Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 143 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 256 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 256 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 143 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 143 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 143 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 043 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 143 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 242 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 043 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 143 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 143 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-143
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2020 Sommaire
DEAL MARTINIQUE
R02-2020-07-03-002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au
registre des entreprises de transports publics routiers de voyageurs de GERMANY SERGE
CONSTANTIN (1 page) Page 3
R02-2020-07-03-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au
registre des entreprises de transports publics de voyageurs de SORANON PHILEMON
PIERRE-LOUIS (1 page) Page 5
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2020-07-02-001 - Arrêté portant fermeture temporaire de l'établissement EL
PATRON pour une durée de 2 mois (4 pages) Page 7
Sous-Préfecture du MARIN
R02-2020-07-06-001 - DELEGUES CAISSE DES ECOLES 2020 (2 pages) Page 12
2 DEAL MARTINIQUE
R02-2020-07-03-002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation
au registre des entreprises de transports publics routiers de
voyageurs de GERMANY SERGE CONSTANTIN
DEAL MARTINIQUE - R02-2020-07-03-002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de voyageurs de GERMANY SERGE CONSTANTIN 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE PREFECTORAL N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de voyageurs
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes ;
Vu la demande de radiation déposée le 28 Mai 2020 par l'entreprise de Transport GERMANY
Serge Constantin ;
Vu la cessation totale d'activité enregistrée par la Chambre de Métiers de l'Artisanat de la
Martinique en date du 12/03/2020 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l'article R3211-1 du Code des Transports, la licence de transporteur
public routier de voyageurs de l'entreprise GERMANY Serge Constantin ; SIREN N° 338 467 830
est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de
transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort de France, le m3 an 2 Pour le Préfet et par délégation,
QE de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ef du Service Transports Mobilité Sécurité
Cyrille ERoÿ|
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 269 Fort-de-France CFDFX
DEAL MARTINIQUE - R02-2020-07-03-002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de voyageurs de GERMANY SERGE CONSTANTIN 4 DEAL MARTINIQUE
R02-2020-07-03-001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation
au registre des entreprises de transports publics de
voyageurs de SORANON PHILEMON PIERRE-LOUIS
DEAL MARTINIQUE - R02-2020-07-03-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics de voyageurs de SORANON PHILEMON PIERRE-LOUIS 5 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE PREFECTORAL N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de voyageurs
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32114;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes ;
Vu la demande de radiation déposée le 29 juin 2020 par l'entreprise de Transport SORANON
Philémon Pierre-Louis ;
Vu la cessation totale d'activité enregistrée par le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de
Fort-de-France en Martinique en date du 18/06/2020 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l'article R3211-1 du Code des Transports , la licence de transporteur
public routier de voyageurs de l’entreprise SORANON Philémon Pierre-Louis ; SIREN N°
408 040 582 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des
entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort de France, le M3 an A2
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 269 Fort-de-France CFDEX
DEAL MARTINIQUE - R02-2020-07-03-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics de voyageurs de SORANON PHILEMON PIERRE-LOUIS 6 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2020-07-02-001
Arrêté portant fermeture temporaire de l'établissement EL
PATRON pour une durée de 2 mois
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2020-07-02-001 - Arrêté portant fermeture temporaire de l'établissement EL PATRON pour une durée de 2 mois 7 E =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Bureau de la Prévention et de Ll’Ordre Public
Section des Polices Administratives
Le Préfet de la Martinique
Arrêté n°
portant fermeture administrative temporaire
de l'établissement dénommé "EL PATRON"!
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L.121-1,
L.122-1 et L. 211-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L3332-15 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à.
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 05 février 2020 nommant
M. Stanislas CAZELLES préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° Cab/2016- 0097 du 05 août 2016 relatif à la police des débits de boissons
dans le département de la Martinique ;
Vu le rapport administratif établi le 29 juin 2020 par le directeur départemental de la sécurité
publique de Martinique ;
Considérant que d'après le rapport administratif établi le 29 juin 2020 à l'encontre de
l'établissement MEL PATRON" situé 67 rue Jean-Jaurès et angle de la rue Pierre Semar - Les
Terres Sainville à Fort-de-France, exploité par Mme Larissa Morgane LORMIL, une altercation est
intervenue entre deux groupes de personnes à l’intérieur de l'établissement, le samedi 27 juin 2020
entre 01h00 et 02h00 du matin ;
. + gé à 5 : ï à 5 C Considérant que ce même rapport fait mention qu'une vingtaine de femmes arrivent dans
l'établissement "EL PATRON" et commencent à insulter un groupe de quatre femmes qui se
trouvaient dans l'établissement.
Considérant que ces quatre femmes décident de quitter l’établissement, afin d'éviter tout confit
et se font rouer de coups de pieds, de points et font également l’objet de jets de bouteilles en
verre ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
1/5
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2020-07-02-001 - Arrêté portant fermeture temporaire de l'établissement EL PATRON pour une durée de 2 mois 8 . + A 3 . N ; Je
Considérant qu'une de ces quatre femmes présentant une plaie à l’arcade sourcilière
gauche, a été hospitalisée et opérée.
Q + A à . . / . s 2 Q
Considérant que grâce à l'intervention de badauds, elles réussissent à s'éloigner et entendent
alors des détonations d’armes de poing tirées dans leur direction par des personnes de l’autre
groupe qui sont sorties de l’établissement ;
Considérant que les forces de l’ordre ont découvert :
*__ trois douilles percutées de calibre 7,65 mm ;
° une cartouche de calibre 7,65 mm ;
* cinq douilles percutées de calibre 9 mm ;
*__ trois impacts dans un mur, rue Pierre Semar ;
Considérant que l'établissement MEL PATRON" à déjà fait l’objet d’une mesure de fermeture
administrative temporaire de 15 jours par arrêté préfectoral du
21 janvier 2020 pour des faits d’actes criminels ou délictueux prévus par les dispositions pénales en
vigueur, mentionnés aux articles L 3332-15 (3°) du code de la santé publique, L.315-1 du code de la
sécurité intérieure, 222-52 et 222-54 du code pénal et que ces faits sont en relation directe avec la
fréquentation et les conditions d'exploitation de l'établissement ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique
« 1. La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant
de l'État dans le département pour une durée n’excédant pas six mois, à la suite d’infractions aux
lois et règlement relatifs à ces établissements. [...] 2. En cas d’atteinte à l’ordre public, à la santé, à
la tranquillité ou à la moralité publiques, la fermeture peut être ordonnée par le représentant de
l’État dans le département pour une durée n’excédant pas deux mois. [| 3. Lorsque la fermeture
est motivée par des actes criminels ou délictueux prévus par les dispositions pénales en vigueur, à
l’exception des infractions visées au 1, la fermeture peut être prononcée pour six mois. Dans ce cas,
la fermeture entraîne l’annulation du permis d’exploitation visé à l’article L. 3332-1-1. 4. Les
crimes et délits ou les atteintes à l’ordre public pouvant justifier les fermetures prévues au
2 et au 3 doivent être en relation avec la fréquentation de l'établissement ou ses conditions
d'exploitation. 5. les mesures prises en application du présent article sont soumises aux dispositions
du code des relations entre le public et l’administration. »
Considérant que les faits survenus le samedi 27 juin 2020 sont constitutifs de troubles graves à
l’ordre public, tels que ceux visés au L. 3332-15 (3° et 4°) du code de la santé publique, qu'ils sont
en relation directe avec la fréquentation de l'établissement ;
Considérant que la découverte d’une arme au sol lors d’une intervention de police le 18
novembre 2019, ainsi que les faits du 27 juin 2020, démontrent qu’une clientèle armée fréquente cet
établissement ;
L La . . n . . ,
Considérant que suite aux faits du 18 novembre 2019, lors d’une intervention en préfecture le 20
décembre 2019, la gérante avait pris l'engagement d'améliorer la sécurité de l'établissement, en
particulier par l'installation d’un système de vidéoprotection :
LI La . . . À » . . . 2 La 9 2 2
Considérant qu'à la date de signature de l'arrêté, aucune installation de vidéoprotection n’a été
déclarée en préfecture :
Considérant que la gérante n’a pas respecté les engagements pris le 20 décembre 2019, lors de
l'entretien en préfecture ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
2/5
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2020-07-02-001 - Arrêté portant fermeture temporaire de l'établissement EL PATRON pour une durée de 2 mois 9 Considérant qu'en application de l’article L. 122-1 du code des relations entre le public et
l’administration ; « exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions
individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-
981 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
des relations entre l'administration et le public n'interviennent qu'après que la personne
intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur
sa demande, des observations orales. Cette personne peut se faire assister par un conseil
ou représenter par un mandataire de son choix. L'autorité administrative n'est pas tenue
de satisfaire les demandes d’audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère
répétitif ou systématique.
Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables :
1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ;
s
2° Lorsque leur mise en œuvre serait de nature à compromettre l'ordre public
ou la conduite des relations internationales ;
3° Aux décisions pour lesquelles des dispositions législatives ont instauré une
procédure contradictoire particulière.
4° Les modalités d'application du présent article sont fixées en tant que de
besoin par décret en Conseil d'Etat. » ;
Considérant qu'au vu de l'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, et précisés par le
rapport administratif susvisé, la fréquentation de l'établissement MEL PATRON" représente un
risque important de troubles à l’ordre public, la condition d'urgence est satisfaite ;
ARRETE
Article 1 : Est prononcée en urgence, pour une durée de DEUX mois à compter de la notification
du présent arrêté, la fermeture de l'établissement MEL PATRON"! situé 67 rue Jean-Jaurès et angle
de la rue Pierre Semar - Les Terres Sainville à Fort-de-France et géré par Mme Larissa Morgane
LORMIL.
