Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023 22 diminution tx horaire atsem ecole vise
Déliberation - del 2026 106 amenagements de securite vise sp
Déliberation - del 2026 118 ecole convention de prestation de ser
Déliberation - del 2023 03 loyers mds vise sp
Déliberation - del 2023 29 budget commune 2023 vise sp
Déliberation - del 2023 16 promenades contees vise sp
Déliberation - del 2023 20 tarifs copies vise sp
Déliberation - del 2023 13 subventions associations 2023 vise sp
Arrêté - ar adm 2026 14 delegations myriam fabre vise sp 2
Séance - del 2023 01 secretaire de seance vise sp
Déliberation - del 2023 14 amenagement aire de la prade vise sp
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 14 amenagement aire de la prade vise sp)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
03
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en exercice:
15
Présents:
11
Votants:
14
Absents:
1
Procurations
: 3
Date
de
convocation
: 27/02/2023
Date
d’affichage
: 27/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
Mars,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents:
Arocas
Claude,
Bouat
Yvan,
Charalambos
Jean-Pierre,
Coulet
Magali,
Delmas
Alain,
Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Frenehard
Anne-Marie,
Julian
Christian,
Thomas
Sabine,
Vernhettes
Michel
Absents
: Aubelaud
Vanessa
Représentés
:
Cayron
Lionel
a donné
procuration
à
Delmas
Alain,
Galliard
Jean-François
a donné
procuration
à
Fiol
Richard,
Govignon
Virginie
a donné
procuration
à
Bouat
Yvan.
Objet
:
Equipements
Sportifs
de
Proximité
: Aménagement
de
l’Aire
de
la
Prade
et
études
pour
la
mise
à
niveau
du
city
stade
et d’un
Skate
parc
ou
d’un
jump
parc
Délibération
n° 2023-14
Sur
les
propositions
de
la
Commission
municipale
Sports
élargie
aux
acteurs
sportifs
locaux,
la
Commune
de
Nant
s’est
inscrite
dès
novembre
2021
dans
la
Stratégie
Nationale
Sport
Santé
Bien
-Être
pour
tous,
dans
le
dossier
de
labellisation
« Terre
de jeux
2024
»
et
sur
l’étude
d’un
projet
d’aménagement
d’équipements
sportifs
communaux
au
titre du
Plan
«
5000
équipements
sportifs
de
proximité
».
La
Commune
de
Nant
classée
en
Zone
Rurale
à Revitaliser
(ZRR)
et
labellisée
« Terre
de jeux
2024
»
est
éligible
en
priorité
au
Plan
d'équipements
sportifs
de
proximité
et donc
à l’aide
financière
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
d’ici
à 2024.
En
juin
2022,
la Commune
de
Nant
a engagé
une
réflexion
sur
l’aménagement
d’équipements
sportifs
de
proximité
de
l’aire de
la Prade.
Elle
en
a
confié
l’étude
de
pré-faisabilité
à
Aveyron
Ingénierie.
Cette
étude
présentée
le
16
septembre
2022,
a
été
complétée
en
octobre
2022
par
l’étude
de
faisabilité
financière
(estimation
des
coûts
des
travaux
et
des
financements
mobilisables). Pour
répondre
à l’attente
de
nos
concitoyens
autour
de
la pratique
sportive
pour
tous,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
1-de
donner
un
accord
de
principe
favorable
à la réalisation
sur
l’exercice
2023
du
projet
concernant
l’aire
de
la Prade,
2-
d’inscrire
le crédit
nécessaire
au
budget
de
l’exercice
2023
selon
l’estimation
des
travaux,
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230303-DEL202314_14-DE Reçu le 07/03/2023 3-de
solliciter
Aveyron
Ingénierie
pour
assister
la
Commune
dans
le
choix
d’une
équipe
de
maîtrise
d’œuvre,
l’élaboration
d’un
plan
de
financement
plus
ciblé
et
notamment
pour
le
montage
des
financements
mobilisables
(
ANS,
Région,
Département)
4-
d’autoriser
le
Maire
à
demander
les
subventions
mobilisables
auprès
des
financeurs
publics
et
de
signer
tous
les
documents
y afférents.
Aussi,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'approuver
les
points
tels
qu’ils
ont
été
exposés.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à NANT,
le 06
Mars
2023
Le
Maire,
Fiol
Richard,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Frénéhard
Anne-Marie
|
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Préfecture
le
Et
publication
du
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230303-DEL202314_14-DE Reçu le 07/03/2023