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Arrêté - Préfecture - Ariège - RS7 Aout 2011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - RS7 Aout 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
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à l’arrêté de délégation
du DDT n° 2011-041
Décisions réservées au Préfet
(article 1 de l’arrêté)
DOMAINES D’ACTIVITE REFERENCE | DECISIONS RESERVEES REFERENCE L- URBANISME Code de
l'urbanisme Contentieux administratif et contrôle de légalité (notamment les lettres
d'observations valant recours gracieux, adressées aux auteurs des
actes d'urbanisme soumis au contrôle du Préfet),
A) Règles générales d’aménagement et Livre 1”
d’urbanisme
1} Prévisions et règles d'urbanisme Titre 2
- Associations locales d'usagers Chap. | - Sect.3 Décision d'agrément R. 121-5
- Commission de conciliation Chap. 1 - Sect.4 Ensemble des actes
- Projets d'intérêt général Chap. ! - Sect.2 Ensemble des actes
- SCOT Chap. 2 Ensemble des actes - PLU Chap. 3 Associations des services de l'Etat L. 123-7
Avis sur projet arrêté L. 123-9
Contrôle de légalité L. 123-12
Modification ou révision à l'initiative de l'Etat L. 123-14 et R. 123-21
DUP valant modification L. 126-]
- Servitudes Chap. 6 Mise à jour des PLU L. 126-1
- Cartes communales Chap. 4 Approbation L. 124-2
2) Dispositions spéciales à certaines parties | Titre 4
du territoire
- Zones de montagne Chap. 5 Décisions relatives aux UTN R. 145-3
- Zones de bruit des aérodromes Chap. 7 Décision d'établir ou de réviser un PEB-Approbation du PEB R. 147-6 et R. 147-10
B) Préemption et réserves foncières Livre 11
Z.A.D. Chap. 2 Décision de création L.212-1
C) Aménagement foncier Livre II
1) Opérations d'aménagement Titre ler Zones d'aménagement concerté à l'initiative de l’ Etat, de la
- ZAC. Région, du Département ou de leurs établissements publics concessionnaires et les ZAC située à l’intérieur d’un périmètre
d’opération d’intérêt national
Décision de création de la ZAC L.311-1
Zones d’aménagement concerté à l'initiative de l° Etat
Signature des conventions déterminant la participation des L. 311-5
propriétaires à l'aménagement
Approbation du cahier des charges L 311-6
Réalisation des zones d’aménagement concerté créées à
l'initiative de l'Etat
Approbation du dossier de réalisation R.311-7
Approbation du programme des équipements publics R. 311-8
Déclaration d'utilité publique-expropriation R.311-10
Suppression des ZAC créées à l'initiative de l’Etat
Décision R.311-12
Z.A.C. de compétence commune
- Contrôle de légalité
2) Organismes d'exécution Titre 2
A.F.U. Chap. 2 Ensemble des actes R. 322.3 à R. 322.40
3) Restauration immobilière et secteurs Titre 3 Ensemble des actes R. 313-1 à R. 313-38
sauvegardés
D) Règles relatives à Pacte de construire | Livre IV
et à divers modes d'utilisation du sol
Certificat d'urbanisme, permis de
construire, d'aménager, de démolir et Titre l et Titre 2 Dans les communes dotées d’un document d’urbanisme (plan
déclarations préalables d'occupation du sol, plan local d’urbanisme, document
d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale avec transfert de
compétence) :
-Décisions concernant les certificats d'urbanisme visés à l’article L. 422-2 et R 410-11
L. 410-1 b), les permis ou les déclarations préalables pour :
a) les constructions réalisées pour le compte d'Etats étrangers ou
d'organisations internationales, de l'Etat, de ses établissements
publics et concessionnaires ;
b) les ouvrages de production ,de transport, de distribution et de
stockage d'énergie, ainsi que ceux utilisant des matières
radioactives ;
- Arrêté préfectoral autorisant la restauration, la reconstruction, L. 145-3
l'extension d'anciens bâtiments d’estive. Les actes connexes aux décisions prises en application des articles L. 422-2 et R 422-2 :
- Arrêté prescrivant une participation après un permis tacite ;
- Certificat de permis tacite ;
- Prorogation ou transfert du permis ;
- Arrêté prescrivant une participation après une non opposition à une
déclaration préalable ;
- Certificat de non opposition à une déclaration préalable ;
Dans les communes soumises à Papplication du règlement
national d’urbanisme, les :
- Décisions concernant les certificats d'urbanisme visés à l’article
L. 410-1 b}, les permis de construire, d'aménager ou de démolir ou
les déclarations préalables pour les projets réalisés pour :
a) le compte des Etats étrangers ou d'organisations internationales, de
l'Etat, de ses établissements publics et concessionnaires ;
b) les ouvrages de production, de transport, de distribution et de
stockage d'énergie lorsque cette énergie n’est pas destinée,
principalement, à une utilisation directe par le demandeur ;
c) les installations nucléaires de base ;
d) les travaux qui sont soumis à l’autorisation du ministre de la
Défense ou du ministre chargé des Sites ou en cas d'évocation par le ministre chargé de la Protection de la nature ou par le ministre
chargé des Monuments historiques et des Espaces protégés ;
e) En cas de désaccord entre le maire et le service instructeur.
Formalités spécifiques aux lotissements faisant suite à un permis
d’aménager pris en application de l’article R 422-2 :
- Arrêté de vente par anticipation
- Autorisation de différer les travaux de finition ;
- Mise en jeu de la garantie d'achèvement d’un lotissement ;
- Désignation de la personne devant se substituer au lotisseur
défaillant
Conformités effectuées suites aux décisions prises en application
des articles L 422-2 et R 422-2 :
- Mise en demeure de déposer un modificatif ou de mettre les travaux
en conformité ;
- Attestation de non contestation de la conformité.
Formalités spécifiques aux campings et autres terrains aménagés
faisant suite à un permis d'aménager ou une déclaration
préalable prise en application de Particle R 422-2 :
- Les prescriptions d'information, d’alerte et d'évacuation
- Fermeture du terrains et évacuation des occupants
Arrêté préfectoral autorisant la restauration, la reconstruction, l'extension d’anciens bâtiments d’estive.
L. 424-6
R. 424-13
R. 424-221
L. 424-6
R. 424-13
R. 422-2
R. 442-13
442-13
. 442-15
. 442-16 PRE
R. 462-9
R. 462-10
.443-2 et R. 443-10
.443-11 AT
L. 145-3
E) Conventions de mise à disposition des
services de la DDT pour l'instruction des
demandes d'autorisation et actes relatifs à
l'occupation des sols
Livre IV
Chap. 2 - Titre 2 Signature de la convention L. 422-8
I — HABITAT
A) Dispositions générales
B) Aides diverses à la construction
d'habitations et à l'amélioration de
l'habitat. Aide personnalisée au
logement
C) Habitations à loyer modéré
Code de la
construction de
l'habitation
Livre 1°
Livre 3
Livre 4
Contentieux administratif
Décisions et contrôles relatifs aux immeubles de grande hauteur et à
ceux recevant du public
Programmation des aides de l'Etat en faveur de l'habitat
Désignation de membres du Conseil d'Administration de l'OPAC ou
de l'OPDHLM
Décision déclarant démissionnaire un membre du conseil
d'administration de l'OPAC
Décision de suspension d'un membre du conseil d'administration de
l'OPDHLM
Etablissement du règlement départemental d'attribution des logements
Désignation du délégation spécial chargé de prononcer les attributions
de logements
Proposition des candidats à l'attribution des logements
Titre II
L 301-3
R 421-7 et 421-5
R421-1
R 421-6
L 441-2 et R 441-6
L 441-2 et R 441-I
R 441-1
HI - POLICE DE L'EAU ET MILIEUX
AQUATIQUES
- Installations, ouvrages, travaux et
activités sur les cours d'eau (opérations
soumises à enquête publique)
- Protection des milieux aquatiques
Loi sur l'eau n° 923
du 03/01/1992 art
10
- AP d'ouverture d'enquête publique
- AP d'autorisation
- AP de retrait d'autorisation
- Agrément du président et du trésorier de la fédération de l'Ariège
pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Décrets 93-742 et 743
Décrets 95-1204 et
1205 IV - POLICE DE LA NAVIGATION
Navigation sur les plans d'eau et cours Décret 73-912 du AP portant règlement particulier de police de la navigation Circulaire 75-123 du d'eau du département 21/09/1973 18/08/1975
V - CONTROLE DES APPAREILS DE
REMONTEES MECANIQUES Décret 87-815 du AP de retrait d'autorisation d'exploitation d'une remontée mécanique Art 9
Exploitation des remontées mécaniques 05/10/1987 Contentieux administratif Art 2
VI - CONTROLE DE LA
DISTRIBUTION D'ENERGIE Décret du Délivrance de l'autorisation d'exécution sur terrain privé Art 5
ELECTRIQUE 29/07/1927 Délivrance de la permission de voirie électrique
Pour les distributions concédées par une commune ou un syndicat de
communes :
- arrêté d'ouverture de l'enquête publique Art 14
- approbation de l'acte de concession Ant 26
Pour les distributions aux services publics :
- arrêté d'ouverture de l'enquête publique Art 29
- approbation de l'acte de concession Art 35
DUP :
- pour concession Art 47
- pour ouvrages électriques Art 5
Etablissement des servitudes d'utilité publique
Décret 70/492 du - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique Art 13
11/06/1970 - Arrêté d'institution de la servitude Art 18
Désignation des abonnés sensibles en cas de délestage Art 64
Désignation des dossiers sensibles pour délestage Art 4
Arrêté du
28/03/1981
VII - ROUTES ET CIRCULATION
ROUTIERE
a) Gestion et conservation du domaine Néant
public routier national
b) Procédure d'expropriation Code de Les arrêtés relatifs :
c) Procédure occupation temporaire
d) Exploitation de la route
e) Transports terrestres
l'expropriation
Loi 29/12/1982
Code de la route
Loi (Loti) du
30/12/82
- ouverture d'enquêtes
- DUP
- cessibilité
- documents juge d'expropriation
Néant
Arrêtés permanents réglementant la circulation sur le réseau routes
nationales (hors agglomération).
Toute mesure réglementaire prise à l'occasion d'évènements
particuliers (épreuves sportives, transhumances, prorogation
équipements spéciaux)
Toute mesure réglementaire prise nécessitant la consultation d'autres
services :
gendarmerie, police, conseil général et communes.
Néant
VIII - AGRICULTURE ET
ASSOCIATIONS FONCIERES
- Arrêtés relatifs à la constitution ou à la dissolution des associations
foncières
- Labelisation des organismes intervenant en matière d'installation
- Procédures de mise en valeur des terres incultes ou manifestement
sous employées
IX — FORET - Arrêté de soumission ou distraction du régime forestier
- Nomination du président de la fédération
X — CHASSE - Arrêté annuel portant régulation des populations de grands cormorans _. @ Annexe 2
ANNEXE 2 de l'arrêté préfectoral n° 2011-041
Donnant subdélégation de signature
Domaines d'activité faisant l'objet d'une subdélégation
(articles 3 et 6 de l'arrêté)
n° Nature des décisions déléguées Référence
code
A — URBANISME Code de l'Urbanisme
AI 1 —- PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Communication aux maires des prescriptions, des servitudes R. 123-15
d'utilité publique, des projets d'intérêt général et des autres
informations mentionnés à l'article R. 123-15 du Code de
l'Urbanisme
A2 2 — ACTES D'INSTRUCTION DES CERTIFICATS
D'URBANISME ET DES DECLARATIONS PREALABLES
2-1 Pour les certificats d’urbanisme :
Tous les actes d’instruction R. 410-6
2-2 Pour les permis de construire, d’aménager, de démolir et
déclarations préalables :
- notification d’une demande de pièces ou de dossier et/ou
d’une modification du délai d'instruction de droit commun
- prolongation exceptionnelle du délai d'instruction
- tout autre acte d’instruction
2-3 Actes d’instruction des demandes d’autorisation
préfectorale pour _ la restauration. la reconstruction,
l'extension d’anciens bâtiments d’estives.
Tous les actes d'instruction
2-4 Décisions prises sur déclarations préalables concernant
a) les ouvrages de production. de transport. de distribution
et de stockage d'énergie lorsque cette énergie est
destinée. principalement. à une utilisation directe du
demandeur (communes non dotées d'un document
d'urbanisme opposable) :
b) les travaux qui sont soumis à l'autorisation du ministre
de la Défense ou du ministre chargé des Sites ou en cas
d'évocation par le ministre chargé de la Protection de la
nature ou par le ministre chargé des Monuments
historiques et des Espaces protégés :
- Arrêté prescrivant une participation après une non
opposition à une déclaration préalable ;
- Prorogation de la décision intervenue sur la déclaration
préalable ;
2-5 Conformités relatives aux décisions prises sur déclarations
préalables en application des articles L. 422 et R. 422 :
- Mise en demeure de déposer un modificatif ou de mettre les
travaux en conformité ;
- Attestation de non contestation de la conformité.
2-6 Autres formalités :
Avis conforme
R. 423-38 et R. 423-42
R. 423-34
R. 423-16
L. 145-3
R. 422-2
L. 424-6
R. 424-21
R. 462-9
R. 462-10
L. 422-5 et L. 422-6 2-7 Formalités spécifiques aux lotissements faisant suite à
une déclaration préalable en application des articles
L. 422-2 et R. 422-2
- Mise en jeu de la garantie d'achèvement d’un lotissement ;
- Désignation de la personne devant se substituer au
lotisseur défaillant
R. 442-15
R. 442-16
A3 3 - UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES DE LA
COMPETENCE DU PREFET DE DEPARTEMENT
Tout acte d’instruction des demandes d’autorisation R. 145-3,R. 145-5 à R. 145-9
BI B - CONSTRUCTIONS Code de la construction et de l'habitation
Convocation et procès-verbal de la sous-commission Article R. 111-18 et 19
départementale et de la commission d'arrondissement pour Arrêtés préfectoraux des 8.03.2007 et 3.12.2007
l'accessibilité aux personnes handicapées.
C1 C - POLICE DE L'EAU
- Correspondance et décision relevant de la police de l'eau Code de l'environnement
et des milieux aquatiques, à l'exception des décisions
prises par arrêté.
- Autorisation de capture de poissons. L. 436.9
- Organisation de concours de pêche. R. 436.22
e Agrément des Présidents et Trésoriers des R. 434.27
AAPPMA du département.
DI D - GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL Code du domaine publie fluvial
Arrêté d'occupation temporaire.
E - CONTROLE DES APPAREILS DE REMONTEES
MECANIQUES Code de l'urbanisme L 472-1 EI - Autorisation d'exécution des travaux (avis conforme L 472-2 E2 sécurité)
E3 - Autorisation de mise en exploitation (avis conforme L 472-4 sécurité)
- Mise en exploitation provisoire R 472-20 TELESKIS
E4 - AP relatif à la police des téléskis. Arrêté du 28/06/1979
ES - AP portant règlement de police particulier.
E6 - AP portant règlement d'exploitation particulier.
TELEPORTES
E7 - AP portant règlement de police particulier. Arrêté du 17/05/1989 du ministère chargé de
l'Equipement.
G7 G - ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
a) Gestion et conservation du domaine public routier Code de l'urbanisme
national
Avis conforme dans les périmètres délimités par les Art. L 422-5
arrêtés préfectoraux de prise en considération des projets
routiers où autoroutiers.
G12 b) Travaux routiers de réseau national
c) Exploitation des routes
Autorisations individuelles de transports exceptionnels. Code de la route
G16 Réglementation de la circulation sur les RN 20 (PR O0 à Art R 433-1 à 433-3 ; 433-5 : 433-7 : 311-1 ;
99,100), RN 320 (PR 0 à PR 2+282), RN 22 (PR 0 à PR 312-1 à 312-6 ; 312-10 à 312-14 ;: 312-21. 4+022) à l'occasion d'intempéries exceptionnelles ou de 312-22 ; 321-20 : 411-22 ; 411-23. circonstances exceptionnelles.
G17 Avis Préfet sur les arrêtés concernant les routes à grande Art 411-3 à 411-6 ; 411-8
circulation.
D HI H -— BIODIVERSITÉ MILIEUX NATURELS
- Correspondance simple n'entraînant pas décision des
dossiers relevant de la cellule biodiversité et milieux
naturels dont la chasse.
- Ampliation et notification individuelle des décisions
relevant des activités de la cellule biodiversité et milieux
naturels dont la chasse.
- Approbation de comptes rendus des ACCA et AICA
n'entraînant pas de modification statutaire ou du règlement
intérieur.
- Autorisation de comptage de gibier, de capture et transport
de lapin, de battues de destruction, dispersion ou de
transport de sanglier, de destructions ou dispersions
d'animaux nuisibles et autres espèces occasionnant des
dommages, de concours de chiens de chasse, de chasse
individuelle aux grands gibiers.
- Documents liés à l'instruction et au règlement des
dossiers concernant l'indemnisation de compensation de
dommage ours.
- Comptes rendus des AG des ACCA.
Il 1 - EDUCATION SECURITE ROUTIERE
- Agrément des auto-écoles.
- Autorisation d'enseigner des moniteurs.
J1 J - FORET - BOIS
Correspondance simple n'entraînant pas de décision des
dossiers relevant de son unité.
Ampliation et notification individuelle des décisions
relevant des activités de son unité.
Accusés de réception des demandes.
Correspondances liées à l’instruction des demandes de
subvention de l'Etat.
Correspondances liées à l’instruction des autorisations de
coupe dans les espaces boisés à conserver en application
des articles L 130-1 et R 130-1 du code de l'urbanisme.
Autorisation de coupes sous régime spécial d'autorisation
administrative, en application des article L 222-5 et
R 222-20 du code forestier, pour les surfaces inférieures
ou égales à 4 ha. x SN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARIÈGE
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