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Déliberation - 1776070862 DCM 20260327 7 Designation dun representant au sein de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1776070862 DCM 20260327 7 Designation dun representant au sein de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, Maire.
Présents : CHAPUIS Christian, CHOMIENNE Clément, CLOT Susie, COLOMBET Jaky, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, FILHOL Julien, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paul, GROSSO Jocelyne, JACQUIOT Maxime, LIMAIEM Wahiba, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MORELLON Catherine (arrivée à 19:52), MOUNIER Maëlle, NICOLAS Justine, PAULOS Florian, PEYRE Laurent, SOUCHON Patricia, YILMAZ Yener (21).
Excusés: BRUYERE Maud (Pouvoir à Pierrick MARCON), Catherine MARCON (pouvoir à Hélène DREVET) (2).
Absents : 0
Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Désignation d’un représentant au sein de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
DCM 20260327-7
Considérant :
« Que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle principal d'évaluer le coût des compétences transférées à la communauté de communes ;
Que les conclusions de la CLECT permettent aux organes délibérants des communes et de la communauté de communes de décider du montant des attributions de compensation correspondantes ;
+ Qu'il est nécessaire de désigner un représentant de la commune au sein de la CLECT pour participer à ces travaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Désigne Monsieur Florian PAULOS pour représenter la Commune de DUNIERES au sein de la CLECT.
AR Prefecture
043-214300873-20260327-DCM20260327_7-DE
Reçu le 01/04/2026 Le représentant désigné participera aux réunions de la CLECT, contribuera à l'évaluation des coûts des compétences transférées, et transmettra les informations et propositions au Conseil Municipal pour information et décisions ultérieures.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de séance,
Pascale MERLE
AR Prefecture
043-214300873-20260327-DCM20260327_7-DE
Reçu le 01/04/2026