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Procès Verbal - 2025 10 06 Approbation de la convention avec la Caisse dAllocations Familiales Mise a disposition de donnees relatives au suivi de lobligation scolaire
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 06 Approbation de la convention avec la Caisse dAllocations Familiales Mise a disposition de donnees relatives au suivi de lobligation scolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de publication :
COMMUNE PEL SUNPMORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien aur Coise DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2025-10-06 En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 23
(dont 9 pouvoirs)
Objet: Approbation de la convention avec la Caisse d'Ailocations Familiales - Mise à disposition de données relatives au suivi de l'obligation scolaire
L'an deux mille vingt-cinq,
Le 02 octobre à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 25 septembre 2025
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maryline RATTON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SARTORETTI Michel,
SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, DALBEPIERRE Michael, RATTON Maryline, VERICEL Pauline,
Absents excusés : Absents: MICHELOT Erie pouvoir à DALBEPIERRE Michael, ROY Jean Sébastien, GRANGE Evelyne pouvoir à GRANGE Agnès, FLAMENT julien, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana pouvoir à VAUX AGGOUN Jean-Claude. Marie-Aimée,
VENET Denis pouvoir à TOINET Guy,
MURIGNEUX Claudie pouvoir à SARTORETTI Michel,
CAKIR-LOUSSE Corinne pouvoir à SIMON Anne-Claire,
ODIN Catherine pouvoir à WITHERS Patrick,
PAÏSSE Matthieu pouvoir à BANINO Jérôme,
THEVENON Pierrick pouvoir à RATTON Maryline.
Monsieur Le Maire informe que la convention a pour objet la mise à disposition, par la Caisse d’Allocations Familiales à la Commune, des données visées à l’article R. 131-10-3 du code de Date de publication :
l'éducation, en vue du recensement des enfants résidant dans La commune et soumis à l'obligation
scolaire.
ILest proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec la CAF d'une durée de un an et les documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal :
Oui l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le projet de convention,
Et après en avoir délibéré,
à 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention
1. APPROUVE la convention à passer avec la CAF.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant.
3. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
4. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre Les membres présents
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,