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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 143 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 143 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-143
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2021 Sommaire
DEAL / STMS
R02-2021-06-09-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de
marchandises de CABRERA YANNICK (1 page) Page 3
R02-2021-06-09-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de
marchandises de MIRZICA MICHEL CARINE (1 page) Page 5
R02-2021-06-09-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de
marchandises de TRANSPORTS PLUS SAS (1 page) Page 7
2 DEAL
R02-2021-06-09-00001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports publics routiers de marchandises de
CABRERA YANNICK
DEAL - R02-2021-06-09-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de CABRERA YANNICK 3 E E Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,
préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise CABRERA YANNICK a cessé son activité le 18 avril 2019;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise CABRERA YANNICK - sise
Croix Godet - 97211 RIVIERE PILOTE siren N° 312792294 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du
registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfètes des
arrondissements du Marin, de la Trinité, et de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement et les maires des communes sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
& 9 JUIN 2071 Schoelcher, le
Registre
des
-Fransporis
DEAL Martinique
tél : 05 96 59 57 00
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
PB 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex
DEAL - R02-2021-06-09-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de CABRERA YANNICK 4 DEAL
R02-2021-06-09-00002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports publics routiers de marchandises de
MIRZICA MICHEL CARINE
DEAL - R02-2021-06-09-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de MIRZICA MICHEL CARINE 5 E _ Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,
préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise MIRZICA MICHEL CARINE a cessé son activité le 9 décembre 2020;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise MIRZICA MICHEL CARINE -
sise Bellevue - 97220 TRINITE siren N° 414297093 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre
électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfètes des
arrondissements du Marin, de la Trinité, et de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement et les maires des communes sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Schoelcher, le F9 JUIN 2021
Pour le Préfet et par délégation
ar Le Dir dlBRYronnement,
l'Aménagement et du Logement
etpar délégatioh, |
u Servi Hit urité DEAL Martinique DE La BAR
tél : 05 96 59 57 00 miss °
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr Cyri ë OŸ
PB 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex
DEAL - R02-2021-06-09-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de MIRZICA MICHEL CARINE 6 DEAL
R02-2021-06-09-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports publics routiers de marchandises de
TRANSPORTS PLUS SAS
DEAL - R02-2021-06-09-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de TRANSPORTS PLUS SAS 7 E 3 Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32114;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,
préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise TRANSPORTS PLUS SAS a cessé son activité le 04 mai 2021;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANSPORTS PLUS SAS -
sise 80 C Avenue M. Bishop - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 799304183 est retirée. Ce retrait entraîne
sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfètes des
arrondissements du Marin, de la Trinité, et de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement et les maires des communes sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
E 9 JUIN 2021
Schoelcher, le
Pour le Préfet et par délégation
Registre Pour Es Directeur de l'Environnement des € ARBRE ement ét par délégation
(° mer ris Q Transpo Le CheF du Service Transports
Mébilité Sécurité
RSR Cyrille LIROY
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2021-06-09-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de TRANSPORTS PLUS SAS 8