Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 2022 023 Modification deliberation ndeg D 2021
Procès Verbal - D 2021 018 Pret consolide credit agricole et rem
Procès Verbal - D 2021 016 Rachat pret SFIL Signature offre Cr
Déliberation - 100 mise place cautions pret salles communales mat
Procès Verbal - D 2021 013 Instauration du teletravail
Déliberation - DELIB+27+ +Prêt+matériel+versement+caution
Procès Verbal - D 2021 037 Vente ancien materiel du service tech
Procès Verbal - D 2025 019 Demande de subvention Nos communes d
Procès Verbal - D 2021 061 Financement acquisition fonciere cons
Conseil Municipal - 115 Mise en place d'une caution pour le pret de ma
Procès Verbal - D 2021 056 Instauration d une caution pour le pret du materiel
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 056 Instauration d une caution pour le pret du materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2021 110
République Française
|
| COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 23/09/2021 convocation :
16 septembre 2021 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre, à 18 heures 30, le conseil municipal
Membres en de MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre exCrcice : prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, & Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
8 Représentés :
Excusés : Dominique ARCIDIACONO), Patrick CLAUDE
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_2021_ 056
Instauration d'une caution pour le prêt de matériel
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que des tables et des bancs appartenant à la commune sont prêtées gratuitements aux associations et aux habitants qui en font la demande.
Afin que le plus grand soin soit apporté à ce matériel, il est proposé d'instaurer une caution.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - DIT que le montant de la caution pour le prêt des tables et des bancs est de 200€
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/09/2021
004-210401097-20210923-D 2021 _056-DE