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Déliberation - deliberations fusionnees
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
(LEA UC EEE
Mardi 21 Novembre 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents: 29
Représentés: 7
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le mercredi 15 novembre 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Murielle MINART a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaicnt représenté
Madame CERTIN, était absente et avait donné pouvoir à Madame MAGNE. Madama GONNET, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur VAN DEN AKKER. Madame EL HART, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TOURCHIK, était absent et avait donné pouvoir à Madame CAMPOS BRETILLON.
Etaient absents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Jean-Marc BOCCARA
Fin de séance : 20h45 N° DEL 2023 122
OBJET : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L2123-34 et L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Patrimoine Aménagement Ecologie et
Démocratie réunie le 14 novembre 2023,
CONSIDÉRANT que la Ville peut d'accorder la protection fonctionnelle à un élu victime de
violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté,
CONSIDÉRANT les propos et menaces tenus de façon publique, notamment lors du Conseil
municipal du 17 octobre 2023, par M. SZERMAN, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE
ARTICLE 1 : Accorde la protection fonctionnelle à Monsieur Hervé GICQUEL, en sa qualité de Maire afin qu’il puisse engager toutes procédures contre M. SZERMAN et en défense dans le cadre d'un contentieux que pourrait initier M. SZERMAN à son encontre, pour tous propos et menaces tenus de façon publique, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne.
ARTICLE 2 : Précise que cette protection comprend les frais de procédure, dépens et frais
irrépétibles (honoraires d’avocat, frais de consignation, d'expertise, ….) ainsi que les frais de justice.
ARTICLE 3 : Précise que la durée de la prise en charge sera celle de la ou des instances successives.
ARTICLE 4 : Dit que les dépenses en résultant seront réglées sur les crédits ouverts au budget de la
Ville.
ARTICLE 5 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ACTE CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
Dépôt en Préfecture
OA Ar bli ti
LT ff ou NOU
LE MAIRE
Vice- Président du Consej s
du Val-de-Marne
Marion BURELLE
Directrice de l'Administration Générale
et des Affaires Réglementaires
Pour le Maire et par délégation Charenton-le-Pont
Mardi 21 Novembre 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présent 29
Représentés : 7
Absent : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le mercredi 15 novembre 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Murielle MINART a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïe RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaicnt représenté
Madame CERTIN, était absente et avait donné pouvoir à Madame MAGNE. Madama GONNET, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur VAN DEN AKKER. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur TOURCHIK, était absent et avait donné pouvoir à Madame CAMPOS BRETILLON.
Etaient absents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Monsieur Jean-Marc BOCCARA
Fin de séance : 20h45 N° DEL 2023 123
OBJET : Octroi de la protection fonctionnelle au Premier Maire-Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L2123-34 et L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Patrimoine Aménagement Ecologie et
Démocratie réunie le 14 novembre 2023,
CONSIDÉRANT que la Ville peut d'accorder la protection fonctionnelle à un élu victime de violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté,
CONSIDÉRANT les propos et menaces tenus de façon publique, notamment lors du Conseil municipal du 17 octobre 2023, par M. SZERMAN, portant atteinte à l’honneur et à la
considération de la personne,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE
ARTICLE 1 : Accorde la protection fonctionnelle au Monsieur Pascal TURANO, en sa qualité de Premier-Maire Adjoint, afin qu’il puisse engager toutes procédures contre M. SZERMAN et en défense dans le cadre d’un contentieux que pourrait initier M. SZERMAN à son encontre, pour tous propos et menaces tenus de façon publique, portant atteinte à l’honneur et à la considération de la personne.
ARTICLE 2 : Précise que cette protection comprend les frais de procédure, dépens et frais irrépétibles (honoraires d'avocat, frais de consignation, d'expertise, ...) ainsi que les frais de justice.
ARTICLE 3 : Précise que la durée de la prise en charge sera celle de la ou des instances SUCCeSSIVes.
