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Arrêté - Arrete du Maire 2023 43 echafaudage 78 rue du Gal Leclerc pour renovation des facades
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 43 echafaudage 78 rue du Gal Leclerc pour renovation des facades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
mu EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023-43
CANTON DE SERRIS Arrondissement de Torey
77450
o——
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU N° 78 RUE DU GENERAL LECLERC (DOMAINE PRIVE) ET D’UN ECHAFAUDAGE A L’ANGLE DE LA RUE JULES TONNET (DOMAINE PUBLIC SUR 6.5 M), POUR LA RENOVATION A L’IDENTIQUE DES FACADES PRINCIPALES DU 15 MARS AU 05 AVRIL 2023
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
CONSIDÉRANT la nouvelle demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 30 janvier 2023 de l’entreprise EGIBAT sise 12 rue du Port — 77450 ESBLY, pour la
réalisation des travaux précités, pour le compte de Monsieur Thierry COUE ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise EGIBAT est autorisée à installer sur le domaine privé, un
échafaudage (largeur et longueur au sol : 1,20 m? x 7 ml) au droit du n° 78 rue du Général
Leclerc - 77450 ESBLY et partiellement sur le domaine public un échafaudage (largeur et longueur au sol : 1,20 m°? x 13 ml} à l’angle de la rue Jules Tonnet, afin de réaliser les
travaux, du 15 mars au 5 avril 2023 ;
Article 2 : L'entreprise devra impérativement respecter la période précitée ; les travaux seront autorisés du lundi au vendredi de 8H00 à 17H00. L'entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;
Article 3 : Les échafaudages devront être installés uniquement sur le trottoir ; ils devront être disposés de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et de protection civile. L’entreprise devra mettre en place un D cheminement sécurisé pour les piétons, si nécessaire, et laisser accès aux résidents ;
Article 4 : Les riverains impactés par ces modifications de circulation seront informés par boîtage par les services de la commune.
Article 5 : L'entreprise EGIBAT aura la charge de la signalisation de ce chantier, de jour
comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation. Les échafaudages seront éclairés la nuit et munis de dispositif empêchant la chute de matériaux ou outils sur la voie publique, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes. L’entreprise EGIBAT devra afficher le présent arrêté sur le site 7 jours avant le démarrage du chantier, soit le 08 mars 2023 au plus
tard.
Article 6 : Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise sera tenue d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux espaces publics ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur
premier état, la chaussée et le trottoir ainsi que tous les ouvrages qui auraient été
endommagés. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 7 : Le demandeur s’est acquitté d’un droit d’occupation du domaine public pour
la pose de l’échafaudage d’un montant global de 300.95 € (1° jour gratuit / 2°% et ème
jour : 2.50 € x 2 jours x 6.5 ml / du 4" au 10°" jour : 2.30 € x 7 jours x 6.5 ml / à partir
du 11° jour : 2,10 € x 12 jours x 6,5 ml) ;
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- L'entreprise EGIBAT,
- Monsieur COUE Thierry,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des finances locales,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 27 février 2023
Pour Le Maire empêché
Le Maire, |
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compie-tenu :
de sa transmission, le { 3 k ! j "5 20? 3 Charles CAÏUS
| etdesa publication, le : = Adjoint
au Maire
5 03 HAS 2023 RE =
7 O0
“
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr