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Procès Verbal - D 2021 026 Demande subvention FRAT 2021 Acquisition de materiel service technique
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 026 Demande subvention FRAT 2021 Acquisition de materiel service technique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
ON
Date de la Séance du 30/04/2021 convocation :
26 avril 2021 : : : us . 5 à L'an deux mille vingt-et-un et le trente avril, à 17 heures 00, le conseil municipal de
Menbres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, 9 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Isabelle MAZOYER, Christian MICHEL, Marie
MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
10 Représentés : Michel HERNANDEZ
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique NICOLLET
Délibération n°D_ 2021 026
Demande de subvention au titre du F£Ar 2021: acquisition de
matériel pour les besoins du service technique
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'en complément des politiques territoriales contractuelles existantes qui s'attachent à identifier les projets structurants à l'échelle des bassins de vie et d'emploi, la Région souhaite proposer au commune un dispositif d'accompagnement de leurs projets de développement local. C'est l'objet du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT). Le FRAT s'adresse à toutes les communes du territoire régional et permet de mobiliser une subvention par an et par commune (30% de subvention du montant HT, plafonné à 200 000.00€)
Monsieur le maire fait donc part au conseil municipal du projet d'acquisition de matériel pour les besoins du service technique.
Le montant estimatif des devis HT s'élève à : 5 911.01€
- sableuse avec décanteur : 1 896.07€
- compresseur à air : 2 339.06€
- tronçonneuse thermique : 695.88€
- saleuse (épandeur centrifuge)+bâche : 980.00€
Total 5 911.01€
Plan de financement :
- FRAT 2021 (30%) : 1 773.30€
- Autofinancement (70%) : 4137.71€
TOTAL : 5 911.01€
RF
DIGNE LES BAINS (A Be)Consell municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Contrôle de légaité APPRQUVE le projet d'acquisition de matériel pour les besoins du service Date de réception de l'AR: 04/05/2021
004-210401097-20210430-D_ 2021 026-DE technique, d'un montant estimatif de 5 911.01€ HT :
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de
la Région selon le plan de financement suivant :
- FRAT 2021 (30%) : 1 773.30€
- Autofinancement (70%) : 4137.71€
TOTAL : 5 911.01€
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/05/2021
004-210401097-20210430-D_2021_026-DE