ARTICLE 4 : Dit que les dépenses en résultant seront réglées sur les crédits ouverts au
budget de la Ville. N° DEL. 2023 123
ARTICLE 5 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ACTE CER3
Dépôt un 1. Pour Extrait Conformg,
L'ENNV. D TA aNuotr:8 Hervé GICQUEL
le.2.4. NO. 18 EaEa_a___ _ _ Maire de Charenton-le/Pont £ LE Vice-Président du Cojiseil Départemental U du Val-de-Marne
Pour le Maire et par délégation
Marion BURELLE \ Directrice de l'Administration Générale PERD ne) et des Affaires Réglementaires NC 2 Charenton-le-Pont
Mardi 21 Novembre 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En 39
Présents 31
Ref S
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal
de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le mercredi 15 novembre 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Murielle MINART a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS. Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame C ait absente et avait donné pouvoir à Madame MAGNE. Madama GONNET, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur VAN DEN AKKER. Madame EL HARTT, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur MARTINS PEREIRA. Monsieur TOURCHIK, était absent et avait donné pouvoir à Madame CAMPOS BRETILLON.
Etaient absents :
Fin de séance : 20h45 N° DEL. 2023 124
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de DSP Marchés
aux comestibles avec la société LOISEAU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-1411-1 et
suivants,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles LI121-1 et suivant,
VU la délibération n° DEL 2022 134 en date du 15 décembre 2022 approuvant le principe
d’une concession du service public pour l’exploitation du service Halle et Marché forain de Charenton-le-Pont,
VU le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l’analyse
des candidatures, établi lors de sa réunion du 19 avril 2023,
VU le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l'analyse 2 © J
des offres initiales établi lors de sa réunion du 17 mai 2023, et émettant un avis favorable à l'engagement des négociations avec les deux candidats ayant remis les meilleures offres,
VU le rapport de Monsieur le Maire présentant les motifs du choix du futur concessionnaire et
l'économie générale du contrat,
VU le projet de contrat de concession de service publie pour l’exploitation du service Halle et
Marché forain de Charenton-le-Pont et le rapport présentant l'analyse des propositions des
candidats, ainsi que les motifs du choix du soumissionnaire et l'économie générale du contrat,
VU l’évolution de la grille tarifaire du nouveau contrat portant sur une augmentation des
droits de place des abonnés de 26 %,
VU le budget communal,
VU lavis favorable à l'unanimité de la Commission Patrimoine, Aménagement, Ecologie et Démocratie réunie le 14 novembre 2023.
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité de confier à une entreprise privée et spécialisée
la gestion et l’exploitation de la Halle du marché du Centre et du marché en plein air de Bercy
sur la Ville de Charenton-le-Pont,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, en fin de procédure de délégation de service public, l'autorité exécutive de la
collectivité saisit l'assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé,
CONSIDÉRANT que l'assemblée délibérante a eu communication des procès-verbaux de la
commission de délégation de service public présentant notamment la liste des entreprises
admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que du projet de
contrat,
CONSIDERANT qu'au terme des négociations, le choix s’est porté sur l’entreprise jugée la
plus à même d’apporter les garanties techniques et financières permettant d'assurer la qualité
et la continuité du service, N° DEL_2023_124
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1: Approuve le choix de la société LOISEAU MARCHES en tant que concessionnaire du service public de la Halle du marché du Centre et du marché en plein air
de Bercy pour une durée de 10 ans et 6 mois.
ARTICLE 2 : Approuve les termes du contrat de concession de service public et ses annexes
en particulier la grille tarifaire ainsi que la formule de revalorisation conformément à l’article
20.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public
avec la Société LOISEAU MARCHES.
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. La
juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
“LE CERTIFIÉ EXÉT FAR UE
Pour Extrait Conforme,
© Hervé GICQUEL
LE MAIRE Maire de Charenton-le-Poft
Vice-Président du Conseÿl Départemental
du Val-de-Marne
Pour le Maire et par détégation
Marion BURELLE
Directrice de l'Administration Générale
et des Affaires Réglemeritaires EAU EEE
Mardi 21 Novembre 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 31
Représentés : 8
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le mercredi 15 novembre 2023, se sont réunis à Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Murielle MINART a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigittt MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïe RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame CERTIN, était absente et avait donné pouvoir à Madame MAGNE. Madama GONNET, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur VAN DEN AKKER. Madame EL HART, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoirà Madame LYET.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur MARTINS PEREIRA. Monsieur TOURCHIK, était absent et avait donné pouvoir à Madame CAMPOS BRETILLON.
Etaient absents :
Fin de séance : 20h45 N° DEL_2023_125
OBJET : Approbation du Contrat d'Aménagement Régional et autorisation donnée au
Maire de le signer
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Régional d'Île-de-France CRISI-16 du 17 novembre 2016 portant création du Contrat d'Aménagement Régional et de son approbation de son règlement :
VU le plan de financement des opérations en annexe :
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine Aménagement Ecologie et
Démocratie réunie le 14 novembre 2023 :
CONSIDERANT que l'objectif du Contrat d'Aménagement Régional est de financer un programme pluriannuel d'investissement relevant notamment des domaines suivants : Aménagement, Patrimoine, Environnement ;
CONSIDÉRANT que la commune de Charenton-le-Pont engage des opérations éligibles au Contrat d'Aménagement Régional :
+ Ravalement, isolation ct traitement de l’air de l’école élémentaire Aristide Briand : + Réaménagement et végétalisation des places de la Coupole et des Marseillais (opération « classique ») :
+ Réaménagement et végétalisation des places de la Coupole et des Marseillais (opération
éligible au bonus environnemental) ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve le principe du Contrat d'Aménagement Régional avec la Région Île-
de-France
ARTICLE 2 : Approuve le programme des opérations pour les trois projets : + Ravalement, isolation thermique et traitement de l'air de l’école élémentaire Aristide
Briand, estimé à 2 708 596.00 € HT
+ Réaménagement et végétalisation des places de la Coupole et des Marseillais
(opération « classique »), estimé à 2 219 432,93€ HT
+ Réaménagement et végétalisation des places de la Coupole et des Marseillais
(opération éligible au bonus environnement), estimé à 1 121 556,50€ HT
ARTICLE 3 : S’engage :
+ Sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération
+ Sur le plan de financement annexé
+ Sur une participation minimal du montant total du contrat selon les dispositions
légales en vigueur
+ Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat.
+ Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission
Permanente du Conseil régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour N° DEL_2023_125
attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par
la Commission Permanente du Conseil régional.
* A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des
opérations réalisées dans le cadre du contrat
+ Ane pas commencer les opérations avant l'approbation du contrat par la Commission
Permanente du Conseil Régional, et ce pour chacune des opérations inscrites au programme de la convention de réalisation correspondant à cette opération
* A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ° A mentionner la participation de la Région Île-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
ARTICLE 4: Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Île-de-France
l'attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 000.00€ conformément au règlement
des Contrat d'Aménagement Régional.
ARTICLE 5: Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au Contrat
d'Aménagement Régional.
ARTICLE 6 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de PÉtat dans le département, et de sa publication. La juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ACTE CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
PRES Préfecture
le.
Pour Extrait Conforme,
le.2.4.N0V..2021.......................
LE MAIRE
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Porit
Pour le Maire et par délégation Vice-Président du Conseif Départemental
du Val-de-Marne
Marion BURELLE
Directrice de l'Administration Générale
et des Affaires Réglementaires Charenton-le-Pont
Mardi 21 Novembre 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 31
Représentés : 8
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, ré
sous la présidence de Monsieur He ré GICQUEL.
Madame Murielle MINART a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE. Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS. Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS. Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame CERTIN, était absente et avait donné pouvoir à Madame MAGNE. Madama GONNET, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur VAN DEN AKKER. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur MARTINS PEREIRA. Monsieur TOURCHIK, était absent et avait donné pouvoir à Madame CAMPOS BRETILLON.
Etaient absents :
Fin de séance : 20h45 N° DEL_2023 126
VU la délibération n° DEL 2021 009 en date du 10 février 2021 du Conseil Municipal de
Charenton-le-Pont approuvant le contrat de Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de
l'opération Charenton-Bercy. à Charenton-le-Pont.
VU le contrat de Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de l'opération Charenton-Bercy. à
Charenton-le-Pont, signé en date du 16 mars 2021,
VU la délibération n°DC2021-42 du Conseil de Territoire en date du 6 avril 2021 approuvant
l’avant-projet d'acte de qualification de la Grande Opération d'Urbanisme Charenton-Bercy,
VU l'arrêté Préfectoral n° 2021/01993 en date du 10 juin 2021 formulant l'accord de l'Etat
sur la qualification de la GOU Charenton-Bercy,
VU la délibération du conseil de territoire n° DC 2021-72 du 29 juin 2021 par laquelle le
Territoire PEMB a approuvé l’acte de qualification de la GOU Charenton-Bercy,
VU l'arrêté préfectoral n°2022/3457 du 23 septembre 2022 créant la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) Charenton-Bercy,
VU le Programme des Equipements Publics et le dossier de réalisation transmis par Grand
Paris Aménagement consultables,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Patrimoine Aménagement Ecologie et
Démocratie réunie le 14 novembre 2023,
CONSIDÉRANT les partenaires institutionnels mobilisés pour apporter un soutien financier
à l'opération de ZAC Charenton-Bercy,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
ARTICLE 1 : Emet un accord de principe sur le dossier de réalisation de la ZAC Charenton Bercy et sur les équipements et ouvrages publics relevant de sa compétence.
ARTICLE 2 : Décide que ces équipements seront intégrés dans son patrimoine au fur et à
mesure de leur achèvement.
ARTICLE 3 : S’engage d'ores et déjà à conclure avec Grand Paris Aménagement les actes de
transfert de propriété des terrains d'assiette des équipements et ouvrages concernés.
ARTICLE 4: Confirme que la Ville participera au financement des équipements conformément au Programme des Equipements Publics figurant dans le dossier de réalisation. N° DEL_2023_126
OBJET : Avis de la ville de Charenton sur le dossier de réalisation de la ZAC Charenton
Bercy et approbation du Programme des Equipements Publics
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Ja loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) qui a transféré la compétence aménagement de l’espace à la Métropole
du Grand Paris et aux établissements publics territoriaux (EPT) et notamment son article 59,
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et notamment
ses articles 81, 115, 123 et 148,
VU la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain et notamment son article 60,
VU Ia loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment ses chapitres Let IT,
VU la loi n° -1525 du 7 décembre 2020 d’ lération et de simplification de l’action publique dite « loi ASAP », publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2020,
VU le décret n°2015-1663 du 11 décembre 201$ relatif à la création de la Métropole du Grand
Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial n°10 Paris Est Marne & Bois
dont le siège est à Champigny-sur-Marne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.S111-1, L.S111-
1-1, L.5219-I et L.5219-5,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-6-1, L.312-3 à L.312-7, L.153-54
à L.153-59, L.300-6-1, R.300-15 à R.300-27, et R153-14,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Charenton-le-Pont approuvé le 2 1décembre
2006 et modifié par délibération du Conseil Municipal les 15 février 2008, 30 juin 2010, 11
juillet 2011, 13 décembre 2012, 12 décembre 2013, 25 juin 2015 et le 16 décembre 2015, puis
modifié par délibérations du Conseil de Territoire n°17-103 du 25 septembre 2017, n°18-75
du 15 octobre 201$ et n°20-157 du 8 décembre 2020,
VU les arrêtés de mise à jour n° 2017-A- 25 en date du 27 mars 2017, n°2020-A-384 en date
du IS mai 2020 et n°2022-A-963 en date du 9 août 2022 du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Charenton-le-Pont,
VU la délibération n° 2016-083 du Conseil municipal approuvant le Contrat d'Intérêt
National intervenant entre FEtat, la Ville de Charenton-le-Pont, l'Etablissement Public
Territorial Paris Est Marne et Bois et Grand Paris Aménagement,
VU le Contrat d’Intérêt National signé le 24 novembre 2016.
VU la délibération n° 2021-9 du Conseil de Territoire en date du 2 février 2021 approuvant le contrat de Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de l'opération Charenton-Bercy, à
Charenton-le-Pont, N° DEL 2023 126
ARTICLE 5 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de
la réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette
juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
ERTIFIÉ EXÉ SE
Depôt en Préi::.. . Pour Extrait Conforme,
3..2.4.N0V..200.
