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Procès Verbal - D 2021 037 Vente ancien materiel du service technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Î Î COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
RQ
Date de la Séance du 25/06/2021 convocation :
HR 202) L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq juin, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Méribres:en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
ets: Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
10 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ,
Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
11 Représentés : Isabelle MAZOYER
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU
Délibération n°D_2021_037
Vente ancien matériel du service technique
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il convient de l'autoriser à vendre du matériel actuellement stocké au service technique et qui n'est plus utilisé
par l'agent communal (matériel renouvelé au fil des années).
Liste du matériel à vendre
- une cuve sulfateuse 100.00€
- un tondo-broyeur 200.00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE la vente de la cuve sulfateuse pour 100.00€ et du tondo-broyeur pour
200.00€
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/07/2021
004-210401097-20210625-D_2021_037-DE