Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 068 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 051 pole enfance formation gestes et postures entretien des locaux convention avec le cdg90
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 051 pole enfance formation gestes et postures entretien des locaux convention avec le cdg90)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMENL
IP:
090-200069060-20230922-2028_051-AR
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Vosges du
S
Décision
du
Président
n°2023-051
Objet
: Pôle
Enfance
— formation
«
Gestes
et postures
: l’entretien
des
locaux
» — convention
avec
le Centre
de
gestion
90
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le Président
et
le
bureau,
Considérant e
la nécessité
pour
les agents
d’entretien
du
Pôle
enfance
de
prévenir
les
risques
d’usure
professionnelle,
e
la convention
soumise
par
le Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
faisant
état
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la formation
(nombre
de
participants,
conditions
matérielles,
lieu
d’intervention),
DECIDE
Article
1°"
: de
signer
avec
le Centre
de
gestion
la convention
« Gestes
et postures
: l’entretien
des
locaux
»
du jeudi
5 octobre
2023
de
9h00
à
12h00,
impliquant
notamment
une
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
à hauteur
de
36
€ TTC
par
agent
formé. Article
2
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à :
e _
SGC
Belfort
2
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
22
septembre
2023,
Le
Président,