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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 58 2026 Approbation du pv du 02 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 58-2026 |
SÉANCE DU 07 MAI 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-six, le sept Mai à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de Mme Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le vingt-huit avril deux mille vingt-six.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, DRAPEAU Nathalie, BROOKBANK Katy, GABORIAUD
Sébastien, MARTEAU Cédric, MIRC Laurence, PERRAUD Nathalie, VIOLLEAU Sébastien, DUMAS
Sandrine, NAUD Sébastien, SCHAFF Caroline, DEVILLERS Didier, SWARTVAGHER Swea, CHAIGNE
Sébastien, DELAVEAU Françoise, GAUTREAU Philippe, BAUDIN Josiane, SWARTVAGHER Frédéric,
VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. COSSARD Nicolas a donné procuration à Mme Trévien Sonia.
M. PAYET Patrice a donné procuration à Mme Guével Stéphanie.
Mme VEDDA-BOIJOUX Agnès a donné procuration à Mme Cuvillier Armelle.
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 02/04/2026 :
Madame le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02 avril 2026. Madame Armelle Cuvillier demande que ses interventions soient complétées :
-Page 3 : Concernant les commissions : « qui pouvait être présent et non présent ? »
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité :
- de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02 avril 2026.
Pour : 27 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 07/05/2026
Abstention : 0 Mme le Maire, Sonia TREVIE
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260507-D2026_58-DE
Reçu le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026