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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 20.02.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
AFFICHÉE LE 21/02/2025
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 20 février 2025
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
2025.00027 Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2025 Le conseil municipal prend acte de la présentation et des orientations
budgétaires qui seront retenues
dans le budget primitif 2025
2025.00028 Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Complément à la délibération du 23 janvier 2025 Approuvée
2025.00029 Utilisation du stand de tir de l'hôtel de Police d'Annemasse par les agents de la Police municipale - Convention entre la Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) et la Commune Approuvée
2025.00030 Utilisation du stand de tir de Douvaine par les agents de la Police municipale - Convention à intervenir entre la Commune d'Annemasse et l'association Stand de tir dynamique du Chablais (STDC) Approuvée
2025.00031 Tableau des emplois - Modifications Approuvée
2025.00032 Mission retraite – Conclusion d’une convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal et de la Haute-Savoie Approuvée
2025.00033 Régime indemnitaire – Refonte du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) Approuvée
2025.00034 Régime indemnitaire de la Police municipale - Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) Approuvée
2025.00035 Titres-restaurant – Revalorisation de la valeur faciale Approuvée
2025.00036 Association Trait d'Union – Avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune et l'association / Modification du montant horaire facturé à la Ville par l'association Approuvée
2025.00037 Sécurité et prévention de la délinquance - Approbation de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) 2025-2028 Approuvée
2025.00038 Atout Jeunes + / Convention entre la Ville d'Annemasse et la Communauté d'agglomération Annemasse- Les Voirons Agglomération Approuvée
2025.00039 Stade de Romagny - Modification du règlement intérieur Approuvée
2025.00040 Certificats d'Economies d'Energie - Convention de regroupement entre la Commune d'Annemasse et le Syane pour la gestion des CEE Approuvée
2025.00041 Groupe scolaire Louise Michel / crèche – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Haute-Savoie Approuvée AFFICHÉE LE 21/02/2025
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 20 février 2025
2025.00042 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse et opérations connexes à la ligne de tramway – Convention entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune dans le cadre du financement du projet Approuvée
2025.00043 Tramway (phase 2) - Opération connexe / Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de réalisation du P+R et de l’aménagement de ses abords entre l’avenue Lucie Aubrac et la rue de l’Émeraude
Approuvée 2 voix contre
2025.00044 Redevance d’occupation du domaine public - Exonération pour la construction de la passerelle ferroviaire de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Approuvée
2025.00045 ZAC Etoile Sud-Ouest - Celeno II - Agrément du preneur - Modification du preneur du stationnement et des locaux annexes Approuvée
2025.00046 Acquisition foncière - Acquisition par la Commune à l'euro symbolique d'une emprise de terrain issue de la parcelle B n° 1872 / Rue de l'Annexion et rue du Joroux - Copropriété Le Joroux Approuvée
2025.00047 Dénomination du square situé rue René Naudin Approuvée