Publié ou Ki
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne
Directrice de l'Administration Générale
et des Affaires Réglerneriaires (LEUR US
Mardi 21 Novembre 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 30
Représentés : _$
Absent : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le mercredi 15 novembre 2023, se sont réunis à l’Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Murielle MINART a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS. Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame CERTIN, était absente et avait donné pouvoir à Madame MAGNE.
Madama GONNET, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur VAN DEN AKKER. Madame EL HART, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur MARTINS PEREIRA. Monsieur TOURCHIK, était absent et avait donné pouvoir à Madame CAMPOS BRETILLON.
Etaicnt absents :
Madame Aurélia GIRARD
Fin de séance : 20h45 N° DEL 2023 127
OBJET : Adhésion de la Ville au CEREMA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU Ja loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière
d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159
de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale :
VU le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur
les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement modifié par le décret n° 2022-897
du 16 juin 2022 ;
VU la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions
générales d'adhésion au Cerema ;
VU la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la
contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Patrimoine Aménagement Ecologie et
Démocratie réunie le 14 novembre 2023 :
CONSIDÉRANT l'engagement de la ville sur les sujets de transition écologique et plus
particulièrement de mobilité et d'adaptation au changement climatique ;
CONSIDÉRANT l'expertise que peut apporter le Cerema à la ville sur ces problématiques :
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : De solliciter l’adhésion de la ville de Charenton-le-Pont auprès du Cerema
(Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre suivant l’approbation de la demande d'adhésion par le Conseil d'Administration du Cerema, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction.
ARTICLE 2 : De régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense
correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée à la nature 6281.
ARTICLE 3 : De désigner Madame Aurélia Girard, Conseillère Municipale en charge de la
transition écologique, pour représenter la ville au titre de cette adhésion.
ARTICLE 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette adhésion. N° DEL. 2023 127
ARTICLE 5 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de
la réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette
juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
CERTIFIÉ E>:
Dépôt en Préi.::..
Aesesnsans : : : Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Por
Vice-Président du Conseil/Départemental
du Val-de-Marne
LE MAIRE
Pour le Maire et par 4élégation
Marion BURELLE
Directrice de l'Administration Générale
et des Affaires Régiesnentaires Charenton-le-Pont
Mardi 21 Novembre 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents: 31
Représentés : _$
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement
convoqués, le mercredi 15 novembre 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville .
sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Murielle MINART a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO. Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC. Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER,
Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Monsieur Jean-Pierre CRON. Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA.
Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT. Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE. Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA. Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame CERTIN, était absente et avait donné pouvoir à Madame MAGNE. Madama GONNET, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur VAN DEN AKKER. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur MARTINS PEREIRA. Monsieur TOURCHIK, était absent et avait donné pouvoir à Madame CAMPOS BRETILLON.
Etaient absents :
Fin de séance : 20h45 N° DEL 2023 128
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de
subventionnement avec Ia Région Île-de-France dans le cadre du dispositif d'aide aux équipements sportifs de proximité
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°CR204-16 de la Région Île-de-France adoptant la création du disposition « Aide aux équipements sportifs de proximité »,
VU le règlement budgétaire et financier de la Région fixant les modalités d’attribution
d’une subvention et de son versement, approuvé par délibération du conseil régional n°CR 2022-078 du 12 décembre 2022,
VU la délibération n°CP2023-322. du 21 septembre 2023 de la Région Ile-de-France
adoptant l'attribution d’une subvention à Charenton-le-Pont pour financer la modernisation de l'éclairage du stade Diagana,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine Aménagement
Ecologie et Démocratie réunie le 14 novembre 2023,
CONSIDÉRANT que l'objectif du dispositif «Aide aux équipements sportifs de proximité » est de financer des projets permettant aux équipements sportifs communaux d’être modernisés,
CONSIDERANT que la commune des projets éligibles à ce programme, et
notamment le projet de modernisation de l’éclairage du Stade Diagana,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la conventions de
subventionnement avec la Région Ile-de-France permettant de financer pour un montant total de 3 174,62€ la modernisation de l'éclairage du stade Diagana. N° DEL_ 2023 128
ARTICLE 2 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. La juridiction administrative peut notamment être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ACTE CERTIFIÉ EXT TCEE
Dépôt en Préis.:...
