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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025102803
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025102803)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 octobre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 8
Absents : 9
L’an deux mille vingt-cinq, le 28 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 22 octobre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à Mme Patricia MAURY), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE) Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne VERCHERAT
N°2025/10/28/03 – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS DPI
Vu le Budget annexe Atelier Relais DPI – exercice 2025 - voté le 25 mars 2025,
Considérant que ce budget n’a plus lieu d’exister dans la mesure où l’ensemble immobilier a été vendu et que toutes les opérations comptables ont été réalisées.
Le compte financier unique dressé par le comptable public, sera voté avant le 30 juin 2026.
Vu l’information à M. Lionel VIRICEL, trésorier,
Vu l’avis favorable de la Commission finances du 20 octobre 2025,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE la clôture du budget annexe Atelier Relais DPI à compter du 1er janvier 2026.
DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget, soumis au régime de la TVA.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 28 octobre 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX