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Procès Verbal - D 2023 037 Adoption modification statuts de PAA
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 037 Adoption modification statuts de PAA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
COMMUNE DE
CE MALLEFOUGASSE AUGES
= S7 ”
Date de la Séance du 29/08/2023 convocation :
FRE L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf août, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
10
Présente : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
7 Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL
Votants : Représentés : Patrick CLAUDE
8
Excusés : Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU
Délibération n°D_ 2023 037
Adoption de la modification des statuts de Provence Alpes
Agglomération
Monsieur le maire donne lecture de la délibération du Conseil d'agglomération du 14 juin 2023 dont l'objet est la modification des statuts de Provence Alpes
Agglomération : compétence santé, groupement de commande, mise à jour.
Cette délibération entrainant la modification des statuts de Provence Alpes
Agglomération, il convient d'adopter cette modification dans le délai règlementaire
de 3 mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - ADOPTE la modification des statuts de Provence Alpes Agglomération
Ainsi fait et délibéré aux jour, moi LAN que dessus.
LeMaire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adimistatif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie REF Bucybs 2 jo . :15 . . atérialisée v « Télérecours citoyens » sur le : ww.telerecours.fr ÉNÉLES Bains (A FE érialisée via l'application élérecours citoyens » sur le site www.telere Sfr)
dans-ur-délai de 2 mois à compter de sa publication. Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2023
004-210401097-20230829-D 2023 037-DE Publication / Affichage le......3..1...A0UT..2073
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2023
004-210401097-20230829-D 2023 037-DE