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Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 20.02.2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 20.02.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2025
La séance publique est programmée
à 18 heures 30 dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville
OUVERTURE DE SÉANCE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES
Séance du 23 janvier 2025
Séance du 11 février 2025
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION
RESSOURCES
Finances
01) Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2025
02) Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 - Complément à la délibération du 23 janvier 2025
Tranquillité Publique
03) Utilisation du stand de tir de l'hôtel de Police d'Annemasse par les agents de la Police municipale - Convention entre la Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) et la Commune 04) Utilisation du stand de tir de Douvaine par les agents de la Police municipale - Convention à intervenir entre la Commune d'Annemasse et l'association Stand de tir dynamique du Chablais (STDC)
MODERNISATION
Ressources Humaines / Prévention
05) Tableau des emplois - Modifications
06) Mission retraite – Conclusion d’une convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal et de la Haute-Savoie
07) Régime indemnitaire – Refonte du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) 08) Régime indemnitaire de la Police municipale - Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE)
09) Titres-restaurant – Revalorisation de la valeur faciale
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action Sociale et Solidaire
10) Association Trait d'Union – Avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune et l'association / Modification du montant horaire facturé à la Ville par l'association 11) Sécurité et prévention de la délinquance - Approbation de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) 2025-2028
Jeunesse
12) Atout Jeunes + / Convention entre la Ville d'Annemasse et la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération
Sports
13) Stade de Romagny - Modification du règlement intérieur
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Transition Ecologique
14) Certificats d'Economies d'Energie - Convention de regroupement entre la Commune d'Annemasse et le Syane pour la gestion des CEE
Patrimoine Bâti
15) Groupe scolaire Louise Michel / crèche – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Haute-Savoie
Aménagement des Espaces Publics
16) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse et opérations connexes à la ligne de tramway – Convention entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune dans le cadre du financement du projet
17) Tramway (phase 2) - Opération connexe / Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de réalisation du P+R et de l’aménagement de ses abords entre l’avenue Lucie Aubrac et la rue de l’Émeraude
18) Redevance d’occupation du domaine public - Exonération pour la construction de la passerelle ferroviaire de la ZAC Etoile Annemasse-Genève
Urbanisme et Foncier
19) ZAC Etoile Sud-Ouest - Celeno II - Agrément du preneur - Modification du preneur du stationnement et des locaux annexes
20) Acquisition foncière - Acquisition par la Commune à l'euro symbolique d'une emprise de terrain issue de la parcelle B n° 1872 / Rue de l'Annexion et rue du Joroux - Copropriété Le Joroux 21) Dénomination du square situé rue René Naudin