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Arrêté - Arrete 2026 54 Installation echafaudage angle Lopard et 86 rue Gal Leclerc le 25.02.26
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 54 Installation echafaudage angle Lopard et 86 rue Gal Leclerc le 25.02.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260223-2026 54 ARR-AR
en enin EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026-54
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ld
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D’UN ÉCHAFAUDAGE (ÉCHELLE MOBILE) À L'ANGLE DE LA RUE JULES LOPARD ET DU 86 RUE DU GÉNÉRAL
LECLERC, LE 25 FÉVRIER 2026 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-0O00-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation du domaine public du
23 février 2026 de la société SALLAND David sis 11, chemin des bocquettes à LESCHES
(77450), pour le compte de la Banque Caisse d’Épargne 86, rue du Général Leclerc à ESBLY (77450), pour l'installation d’un échafaudage (échelle mobile) ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société SALLAND David est autorisée à installer un échafaudage (échelle
mobile) (longueur: 3 ml — largeur : 2.5 ml), à l’angle du 86, rue du Général Leclerc et rue
Jules Lopard à Esbly (77450), le 25 février 2026:
+ L’échafaudage (échelle mobile) sera disposé sur le trottoir et la chaussée (disposé dans le sens de la longueur et de la largeur en se déplaçant le long de la façade) de manière à protéger
son intervention ainsi que tous les usagers circulant aux abords.
+ Des plots signalétiques seront disposés à chaque extrémité de l’échafaudage ainsi que les panneaux de signalisation prévus à cet effet.
+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
+ Dès l’achèvement de l'intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres,
pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être
causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés.
Ne Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
CET Publié le
* Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jQip :077:217701713-20260223-2026:54 ARR-AR responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. L’échafaudage sera muni de dispositifs empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique. + le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;
Article 2 : L’échafaudage sera installé par la société SALLAND David à sa charge ; Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée du lundi au vendredi ;
Article 3: La première journée d’occupation du domaine public est accordée à titre gratuit, pour l’installation d’un échafaudage (échelle mobile) pour un jour, à compter du deuxième jour d'occupation, la société SALLAND David sera tenue de s’acquitter d’une redevance des journées supplémentaires, calculées conformément à la grille tarifaire en vigueur, et tels qu’indiqués sur le formulaire d’occupation du domaine public en leur possession ;
Article 4 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière, le cheminement piéton devra être sécurisé ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de St Germain-sur-Morin, - La société SALLAND David,
- La Banque Caisse d'Epargne,
- Monsieur Le Directeur Général des Services d’Esbly,
- Monsieur Le Responsable des Services techniques d’Esbly,
- La Police Municipale d’Esbly,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 23 février 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
en sous-préfecture le : . À $ FEV. 2026.
de sa Ce le:
de l'affichage le :
A Esbly, le :. 2 3. FEV. 26.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail :