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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 30 approbation PV du 25 fevrier et 20 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
à Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 30-2026 |
SÉANCE DU 02 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de Mme.
Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-six.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, BROOKBANK Katy, GABORIAUD Sébastien, MARTEAU
Cédric, MIRC Laurence, COSSARD Nicolas, PERRAUD Nathalie, VIOLLEAU Sébastien, DUMAS
Sandrine, NAUD Sébastien, SCHAFF Caroline, DEVILLERS Didier, SWARTVAGHER Swea, CHAIGNE
Sébastien, DELAVEAU Françoise, GAUTREAU Philippe, BAUDIN Josiane, SWARTVAGHER Frédéric,
VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, VEDDA-BONOUX
Agnès, CUVILLIER Armelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme DRAPEAU Nathalie a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia.
M. PAYET Patrice a donné procuration à Mme GUEVEL Stéphanie.
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25/02/2026 ET DU 20/03/2026
Madame le Maire fait état des procès-verbaux des réunions des conseils municipaux des 25 février
2026 et 20 mars 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité :
- de valider les procès-verbaux des réunions des conseils municipaux des 25 février 2026
et 20 mars 2026.
Pour : 27 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 02/04/2026
Abstention : 0 Mme le Maire, Sonia TREVIEN
Le secrétaire de $éance,
Mme Katy BROOKBAN}
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260402-D2026_30-DE
Reçu le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026