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Arrêté - Arrete 2024 66 installation echafaudage 53 rue Gambetta du 2 au 5.04.24
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 66 installation echafaudage 53 rue Gambetta du 2 au 5.04.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ER PAR EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024-66
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE AU DROIT DU
53, RUE GAMBETTA DU 2 AVRIL 2024 AU 5 AVRIL 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du
13 mars 2024 de la société Carlos Antunes Sarl sis 6, rue de la Croix à Isles-les-Villenoy
(77450) pour l’installation d’un échafaudage pour le compte de madame Dupont Alexandra domiciliée au 53, rue Gambetta à Esbly (77450) ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise Carlos Antunes Sarl est autorisée à installer un échafaudage (longueur : 14,5 ml — largeur : 0,85 ml), au droit du 53, rue Gambetta à Esbly (77450), du 2 avril 2024 au 5 avril 2024 ;
+ L’échafaudage sera disposé sur le trottoir et surélevé par des bastings (disposés dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l'accès aux
installations de sécurité et de protection civile.
+ Une barrière sera disposée à chaque extrémité de l’ échafaudage ainsi que les panneaux de
signalisation prévus à cet effet.
+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
.« Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres,
pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés. * Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. L’échafaudage sera muni de dispositifs empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique.
+ le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;
Article 2 : L’échafaudage sera installé par l’entreprise Carlos Antunes Sarl à sa charge ;
Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être
effective uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée du lundi au
vendredi ;
Article 3 : L’entreprise Carlos Antunes Sarl devra s’acquitter d’une redevance pour l'installation d’un échafaudage, d’un montant de 105,85 € (pour la pose d’un échafaudage pendant 5 jours dont (le 1% jour gratuit, du 2% au 3° jour : 2.50 € x 2 jours x 14,5 ml et le 4% jour : 2,30 € X 1 jour X 14,5ml) ;
Article 4: En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté :
Article 5: La circulation automobile restera inchangée. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière, le cheminement piéton devra être sécurisé ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- L'entreprise Carlos Antunes Sarl,
- Le Directeur Général des Services,
- La Directrice des finances locales,
- La Police Municipale,
- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 18 mars 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu : ‘
de sa publication, le : 2 0 MARS 2024
À Esbly, le : 2 { MARS 202 4
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbhly@mairie-esbly.fr