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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024092408
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024092408)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 septembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :8
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), M. Vincent GELAS (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Magalie PEZZOTTA, M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2024/09/24/08 – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE VISIONIS 6
Vu le Budget annexe VISIONIS 6 – exercice 2024 - voté le 26 mars 2024,
Considérant que ce budget n’a plus lieu d’exister dans la mesure où l’ensemble immobilier a été vendu et que toutes les opérations comptables ont été réalisées.
Le compte administratif, ainsi que le compte de gestion dressé par le comptable public, seront votés avant le 30 juin 2025.
Vu l’information à M. Lionel VIRICEL, trésorier,
Vu l’avis favorable de la Commission finances du 12 septembre 2024,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE la clôture du budget annexe VISIONIS 6 à compter du 1er janvier 2025.
DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget, soumis au régime de la TVA.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 24 septembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX