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Ordre du Jour - 02. ORDRE DU JOUR CM 26.01.2023
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Conseil Municipal - Liste des délibérations 26.01.2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 26.01.2023)
Thèmes du document : Famille, Banque, Sécurité sociale,
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 26 janvier 2023
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL2023_001 Délégation du conseil municipal au maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) - Modifications portant sur les alinéas 4, 15 et 27 Approuvée
DEL2023_002 Commissions municipales et désignation des élus appelés à y siéger – Modifications Approuvée
DEL2023_003 Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes Approuvée
DEL2023_004 Mandatement avant le vote du budget primitif 2023 - Dépenses d'investissement Approuvée
DEL2023_005 Garantie d’emprunt - Erilia – Acquisition de 15 logements (9 PLUS et 6 PLAI) – Opération « Les Balcons d’Orion » - Prêt de 1 636 310 € Approuvée
DEL2023_006 Garantie d’emprunt – Immobilière Rhône-Alpes – Acquisition de 2 logements (1 PLUS et 1 PLAI) – Opération « Le Namascae » - Prêt de 281 722 € Approuvée
DEL2023_007 Garantie d’emprunt – Halpades – Acquisition de 12 logements (6 PLUS , 5 PLAI et 1 PLS) – Opération « Eirini » - Prêt de 1 439 001 € Approuvée
DEL2023_008 Garantie d’emprunt – ICF Habitat Sud-Est Méditerranée – Acquisition de 11 logements (6 PLUS et 5 PLAI) – Opération « Opaline » - Prêt de 1 276 302 € Approuvée
DEL2023_009 Approbation de l'hypothèque conventionnelle consentie par la SCI de l'Arve à la Société générale, Arkéa et la Lyonnaise de banque - Casino d'Annemasse / Rectification matérielle de la délibération n°DEL2022_195 du 16 novembre 2022
Approuvée
DEL2023_010 Recensement rénové de la population - Rémunération des agents recenseurs / Modifications concernant le versement de la prime modulable Approuvée
DEL2023_011 Prévention de la délinquance – Approbation de la convention de rappel à l’ordre à intervenir entre la Commune d’Annemasse et le parquet du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains pour des faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique Approuvée
DEL2023_012 Tableau des emplois – Modifications Approuvée
DEL2023_013 Comité social territorial – Formation spécialisée du comité Approuvée
DEL2023_014 Personnel communal – Assistance administrative à la mise en œuvre de la gestion des dossiers « allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE) / Convention à intervenir entre la Commune et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie Approuvée
DEL2023_015 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration municipale - Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville d'Annemasse et le CCAS Approuvée
AFFICHÉE LE 01/02/2023 Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 26 janvier 2023
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL2023_016 Programme de réussite éducative / interventions de l'éducateur.rice de jeunes enfants – Convention de partenariat à intervenir entre l'Inspection de l’Éducation nationale (circonscription d'Annemasse) et la Commune
Approuvée 1 abstention
DEL2023_017 Programme de réussite éducative / Interventions de l'assistant.e éducatif.ive en milieu scolaire – Convention de partenariat à intervenir entre l'Inspection de l’Éducation Nationale (circonscription d'Annemasse) et la Commune
Approuvée
DEL2023_018 Contrat Enfance Jeunesse - Avenant au contrat 2019-2022 Approuvée
DEL2023_019 Association Lire et faire lire 74 - Approbation de la convention relative à la mise en place du programme Lire et faire lire à intervenir entre l'association et la Ville d'Annemasse Approuvée
DEL2023_020 Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain situé 1 rue de la Résistance à Annemasse et classement dans le domaine public communal Approuvée
DEL2023_021 Acquisition foncière - Acquisition de la propriété située 5 rue du Château Rouge à Annemasse Approuvée 1 abstention 7 voix contre
DEL2023_022 Acquisition foncière - Portage foncier par l'EPF74 pour l'acquisition de la propriété située 7 rue du Docteur Favre à Annemasse Approuvée
DEL2023_023 Échange de terrains sur la Commune de Monnetier-Mornex (abroge et remplace la délibération n° DEL2021_086 du 3 juin 2021) Approuvée
DEL2023_024 Rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre de la Petite Enfance - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie Approuvée
DEL2023_025 Réalisation d’un site propre et d’un arrêt bus au droit de la place Deffaugt à Annemasse - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération Annemasse- Les Voirons Agglomération et la Commune d'Annemasse
Approuvée
AFFICHÉE LE 01/02/2023