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Arrêté - 2024CIRC441 arrete permanent entretien eclairage public ensemble de la commune
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC441 arrete permanent entretien eclairage public ensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LES AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2024CIRC441
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AU TITRE DE L’'ANNEE 2025
INTERVENTIONS SUR LES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC, SIGNALISATION TRICOLORE
ET DECORATIONS DE NOEL
IMPLANTÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET DANS LES PARCS ET JARDINS
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et
L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié. |
Considérant que les agents d'Orléans Métropole et leurs prestataires sont autorisés à réaliser des travaux d'amélioration, de maintenance et d'entretien du réseau d'éclairage public, de signalisation tricolore (dépannage, mise en sécurité, remise en service, travaux) et des décorations de Noël (mise en place, maintenance et retrait).
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Les agents d'Orléans Métropole et leurs prestataires sont autorisés à occuper le domaine public routier communal de la ville de Fleury-les-Aubrais aux fins de réaliser soit des installations, travaux, interventions d'urgence et entretien récurrents pour le bon fonctionnement des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et décorations de Noël, de jour comme de nuit. | | | |
ARTICLE 2 : Afin de permettre les travaux nécessitant une restriction, la circulation s'effectuera en alternance par feux tricolores, réglementée par des hommes trafics de chantier ou par panneaux selon les caractéristiques de la voie et le stationnement sera interdit sur cette même
zone.
1/2 ARTICLE 3 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public et dans les parcs et jardins sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. La signalisation sera fournie, mise en place et retirée par les agents d'Orléans Métropole ou leurs prestataires.
ARTICLE 4 : L'occupation autorisée en vertu de l’article 1 du présent arrêté ne doit pas entraîner : - Un alternat d’une longueur supérieure à 100 mètres,
- Une limitation de vitesse,
- Une déviation de circulation, | | auquel cas, un arrêté spécifique devra être pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation.
ARTICLE 5: A préalable de toute intervention, les agents d'Orléans Métropole ou leurs prestataires devront informer les services techniques de la commune par courriel à demandes- arretes@ville-fleurylesaubrais.fr, dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et sans délai pour les travaux en urgence.
ARTICLE 6 : Cet arrêté permanent est valable pour la période du 1‘ janvier au 31 décembre 2025.
ARTICLE 7 : Toutes les dispositions seront prises par les agents d'Orléans Métropole ou leurs prestataires en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Président d'Orléans Métropole.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique
- M. le Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - _‘: M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. |
Fleury-les-Aubrais, le ? 4 DEC, 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation
#ahoint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 9.4 DEC, 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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