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Déliberation - 2023 143 Convention de mise a disposition dun bureau au Trait dUnion avec la Caisse dAllocation Familiales de la Loire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 143 Convention de mise a disposition dun bureau au Trait dUnion avec la Caisse dAllocation Familiales de la Loire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
PATRIMOINE
COMMUNAL
N° 2023-143
Objet:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BUREAU
DU
TRAIT
D'UNION
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
LOIRE
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
décider
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
ARTICLE
1:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
DECIDE
De
conclure,
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Loire,
une
convention
de
mise
à disposition
d'un
bureau
du
Trait
d'Union
sis
place
de
la
Paix
à Saint-Just
Saint-Rambert
aux
conditions
suivantes :
Tous
les
mercredis
matin
sur
décembre
2023
Les
vendredis
à
la journée
à compter
du
1° janvier
2024.
Cette
décision
sera
transmise
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Loire,
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
11
décembre
2023
Accusé
de
réception
-L4#f
Olivier JOLY
Maire
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
(042-214202798-20231 21
1-D2023-143-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 12/12/2023