de 333 095.14 € pour les travaux d'aménagement de la rue des Fauvettes

> DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy

Pays de France

2025/028 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE, A LA PREFECTURE ET A LA CARPF POUR LE STATIONNEMENT 4 PROXIMITE DE L'ECOLE DU BOIS DU COUDRAY

Rapporteur : Le Maire

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier financier des travaux d'améni

sécurité a proximité du groupe scolaire du Bois du Coudray dont le montant estimatif du projet est de 67 205 EHT

gement et mise en

Le Maire propose au Conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour les travaux d'aménagements et mise en sécurité, au titre du programme 2025 de l'ARCC ECOLE.Caractéristiques de l'aide Travaux de Voirie ayant pour but de sécuriser les abords immédiats d'établissements scolaires ou péri-

scolaires sur le domaine public communal ou communautaire.

Conditions de l'aide et périodicité : + Une ou plusieurs demandes de subvention au cours d’une

dépenses él les (date de dépôt du dossier faisant foi) :

Dispositif d'aide : Taux 15 %

Plafond de dépenses éligibles 100 000 € HT / an par collectivité

vile dans la limite du plafond de

Afin de financer ces travaux, la commune a la possibilité de solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Val d'Oise dans le cadre de la DETR 2025 d’un montant total de 16 801.25€ HT correspondant à 25% du coût total des travaux dans le cadre du dispositif de la DETR 2025. Ces travaux permettront notamment de sécuriser et d'améliorer l'accessibilité du groupe scolaire.

Désignation de lopératior

l'entrée du groupe scol

Travaux d'aménagements et mise en sécurité a proximité de

du Bois du Coudray

Montant en Euros HT %

Fonds propres : 20 161.5 30

Subvention CD 95 10 080.73 15

Rénovation

Restructuration écoles et

groupes scolaire

| 16 801.

201615 EE Ï 67205

La commune sollicite l'aide financière du Conseil départemental, de la Préfecture du Val d'Oise et de la

Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE le Maireà solliciter une aide financière du Conseil départemental du Val d'Oise de 10 080,75€ représentant 15% des travaux d'amc ment des abords de l’école du Bois du Coudray d'un

plafond de 100 000 €.

> AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture dans le cadre du dispositif de la DETR 202$ d'un montant de 16 801,25 €

> SOLLICITE un fonds de concours de la Communauté d'A

161,50 euros au titre de la hausse de population

> DIT que la commune F

total des travaux

> AUTORIS! + ADOPTE le plan de financement ainsi présenté

DIT que les crédits suffisants seront inscrits au budget communal.

lomération Roissy Pays de France de 20

rancera la différence entre le montant de la subvention allouée et le montant

x

2025/029 - CONVENTION CIG POUR L'ASSISTANCE RETRAITE CNRACL ] Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Centre Intercommunal de Gestion de la Grande Couronne (CIG) situé à VERSAILLES (78) a en charge le suivi des dossiers administratifs des agents communaux. La commune a également Signé une convention avec

le CIG pour l'assistance retraîte CNRACL qui arrive à expiration. Il convient de renouveler pour une période de 3 ans cette convention pour que le CIG poursuive la constitution des dossiers de retraite des fonctionnaires

de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:> AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l'établissement des dossiers CNRACL auprès du Centre Intercommunal de Gestion pour un montant horaire fixé chaque année par délibération du Conseil d'Administration du CIG et pour une durée de 3 ans à compter du 10 août 2025

2025/030 - DE EDIT CHAPITRE 041

Rapporteur :

SION MODIFICATIVE N°2 INSUFFISAN

icole BERGERAT

CE DE CI

Vu le Code Général des Colle tés Territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57.

Vu le budget de la ville,

Considérant l'insuffisance de crédits au chapitre 041 (opérations patrimoniales) pour récupérer l'avance forfaitaire du marché concernant la construction d’un ascenseur au sein du groupe scolaire Marcel Pagnol d'un montant de $ 155,16€,

Madame BERGERAT propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2025 :

D sement :

Ehapitre O41 — compte 21351 (installation générale des bâtiments publics +3000€

Recette d'investissement

= Chapitre 041 — compte 238 (avances versées sur commandes d'immo. corporelles) = + 3 000€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

> AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus et autorise le maire à signer tous les

documents y afférents.

2025/031 - COÛT DES TARIFS COMMUNAUX

Rapporteur: Nicole BERGERAT

Sur proposition de Madame BERGERAT et malgré le contexte national $ puiséens à l'instar de l'ensemble des conc il est proposé d'augmenter les tarifs communaux en vigueur de location de

salle et d'accès au marc!

oyens.

