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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 053 pole enfance jeunesse formation sur la gestion des conflits et des emotions convention avec creor conseil
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 053 pole enfance jeunesse formation sur la gestion des conflits et des emotions convention avec creor conseil)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
ECETA
COMMUNAUTE
Publié
le
, DE
COMMUNES
ID
: 090-200069060-20231005-2023_053-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPARTEMENT
RER
DE
DELrO IT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2023-053
Vosges
du Sud
Objet
:Pôle
Enfance
Jeunesse
— formation
sur
la
gestion
des
émotions
et
la
gestion
des
conflits
chez
les
enfants
—
convention
avec
Créor
Conseil
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022 relatif
aux
statuts
communautaires,
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
ee <<
FE Considérant + la
nécessité
d'accompagner
les
équipes
encadrantes
avec
la
mise
en
place
de
conférences
participatives
et
de
formations
abordant
des
thématiques
actuelles
dans
l’accueil
quotidien
des
enfants,
+
la
convention
soumise
par
Créor
Conseil
faisant
état
des
modalités
de
mise
en
œuvre
d'une
conférence
participative
et
de
la
formation
proposée
(nombre
de
participants,
conditions
matérielles,
lieu
d’intervention),
DECIDE
Article
1°:
de
signer
avec
Créor
Conseil,
une
convention
pour
la
mise
en
place
d’une
conférence
participative,
mardi
21
novembre
2023
à Etueffont
et
deux
journées
de
formation
à destination
de
16
professionnels
de
la
petite
enfance
et
de
l'enfance,
mercredis
6 et
13
décembre
2023
à
Etueffont,
Article
2 :
de
verser
à
Créor
Conseil,
la
somme
de
350,00
€
TTC
correspondant
à
la
conférence
participative
et
la
somme
de
900,00
€
TTC
correspondant
aux
deux
journées
de
formation
soit
un
montant
total
de
1 250,00
€
TTC,
Article
3
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à :
e _
SGC
Belfort
2
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
5
octobre
2023,
Le
Président, Pr
JéanLuc
ANDERHUEBER