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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 093 arrete de voir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Gleizé ARRÊTÉ INTERCOMMUNAL Beaujolais
Arrêté municipal de Villefranche-sur-Saône n° : Arrêté municipal de Gleizé n° : 2024-093
Objet : Règlement provisoire de circulation rue Jean Baptiste Martini-69 400 GLEIZÉ
Nous, Ghislain DE LONGEVIALLE, Maire de la Commune de Gleizé,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L 411-1, R 411-8, R411-25 et R417-10 (mise en fourrière)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212- 2, 2213-1 et 2213-2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1.8èmepartie : signalisation temporaire)
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L132-1 et L511-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et obligations des communes Vu l'arrêté municipal donnant délégation à Monsieur Bernard JAMBON, adjoint chargé de l'Urbanisme et des Travaux,
Vu la demande de l’entreprise STRACCHI, pour des travaux de renouvellement d'une conduite d'eau potable,
Considérant que pendant les travaux situés rue Jean Baptiste Martini, effectués par l'entreprise STRACCHI il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir de tous risques d'accidents,
ARRETONS
Article 1: À compter du iundi 8 avril 2024, sur une période de 60 jours calendaires : + Fermeture à la circulation dans le sens Sud-Nord (Entre la rue Montesquieu et la rue de Tarare) le temps des travaux. Voir plan de déviation ci-joint.
+ Suppression d'une voie
+ Le stationnement et le dépassement seront interdits à tous les véhicules au droit du chantier
+ La vitesse sera limitée à 30 km/h
Article 2: Une signalisation routière appropriée sera mise en place par l'entreprise STRACCHI, conformément aux prescriptions de l'instruction Ministérielle sur la signalisation.
Article 3: Le présent arrêté pourra être reconduit en cas d'absolue nécessité (intempéries).
Article 4 : Le Commissariat de Villefranche, la police municipale de Gleizé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
° Monsieur le Commissaire de police de Villefranche-sur-Saône
e. La Police Municipale de Gleizé
° _ L’Exploitant du réseau de bus TRANSDEV
+ Agglomération de Villefranche-sur-Saône
e La Direction Technique de l'Hôpital Nord-Ouest
e L'entreprise STRACCHI
Fait à Gleizé le 29 mars 2024 Fait à Villefranche sur Saône le L’Adjoint à l'Urbanisme et4uX-Travaux Le Maire à Bernard JAMBON Thomas RAVIER