Arrêté - Préfecture - Ariège - RS6 Aout 2011

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Arrêté - Préfecture - Ariège - RS6 Aout 2011 Document publié le Samedi 6 août 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - RS6 Aout 2011)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

SPECIAL N°6 août 2011

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

SPÉCIAL SPÉCIAL A AOÛT OÛT 2011 N°6 2011 N°6

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 25/08/2011

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

Pour le préfet et par délégation

le chef de mission

Signé : Edith IZQUIERDORECUEIL SPÉCIAL N°6

DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE

D'AOUT 2011

SOMMAIRE

SERVICES DÉCONCENTRÉS :

➢ Inspection académique de l'Ariège

Arrêté portant délégation de signature aux agents de l'inspection académique de l'Ariège. (22/08/2011)

Arrêté portant délégation de signature à la secrétaire générale de l'inspection académique de l'Ariège en matière de contrôle de légalité des actes n'ayant pas trait au contenu ou à l'action éducatrice des collèges du département de l'Ariège (22/08/2011)

➢ Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

Décision portant subdélégation de signature à M. Robert CLAUDE, responsable de l'unité territoriale de l'Ariège de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées (compétences départementales) (16/08/2011)

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE :

➢ Secrétariat Général :

Mission de la coordination interministérielle

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 1er octobre 2009 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) (24/08/2011)Inspection académique

de l’Ariège

Arrêté portant délégation de signature aux agents

de l’inspection académique de l’Ariège

L’Inspectrice d’académie,

Directrice des services départementaux

de l’ Education nationale de l’Ariège

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements, notamment les articles 43 et 44 ;

VU le décret du 23 juin 2011 nommant Madame Nathalie COSTANTINI, Inspectrice d’académie, Directrice des services départementaux de l’Education nationale de l’Ariège ;

VU l’arrêté préfectoral n°11-43 SD en date du 1er Août 2011 portant délégation de signature à Madame Nathalie COSTANTINI ;

ARRETE :

Article 1er – En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie COSTANTINI, délégation est donnée, dans le cadre de ses attributions :

à Madame Sylvie CLARAC, Secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Ariège pour signer toute pièce relative à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat ainsi que celles concernant le pouvoir adjudicateur.

Article 2 – La secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Ariège, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Fait à Foix, le 22 août 2011

L’ Inspectrice d’académie

SIGNE

Nathalie CostantiniInspectrice d’académie,

Directrice des services départementaux de l’Education

nationale de l’ Ariège

VU le code de l’éducation, et notamment l’article L 421-14 modifié par l’ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2131-6,

VU le code des juridictions financières et notamment l’article L 232-4,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi 92-604 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux (EPLE) et le code des juridictions financières,

VU le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Vu l’arrêté préfectoral n° 11- 43 SD du 1er août 2011 lui donnant délégation en matière de contrôle de légalité des actes n’ayant pas trait au contenu ou à l’organisation de l’action éducatrice des collèges du département de l’Ariège et en matière de contrôle budgétaire.

ARRETE

Article 1 : En matière de contrôle de légalité des actes n’ayant pas trait au contenu ou à l’organisation de l’action éducatrice des collèges du département de l’Ariège, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie CLARAC, Secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Ariège, à l’effet de recevoir et d’assurer le contrôle de légalité :

- des actes visés à l’article 33-1 1° alinéa du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, lesquels deviennent exécutoires 15 jours après leur transmission à l’autorité académique ;

- des actes visés à l’article 33-1 2° alinéa du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié, lesquels deviennent exécutoires dès leur transmission à l’autorité académique ;

-des actes budgétaires (budgets, décisions budgétaires modificatives).

Article 2 : La secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Ariège est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Fait à Foix, le 22 août 2011

L’ Inspectrice d’académie

SIGNE

Nathalie CostantiniPREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE MIDI-PYRENEES

DECISION

portant subdélégation de signature à M. Robert CLAUDE,

responsable de l’unité territoriale de l’Ariège de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Midi-Pyrénées (compétences départementales)

VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 16 juin 2011 nommant M. Salvador PEREZ, préfet du département de l’Ariège ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU l’arrêté interministériel du 8 juillet 2011 portant intérim du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Midi-Pyrénées à compter du 15 août 2011 ;

VU l’arrêté du Préfet de l’Ariège en date du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Patrick ESCANDE au titre des compétences départementales en matière de relations du travail, d’emploi et de métrologie ;

VU l’arrêté ministériel du 1er juin 2010 portant nomination de responsables d’unité territoriale au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

DECIDE

I- ATTRIBUTIONS DANS LE DOMAINE DES RELATIONS DU TRAVAIL

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée, pour le département de l’Ariège à M. Robert CLAUDE responsable de l’unité territoriale de l’Ariège, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées, à l’effet de signer toutes décisions et tous documents relevant des attributions de la DIRECCTE au titre du code du travail dans les domaines d’activités énumérés ci-dessous :

- liste des conseillers du salarié dans les procédures individuelles de licenciement (L. 1232-7 ; D. 1232-4) ;

- remboursement de frais de déplacement aux conseillers du salarié (D 1232-7) ; - remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salarié (L. 1232-11) ; - dérogations au repos dominical dans un établissement (L. 3132-20) ;

- rémunération mensuelle minimale en cas de redressement judiciaire ou difficultés financières ou de travail à domicile (R. 3232-6 et 8) ;

- agrément des entreprises solidaires (L. 3332-17-1) ;

- agrément des débits de boisson pour des jeunes en stage de formation (L. 4153-6, R. 4153-8 et s.) ; - main d’œuvre étrangère : autorisations de travail et visa de conventions de stage (L. 5221-5 ; R. 5122-17 ; R. 313-10-1 et s. CESEDA) ;

- opposition à l’engagement d’apprentis (L. 6225-1 et s.) ;

- dispositions en matière de temps et de salaire et frais des travailleurs à domicile (L. 7122-2, 6 et 11) ;

- licence d’agence de mannequins (L. 7123-14) ;

- emploi des jeunes dans les spectacles, le cinéma, les professions ambulantes, et comme mannequins dans la publicité et la mode (L. 7124-1, 5, 10) ;

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, pour le département de l’Ariège, à M. Robert CLAUDE, responsable de l’unité territoriale de l’Ariège, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le titre 6 des budgets opérationnels relevant du programme 111.

II- ATTRIBUTIONS DANS LE DOMAINE DE l’EMPLOI

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée, pour le département de l’Ariège, à M. Robert CLAUDE, responsable de l’unité territoriale de l’Ariège, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées, à l’effet de signer toutes décisions et tous documents relevant des attributions de la DIRECCTE au titre du code du travail dans les domaines d’activités énumérés ci-dessous :

- conventions de revitalisation (L. 1233-85, D. 1233-37 et s.) ;

- catégories d’emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques (L. 2242-16 et 17, D. 2241-4) ;

- aide au conseil en matière de GPEC et actions de formation de salariés (L. 5121-3 ; R. 5121-14 ; D. 5121-6 et 7) ;PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

- allocation spécifique, indemnisation complémentaire de chômage partiel, activité partielle de longue durée (L. 5122-1, R. 5122-2, D. 5122-35, D. 5122-45) ;

- conventions du Fonds national de l’emploi (FNE) (L. 5123-1 et s.) ;

- décisions et conventions relatives à l’insertion par l’économique : entreprises d’insertion (R. 5132- 1), associations intermédiaires (R.5132-11), ateliers et chantiers d’insertion (R. 5132-32) et au fonds départemental d’insertion (R. 5132-47) ;

- contrôle des déclarations des entreprises au titre de l’obligation d’emploi des personnes handicapées (L. 5212-2 et 5, R. 5212-31) ;

- agrément des accords de groupe ou d’entreprise en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (L. 5212-8, R. 5212-12 et s.) ;

- aides financières en faveur de l’insertion en milieu ordinaire des handicapés (L. 5213-10, R. 5213- 35, R. 5213-38) ;

- aide au poste dans les entreprises adaptées (L. 5213-19, R. 5213-74) ;

- subvention d’installation d’un travailleur handicapé (R. 5213-52, D. 5213-54) ; - déclaration et contrôle des organismes privés de placement (L. 5323-1 et s.) ; - décisions en matière d’exclusion du revenu de remplacement (L. 5426-2) ; - conventions avec les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) (D. 6325-24) ;

- prise en charge de la rémunération de certains stagiaires de la formation professionnelle (R. 6341- 37 et 38) ;

- agrément des associations et entreprises de services à la personne (L. 7232-1, R. 7232-4 et 13) ; - conventions pour la promotion de l’emploi.

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée, pour le département de l’Ariège, à M. Robert CLAUDE, responsable de l’unité territoriale de l’Ariège, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le titre 6 des budgets opérationnels relevant des programmes 102 et 103.

Article 5 : Sont exclues des délégations ci-dessus :

- les conventions liant l’Etat aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics,

- les correspondances et décisions administratives adressées aux ministres et aux cabinets ministériels, aux parlementaires, aux présidents des assemblées régionales et départementales, aux maires des communes du département,

- les actes relatifs au contentieux administratif.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert CLAUDE, les actes, décisions et documents visés aux articles 1, 2, 3 et 4 peuvent être signés par :

- Monsieur Alain TOURNIER, directeur adjoint du travail,

- Monsieur Patrick FROGIER, inspecteur du travail,

- Monsieur Joan MAISSONNIER, inspecteur du travail,

- Monsieur Michel DECOBECQ, inspecteur du travail.PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Article 7 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées par intérim et le responsable de l’unité territoriale de l’Ariège, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Toulouse, le 16 août 2011

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées

par intérim

SIGNE

Patrick ESCANDEPRÉFECTURE

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

ARRETÉ PREFECTORAL

modifiant l’arrêté du 1er octobre 2009

portant composition du conseil départemental de

l’éducation nationale

(C.D.E.N.)

LE PREFET DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’éducation dans ses articles R 235-1 à R 235-11,

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2009 modifié portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale,

Vu le message du 24 août 2011 de Mme l'inspectrice d'académie sur les propositions des représentants des personnels (FSU09 et UNSA),

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de l'Ariège.

A R R E T E

Article 1er

L’article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2009 modifié portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale est modifié et doit se lire désormais:

1) PRESIDENCE :

 Pour les affaires relevant de la compétence de l’Etat

- Président : M. le Préfet ou son représentant,

- Vice-président : M. l’Inspecteur d’Académie.

 Pour les affaires relevant de la compétence du Conseil Général :

- Président : M. le Président du Conseil Général ou son représentant,

- Vice-président : M. Robert ZONCH, conseiller général du canton de Castillon-en-Couserans.2) REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES :

 Représentants du conseil régional :

Titulaire

- M Marc CARBALLIDO, conseiller régional.

Suppléante

- Mme Malika KOURDOUGHLI, conseillère régionale.

 Représentants du conseil général :

Titulaires

- M. Benoît ALVAREZ, conseiller général du canton de Foix Rural,

- M. Jean CAZANAVE, conseiller général du canton de Mirepoix,

- M. Pierre SABOY, conseiller général du canton de Lavelanet,

- Mme. Marie-France VILAPLANA, conseillère générale du canton de Pamiers-Ouest, - M. Raymond BERDOU, conseiller général du canton du Mas d’Azil.

Suppléants

- M. Raymond COUMES, conseiller général du canton de Saint-Lizier,

- M. Jean-Noël FONDERE, conseiller général du canton de Foix Ville,

- M. Francis MAGDALOU, conseiller général du canton de Quérigut,

- Mme. Christine TEQUI, conseillère générale du canton d’Oust,

- M. Pierre AURIAC-MEILLEUR, conseiller général du canton de Massat.

 Représentants des maires :

Titulaires

- M. Michel DAPOT, maire de Daumazan sur Arize,

- Mme Madeleine SOUQUET, maire de Suc et Sentenac,

- Mme. Monique BOUTONNIER, maire de Gajan,

- M. Christian POMA, maire de Laroque d’Olmes.

Suppléants

- M. Alain FAURE, maire de Les Pujols,

- M. Didier CALVET, maire de Loubières,

- Mme Ginette BUSCA, maire de Montjoie en Couserans,

- M. Jean-Jacques MICHAU, maire de Moulin Neuf.

3) REPRESENTANTS DES PERSONNELS :

Titulaires

- Mme Monique GONZALEZ, 8 résidence des Peyrisses 09000 Foix, (UNSA-Education), - Mme Marie-Véronique DROUARD, école maternelle 09100 La tour du Crieu (UNSA- Education),

- Mme Pascale GUEZENEC, collège Pasteur 09300 Lavelanet (UNSA-Education), - M. Antoine LOGUILLARD, 8 résidence des Peyrisses 09000 Foix (UNSA-Education), - M. Marc FAGET Ayer 09800 Les Bordes sur Lez (FSU),

- M. Fabio AGOSTINIS, 09400 Garrabet (FSU),

- M Jules-Marie BURLION 3, chemin du Baron 31190 Puydaniel (FSU),

- M.Guillaume ESTALRICH Collège Pierre Bayle 09100 Pamiers (FSU),

- M. Antoine GARCIA, Le Pech, 09000 Saint-Pierre de Rivière (FSU),

- M. Daniel PERIES, Cité scolaire à Mirepoix (UNSA-Education).Suppléants

- Mme Mylène SANS, Bordeneuve 09100 Saint-Victor Rouzaud (UNSA-Education), - Mme Catherine SOULA, Mirande 09420 RIMONT (UNSA Education),

- Mme Mylène BACHERE, école 09120 Montégut Plantaurel (UNSA-Education), - M. Samir ZIANE, lycée professionnel Bergès à Saint-Girons (UNSA-Education), - M. Michel CAUX, 16 avenue des Pyrénées 09330 Montgailhard (UNSA Education), - Mme Valérie MAZOT, 8 rue Pedemas 09000 Pamiers (FSU),

- M Raphaël VIEDMA, Lycée professionnel Saverdun 09700 Saverdun (FSU), - Mme Marie-Claude ARIBAUD, Peyrenau 09120 Loubens (FSU),

- Mme Caroline ROUZAUD, 25 C Chemin des Burs 31 410 Saint-Sulpice sur Lèze (FSU), - Mme Karine RIOS, collège Rambaud 09100 Pamiers (FSU).

4) REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES :

Titulaires

- M Laurent DUNANT, coume Escure 09 300 Pereille (FCPE),

- Mme Christine ROOU, Ferme Bordeneuve 09 270 MAZERES(FCPE),

- M. Jean Claude PLAS, le Bernet 09 000 GANAC (FCPE),

- Mme Florence DAVIAUD, 2 rue Georges Brassens 09 000 FOIX (FCPE), - M Hervé SOULA, 7 avenue du Maréchal Leclerc 09 200 SAINT-GIRONS (FCPE), - Mme Michèle QUARANTA , Le Bastié 09 000 Cos (FCPE),

- M. Jean Marie ESCRIVA, 19 bd Capdeville 09 000 FOIX.

Suppléants

- Mme Martine LAGE, plaine de Pilhes 09400 Tarascon/Ariège (FCPE)

- Mme Maryse VAVASSORI, 10 rue Peyrevidal 09 400 Tarascon-sur-Ariège (FCPE), - M. Jean Claude BOY, 8 rue Pablo Cazals 09000 Foix (FCPE),

- Mme Evelyne REYREAU, traverse du Pech 09000 Saint Pierre de Rivière (FCPE), - Mme Marie Pierre ESTEVES résidence Rives Faites 09 000 Ferrières (FCPE).

5) REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES :

Titulaire

- Mme Nicole DHOMPS, « Les Pupilles de l’enseignement public».

Suppléant

- M. José LUNO, « Jeunesse au Plein Air ».

6) PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE, SOCIAL, EDUCATIF OU CULTUREL :

 Sur proposition de M. le Préfet :

Titulaire

- M. Gérald SGOBBO, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, 2, rue Jean Moulin BP 26 - 09001 Foix Cedex.

Suppléant

- Mme Karine THALABAS, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l’Ariège. Sur proposition de M. le président du conseil général :

Titulaire

- Mme Lily CHIREUX.

Suppléant

- M. Jean-Pierre CARALP.

L'article 2

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 3

Madame la secrétaire générale de la préfecture, M. le président du conseil général et Mme l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Foix, le 24/08/2011

Le préfet

SIGNE

Salvador PEREZ