Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 277 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 277 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 3 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 277 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Outre-mer, Transports, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R03-2023-277

PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2023Sommaire

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2023-10-02-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil de

développement du du Grand Port Maritime de la Guyane (3 pages) Page 3

2Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2023-10-02-00004

Arrêté fixant la composition du conseil de

développement du du Grand Port Maritime de la

Guyane

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-10-02-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil de développement du du Grand Port Maritime de la Guyane 3PRÉFET

DE LA GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

fixant la composition du Conseil de développement

du Grand Port Maritime de la Guyane

Le Préfet de la Guyane,

Vu le code des transports, notamment ses articles L.5312-11 à L.5713-7-1, ainsi que R.5312-36 à R.5312- 39-1 et R.5713-8;

Vu la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des Ponts d'outre-mer relevant de l'État ;

Vu la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;

Vu le décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;

Vu le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guyane ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2023-08-23-00007 du 23 août 2023 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'Etat ;

Vu la délibération de la communauté de communes de l'Est guyanais (CCEG), en date du 24 février 2023 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du centre littoral en date du 20 novembre 2020 ;

Vu la délibération de la communauté des communes des savanes (CCDS), en date du 8 juin 2023 ;

Vu la délibération de la communauté des communes de l'Ouest guyanais (CCOG), en date du 18 mars 2023;

Vu la délibération de l'assemblée territoriale de Guyane, en date du 20 juillet 2021 ;

Vu le courrier du Centre national d'études spatiales, en date du 6 juillet 2023, portant désignation de monsieur Philippe LIER, Sous-Directeur des opérations et chargé des moyens techniques au CNES-CSG, pour siéger au Conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane ;

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-10-02-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil de développement du du Grand Port Maritime de la Guyane 4Vu l'avis du 29 août 2023, relatif à la nomination des membres des premiers et quatrièmes collège, du

conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane transmis au Président de la collectivité territoriale de Guyane;

Vu le courrier du syndicat Centrale Démocratique des Travailleurs des la Guyane (CDTG) du 19 septembre 2023, informant de la désignation de M. Daniel CLET comme représentant des entreprises travaillant sur le port;

Vu le courrier du syndicat Union des Travailleurs Guyanais (UTG) du 18 septembre 2023, informant de la désignation de M. Jerson MURAT comme représentant des entreprises de manutention;

Sur proposition du secrétaire général des services de l’État ;

ARRÊTE

Article 1 : Le Conseil de développement du Grand Port Maritime de la Guyane est composé comme suit :

Au titre du Collège des entreprises de la place portuaire :

° M. Alexandre RESTREPO BOLAND, directeur général de ARGOS Guyane ; + M. Xavier ROSE, Chef d'agence de MARFRET Guyane, représentant de Guyane Logistique et manutention portuaire, GLMP ;

M. Eric SAGNE, président du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ; M. Cyril BAUMAN, directeur général de la CMA-CGM Guyane ;

M. Jean-Luc VOYER, chef des dépôts de la SARA Guyane :

M. Vincent MOYON, représentant de Guyane Manutention Portuaire.

Au titre du collège des personnels des entreprises du port :

+ M. Daniel CLET, représentant CFDT / CDTG des entreprises de la place portuaire ; °* M. Jerson MURAT, représentant UTG des entreprises de manutention.

Au titre du collège des représentants des collectivités territoriales ou leurs groupements :

° __ Mme Christiane BARBE, représentante de la Collectivité Territoriale de Guyane, ° M. Jean-Luk LE WEST, représentant de la Collectivité Territoriale de Guyane, ° Mme lranise Solange ROGER, représentante de la Communauté de Communes de l'Est Guyanais,

° M. Thierry ELIBOX, représentant de la Communauté d’Agglo du Centre Littoral, M. Lauric SOPHIE, représentant de la Communauté de Communes Des Savanes, M. Marciano SOEW/A, représentant de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais.

Au titre du collège des personnalités qualifiées :

° M. Richard WAYA, représentant de l'AFOC (association Force Ouvrière de consommateurs) en Guyane;

+ Mme Catherine CORLET, représentante du Conservatoire du Littoral ; ° M. Philippe LIER, sous-directeur des opérations et chargée des moyens techniques, représentant du CNES / CSG ;

° M. Philippe MARRE, Directeur de la société SAMEG, représentant de l'union maritime et portuaire, UMEP ;

° Mme Sophie TAVIOT, représentant l'Union des Agents Maritimes de Guyane ; ° M. Robert SACCO, directeur de TSO Guyane, représentant des entreprises de transport terrestre.

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-10-02-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil de développement du du Grand Port Maritime de la Guyane 5Article 2 : Le secrétaire général des services de l’État dans le département, le directeur général de la coordination de l'animation territoriale et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Guyane.

Fait à Cayenne, le ‘ 0 ? OCT 2023

Le Préfet,

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-10-02-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil de développement du du Grand Port Maritime de la Guyane 6