Article 2 : La présente fermeture prendra effet dès notification de cet arrêté qui sera apposé sur la
devanture de l'établissement.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée, poursuivie et
réprimée en application des textes en vigueur.
Article 4 : La directrice de cabinet par intérim de la Préfecture de la Martinique, le Maire de la
ville de Fort-de-France et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Larissa Morgane
LORMIL.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
3/5
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2020-07-02-001 - Arrêté portant fermeture temporaire de l'établissement EL PATRON pour une durée de 2 mois 10 Voes et délais de recours
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours
suivantes :
- Vous avez /a possibilité de former un recours administratif dans un délai de deux mois
suivant la notification :
1) soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Martinique.
2) soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices
administratives.
Le recours administratif est dépourvu de caractère suspensif.
En absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de /a
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- Vous avez également la possibilité de former un recours contentieux devant le juge
administratif. Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Fort-
de-France (rue du Citronnier à Fort-de-France).
Ce recoursjuridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de
deux mois suivant /a date de notification de la décision contestée ov /a date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
4/5
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2020-07-02-001 - Arrêté portant fermeture temporaire de l'établissement EL PATRON pour une durée de 2 mois 11 Sous-Préfecture du MARIN
R02-2020-07-06-001
DELEGUES CAISSE DES ECOLES 2020
Désignation des délégués à la caisse des écoles pour la période 2020/2026
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2020-07-06-001 - DELEGUES CAISSE DES ECOLES 2020 12 E =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Æraterrilé
N° 2020-
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PREFET AU SEIN DE LA
CAISSE DES ECOLES DE L'ARRONDISSEMENT SUD
LE SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DU MARIN
Vu l'article R.212-26 du Code de l'éducation ;
Vu le renouvellement des conseils municipaux à l'occasion des scrutins
électoraux des 15 mars et 28 juin 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-06-04-004 du 04/06/2020 donnant
délégation de signature à Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète
du Marin et à Monsieur Philippe BOUTON, secrétaire générale de la sous-
préfecture du Marin en cas d'absence ou d'empêchement de la Sous-Préfète,
ARRETE
ARTICLE 1 : sont désignés en qualité de représentants du Préfet au sein
du comité de la caisse des écoles des communes de l'arrondissement du
Marin, pour la période 2020/2026, les personnes ci-après nommées :
COMMUNES NOM/PRENOMS ADRESSE
ANSES-D'ARLET QUENNECART lucie Bas Morne - 97217 ANSES
D'ARLET
DIAMANT CHENARD Marie-Line 71 Lotissement Fond Manoel
- Quartier Taupinière -
97223 DIAMANT
DUCOS RAMANICK Patrick Morne Carette -— 97224
DUCOS
FRANCOIS PARSEMAIN Roger Quartier Vapeur — 97240
FRANCOIS
MARIN NISAS Prescillia Berry- 97290 LE MARIN
RIVIERE PILOTE LOUISE Yvette Quartier Ravine Acajou -—
972711 RIVIERE PILOTE
RIVIERE SALEE SELOI Willys 8 Lotissement Percinette —
97215 RIVIERE SALEE
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2020-07-06-001 - DELEGUES CAISSE DES ECOLES 2020 13 SAINT ESPRIT AGNES Ernest Rivière Bambou- 97240 LE FRANCOIS
SAINTE ANNE MONGIS Jean-Claude Barrière La Croix — 97227 SAINTE ANNE
SAINTE LUCE EBION Yvette 28 Avenue des Sucriers — Gros Raisin — 97228 SAINTE-
LU CE
TROIS ILETS MORAND Murielle Quartier La Pointe — 97229 LES TROIS ILETS
VAUCLIN MONTABORED Jules Ravine Plate — 97280 VAUCEIN
ARTICLE 2 La Sous-Préfète du Marin, Messieurs les maires de
l'arrondissement du Marin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes
Administratifs et notifié individuellement à chaque délégué.
La Sous-Préfète
Corinne BLANCHOT-PROSPER
Morne Désir - 97290 LE MARIN- Téléphone : O5 96 74 92 90 - Télécopie :05 96 74 95 26
Heures d'ouverture : iundi, mardi, jeudi de 8H00 à 12H30 et sur rendez vous de 14H30 à 16H30/ les mercredi et vendredi de 8H00 à 12H00
Courriel : sous-prefecture-de-marin@martinique.pref.gouv.fr
Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2020-07-06-001 - DELEGUES CAISSE DES ECOLES 2020 14