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Arrêté - 2023 310 arrete de voir
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 310 arrete de voir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Gleizé ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT BJ/AC 2023-310
Beaujolais
Obiet : Règlement permanent de circulation montée des Pins - 69 400 GLEIZÉ
Nous, Ghislain DE LONGVIALLE, Maire de la Commune de Gleizé,
+ Vuüle Code de la Route, notamment les articles L 411-1, R 411-8, R411-25 et R417-10
{mise en fourrière)
+ Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212- 2, 2213-1 et 2213-2
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1.8èmepartie : signalisation temporaire)
Vu le Code de ia Sécurité Intérieure et notamment les articles L132-1 et L511-1, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et obligations des communes Vu l'arrêté municipal donnant délégation à Monsieur Bernard JAMBON, adjoint chargé de l'Urbanisme et des Travaux,
+ Considérant que les caractéristiques géométriques de la montée des Pins ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité, il y à lieu d'interdire sur cette section la circulation des véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes ;
+ Considérant que la structure de la chaussée de la montée des Pins ne permet pas le
passage de véhicule d’un poids supérieur à 3.5 tonne sans subir d'importantes dégradations, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation des véhicules d’un poids total roulant autorisé à 3.5 tonnes.
ARRETONS
Article 1: La circulation des véhicules, dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3.5
tonnes, est interdite sur la montée des Pins sauf les véhicules de service.
Article 2: Une signalisation routière appropriée sera mise en place par madame la Commune de Gleizé, conformément aux prescriptions de l'instruction Ministérielle sur la signalisation.
Article 4: Le Commissariat de Villefranche, la police municipale de Gleizé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
+ Monsieur le Commissaire de police de Villefranche-sur-Saône
Fait à Gleizé le 20 octobre 2023
Ghislain de Longevialie
Maire de Gleizé