Pour Extrait Conforme,
& Hervé GICQUEL
LE MAIRE Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
Pour le N et par détégation
du Val-de-Marne
Marion BURELLE
Directrice de l'Administration Générale
et des Affaires Régiementaires LEA TLEEEAIUL
Mardi 21 Novembre 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
nts 31
Ref ntés! 8
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le mercredi 15 novembre 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Murielle MINART a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame CERTIN, était absente et avait donné pouvoir à Madame MAGNE. Madama GONNET, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur VAN DEN AKKER. Madame EL HARTT, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Madame YAHIAOUI. était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur MARTINS PEREIRA. Monsieur TOURCHIK, était absent et avait donné pouvoir à Madame CAMPOS BRETILLON.
Etaient absents :
Fin de séance : 20h45 N° DEL. 2023 129
OBJET : Présentation du rapport d'activité 2022 Paris Est Marne&Bois
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-39,
CONSIDÉRANT la transmission du rapport d'activité 2022 de l'Établissement Public
Territorial Paris Est Marne et Bois,
CONSIDERANT que le rapport a été présenté lors de la commission Patrimoine,
Aménagement, Ecologie et Démocratie du 14 novembre 2023,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Prend acte de la présentation et de la mise à disposition du rapport d'activité 2022 de l'Etablissement Public Paris Est Marne et Bois.
ACTE CERTIFIÉ
Dépôt eni..
e..2.4.NOV..202..
Publié où Pour Extrait Conforme,
D.
LE MAcie , Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pon
” Er Vice-Président du Conseil/Départemental Pour le Mere ct por détégation du Val-de-Marne
Marion BURELLE
Directrice de l'Aïministraliün Générale
et des Affaires Régiernentaires Charenton-le-Pont
Mardi 21 Novembre 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
31
Représe S
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le mercredi 15 novembre 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Murielle MINART a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS. Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD. Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS. Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame CERTIN, était absente et avait donné pouvoir à Madame MAGNE. Madama GONNET, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur VAN DEN AKKER. Madame EL HARTT, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Madame YAHIAOUT, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur MARTINS PEREIRA. Monsieur TOURCHIK, était absent et avait donné pouvoir à Madame CAMPOS BRETILLON.
Etaicnt absents :
Fin de séance : 20h45 N° DEL 2023 130
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de
subventionnement avec Île-de-France Nature dans le cadre du dispositif Plan vert
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°CR2017-050 Nature du 24 février 2017 adoptant la création du
dispositif « Plan Vert de l'Ile-de-France»,
VU la délibération n°2023-089 de la Commission permanente de la Région Île-de-
France confiant à Ile-de-France Nature l’instruction technique et la gestion globale du Plan Vert,
VU la délibération n°23-083 du Conseil d'administration d'Ile-de-France Nature
attribuant à Charenton-le-Pont une subvention pour le projet d'aménagement du square du 11 novembre,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine Aménagement
Ecologie et Démocratie réunie le 14 novembre 2023,
CONSIDERANT que l'objectif du dispositif «Plan Vert de l'Ile-de-France » est de financer des projets permettant aux franciliens de bénéficier d’espaces verts de qualité, véritables îlots de fraîcheur propices à la biodiversité,
CONSIDERANT que la commune met en œuvre des projets éligibles à ce programme, et notamment le projet de réaménagement du square du 11 novembre,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement avec Île-de-France Nature permettant de financer pour un montant total de 77 138,00€ l'aménagement du square du 11 novembre. N° DEL_2023_130
ARTICLE 2 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. La juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ACTE CERTIFIÉ EXÉCU”
Dépôt en Préfectui
24 NOV. 2023 le. M rorersenee …
Publié ou Notifié Pour Extrait Conforme,
LE MAIRE Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Déparfemental
Pour lé Maire et par délégation du Val-de-Marne
| Marion BURELLE
Directrice de l'Administration Générale
et des Affaires Réglemeniaires Charenton-le-Pont
Mardi 21 Novembre 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 31
Représentés : _&
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le mercredi 15 novembre 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Murielle MINART a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC.
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA. Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT., Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame CERTIN, était absente et avait donné pouvoir à Madame MAGNE.
Madama GONNET, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur VAN DEN AKKER.
Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur MARTINS PEREIRA. Monsieur TOURCHIK, était absent et avait donné pouvoir à Madame CAMPOS BRETILLON.
Etaicnt absents :
Fin de séance : 20h45 N° DEL_2023_131
OBJET : Approbation du principe de renouvellement de la concession de service relative
à la gestion du multi-accueil Simone Veil
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et
suivants,
VU le rapport du Maire annexé à la présente délibération comparant les différents modes de gestion des structures petite enfance et présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire du multi-aceueil Simone Veil de Charenton-le-Pont,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission consultative des services publics locaux réunie le 13 novembre 2023,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Famille et Solidarités réunie le 13 novembre 2023,
CONSIDÉRANT que le contrat de concession de Service Public pour l'exploitation de
la structure Petite Enfance « multi-accueil Simone Veil » arrive à échéance le 31 août
2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'interroger le Conseil Municipal sur le principe du
renouvellement de ladite concession,
CONSIDERANT que, comparativement aux autres modes de gestion, le principe
d'une concession de service public apparaît comme le moyen d'exploitation le plus
opportun,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
ARTICLE 1 : Approuve le principe de lexploitation du service du multi-accueil «Simone Veil » dans le cadre d’une concession.
ARTICLE 2 : Approuve le contenu et les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article R3124-1 du Code de la Commande Publique.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation et à
accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de concession de service public. N° DEL_2023 131
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'État dans le département et de
sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ACTE CERTIFIÉ (
Dépôt en Fi ice
1e... 2.NOY..2072.........
Publié où 1.
NOV..2073...
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Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Poni
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne Pour le Maire et par c£!
Marion BURELLE
Directrice de l'Administration Générale
et des Affaires Régiemurdtaires CLEA UT EEE
Mardi 21 Novembre 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 31
Représentés : _$
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le mercredi 15 novembre 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madame Murielle MINART a été désignée Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Madame Nicole MENOU, Mme Brigitte MARGO, Monsieur Pierre MIROUDOT., Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Monsieur Laurent LEGUIL, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS. Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM
Etaient représentés :
Madame CERTIN, était absente et avait donné pouvoir à Madame MAGNE. Madama GONNET, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur VAN DEN AKKER. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Madame YAHIAOUI, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur SZERMAN, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur MARTINS PEREIRA. Monsieur TOURCHIK. était absent et avait donné pouvoir à Madame CAMPOS BRETILLON.
Etaient absents :
Fin de séance : 20h45 N° DEL. 2023_132
OBJET : Attribution d'une subvention complémentaire aux associations "Petit Plus" et
"Conférence Saint Vincent de Paul"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1611-4,
relatif au contrôle des associations ;
VU Ja loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations et son décret d'application n° 2001-495 en
date du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU la délibération n° 2023-006 du Conseil Municipal en date du 15 février 2023, approuvant le budget Primitif 2023 ;
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Familles Solidarités réunie le 13
novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les associations « AU PETIT PLUS » et « CONFÉRENCE
SAINT VINCENT DE PAUL » se trouvent dans une situation financière contrainte en
raison de leur activité au bénéfice de personnes en situation de précarité ;
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de Charenton-le-Pont de soutenir l’action des
associations et notamment des associations à caractère social ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide d'accorder une subvention complémentaire de fonctionnement :
- de 1 000 € à l'association « AU PETIT PLUS »
- de 1 500 € à l'association « CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL »
ARTICLE 2 : Dit que ces dépenses sont prévue à l’article 6574, du Budget 2023 N° DEL_ 2023 132
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'État dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ACTE CERTIFIÉ EX°° °°: Pour Extrait Conforme,
Dépôt en Préi.
8.2 NOV, 20
Publié ou Nc FREE GOQPRE … 2 & NOV. 10 Maire de Charenton-le- 0 t .
Dinnremoeneie tan i Miseressie ses Vice-Président du Conseil Départemental
LE MAIRE du Val-de-Marne
Pour le Maire et par dét#5ation
Marion LLE
Directrice de l'Administration Générale
et des Affaires Réglementaires