M. KLEUN demande pourquoi on modifie les tarifs.

M. BECRET précise que les tarifs municipaux des salles puiséennes sont inférieurs à ceux des communes voisines et que l'ensemble des coûts augmentent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

> DE FIXER les tarifs en vigueur pour l’année 202$comme suit :

= LOCATION DE SALLES

© Mairie annexe au village

"Mercredi après-midi anniversaire pour les moins de 18 ans, de 14h à 18h : ar

"Location : 200€

= Caution d'annulation : 150 €

= Caution dégâts : 420€ © Mille Club

= Location: 550€

Caution d'annulation : 300 €

tuit

res extérieurs à la commune :

+ Location: 1100 €+ Caution d'annulation : 500 €

+ Caution dégâts : 900 €

{les locataires extérieurs ne pourront réserver que 3 mois avant la date de leur manifestation, afin de conserver la priorité aux Puiséens)

© Salle des Fêtes le Greni

«Location: 1000€

«Caution d'annulation : 500 €

“caution dégâts : 900 €

“Locataires extérieurs à la commune : + Location: 1 350€

+ Caution d'annulation : 700 €

+ Caution dégats : 1000€

{Les locataires extérieurs ne pourront réserver que 3 mois avant la date de leur manifestation, afin de conserver la priorité aux Puiséens)

= Photocopie mairie : A4 30,20 €

= MARCHE:

© Mètrelinéaire couvert : $ €

© Mètre linéaire volant : 3 €

© Droit de stationnement vé

© Droit de stationnement vél

= JARDINS FAMILIAUX

© Location le m2 : © 30€ l'an pour une parcelle

© 30€ l'an pour deux parcelles conti

5€

= TAXE D'AFFICHAGE le

© 30ans:375€

© 0 ans: 860€

COLOMBARIUM GRANIT ROSE et GRIS

© 1Sans:685€

© 30ans:850€

© S0ans: 1 290€ Une plaque de 100 € est apposée

= CAVURNE © 1$ans :980 € + 100 € pour chaque gravure

= Dispersion et inscription table du souvenir : 100 €

r chaque case du Colombarium en pierre grise

DECISION DE RETRAIT DE SON POSTE D'ADJOINT AU MAIRE DE MONSIEUR

DJEMAÏ LASSOUED

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Le Maire rappelle qu'il est chargé de l'exécutif du conseil municipal et qu'à ce titre il peut c

sous sa responsabilité et son contrôle, des déléuations de ses fonctions à des adjoints et conseillers municipaux, 11 peut aussi retirer ses déléeations comme il vient le de faire par arrêté municipal le 13 juin dernier à Monsieur Djemaï LASSOUED qui avait reçu délégation dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation et du développement local par arrêté municipal le 27 mai 2020.

Monsieur Le Maire ajoute qu'il convient de décider du maintien ou non de l'adjoint à son poste d’adioint

conformément au dernier alinéa de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)qui précise « Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions » étant entendu que Monsieur LASSOUED Djemaf reste conseiller municipal.

tion n'est ni une décision de nature électorale, ni une nomination ou une présentation au sens de L. 2121-21 du Ci pour lesquelles le serutin secret est obligatoire.

ällers municipaux doivent donc se prononcer sur le maintien d'un adjoint dans ses fonction modalités générales prévues à l'article L. 2121-21 du CGCT, c'est-à-dire par un vote au scrutin pu s selon les ic.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE de ne pas maintenir Monsieur LASSOUED Djemaï dans ses fonctions d’adjoint au maire

2025/0335 = MAINTIEN DU NOMBRE DE POST

Rapporteur : Monsieur le Maire

D'ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-2

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8,1 arrondi à 8 adjoints,

Considérant Le vote relatif au non maintien de monsieur Djemaï LASSOUED dans ses fonctions d'adjoint,

est proposé de maintenir à huit le nombre d'adjoints.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,à l'unani

> MAINTIENT le nombre de postes d'adjoints au me e à huit.

[2028/054 - ELECTION DU HUITIEME ADJOINT AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

nent aux articlesL 2122-7-2 etL. 21227 du CGCT, dans les communes de 3 00 habitants et plus, 22-7 du CGCT.

Confor

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2

e scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

«Si, après deux tours dt

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majori élu.»

Suite au non maintien de Monsieur Lassoued en tant que huitième Adjoint, il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouvel Adjoint qui sera positionné en huitième position.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci

Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 17

A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L6S et L66 du Code Electoral

Détail des bulletins : 0 bulletin nul et 3 (trois) suffrages blancs

près:

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

- Olivier BECRET a obtenu 14 voix.

Olivier BECRET est élu au 1° tour.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ELIT comme Adjoint Monsieur Olivier BECRET > DECIDE que le nouvel adjoint devient le nouveau huitième Adjoint

+ ARRETE le tableau des Adjoints comme sui

= 1% adjointe : Mme Nicole BERGERAT 24 adjointe : M. Maryvonne JOUANY

re adjoint : M. Séjiane RENE

+ 47% adjointe : Mme Christine MAHE

ere adjoint : M. Jean Jacques PERCHAT. = 6% adjointe : Mme Maine POULLIE

+ 7% adjoint : M. Maurice ANDRIEU

= 86% adjoint : M, Olivier BECRET.

Compte rendu des décisions du Maire ; Néant

Questions diverses :

Fin du conseil à 19h40.

féant

Le Secrétaire, Le Maire,

Martine POULLIE Yves MURRU