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Déliberation - 2024 62 demande de DADD pour la creation dun chemin pieton a cote de la MSP
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Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Institutions publiques,
3 0 DEC.
2024
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Comüne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
AZÉ
Séance
du
12
Décembre
2024
41100
(Loir-et-Cher)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
décembre
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Date
de la
convocation
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
DELGADO,
1“
adjoint
au
Maire.
04/12/2024
Présents
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
JOLY-
En
4
LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
.
Présents
|
Votants
.
exercice
Christelle
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
Fi
?
Il
LELEU
Eric,
Absents
excusés
:
M.
MARCO
Benjamin
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
RENOU
|
OBJET
DE
LA
Christelle,
DELIBERATION
Mme
GUILLOU
Sylvie
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
JOLY-
LAVRIEUX
Martine,
N°
2024-62
Demande
de
Mme
BOULAY
Maryvonne
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DADD
pour
la
création
d’un
DELGADO
Louis,
MSP
Mme
BIGOT
Valérie
| | |
chemin
piéton
à
côté
de
la
M.
TYTGAT
Loïc,
| |
Mme
MOTTIER
Catherine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
e
L
M.
DELGADO
Louis,
1%
adjoint
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
Envoyé
en pile
ua
da
:
création
d’un
chemin
piéton
à côté
de
la maison
de
santé,
il est
possible
d’obtenir
16
DEC.
209%
une
subvention
au
titre
de
la
DADD
(dotation
départementale
d’aménagement
|
durable)
auprès
du
Conseil
Départemental.
Les
projets
pouvant
prétendre
à cette
subvention
sont
les
suivants :
* Protection
de
la biodiversité
:
Régénération
ou
reboisement
de
parcelles
boisées
dans
un
enjeu
de
corridor
écologique
(trame
verte),
plantation
d’arbres,
haies
ou
vergers
conservatoires.
Pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
: 60
%
du
montant
HT
des
dépenses
éligibles.
M.
DELGADO
Louis,
1%
adjoint
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
:
- adopter
l'opération
et arrêter
les modalités
de
financement
;
-
solliciter
une
aide financière
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
DADD
pour
la réalisation
du projet
objet
de la présente
demande ;
- attester
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés
;
- s'engager
à respecter
toutes
les
obligations
règlementaires
;
€
éfecturé
seu
à
16
pr
‘a
|Loi
r-et-Cher:
le
ag
DEC.
207
D, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide :
- d'adopter
l'opération
et arrêter
les
modalités
de
financement
;
- de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
DADD
pour
la réalisation
du
projet
objet
de
la présente
demande
;
- d’attester
que
les travaux
ne
sont
pas
commencés
;
- de
s'engager
à respecter
toutes
les
obligations
règlementaires
:
Le
secrétaire
de
séance
MOTTIER
Catherine