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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2201 abonnement internet FFTH mediatheque aumes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2201 abonnement internet FFTH mediatheque aumes)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002201
OBJET :
Contrat d'abonnement internet
FFTH pour la Médiathèque
d'Aumes avec la Société BLUE
NETWORKS TECHNOLOGIE
pour un montant mensuel de
23,25 € HT avec 100 € HT
de frais de mise en service
Réf. : MP/RV/mb (DSIN)
Rubrique dématérialisée : 1.4 « Autres
contrats »
Pièce annexe : contrat d’abonnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à procéder à la passation de contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil réglementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que l’accès internet est nécessaire pour la Médiathèque d’Aumes Pézenas, intégrée au Réseau des médiathèques de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, et que l’offre internet 100Mbps proposée par Blue Networks Technologies est adaptée au besoin de ce site, ainsi que compétitive.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer un contrat d’abonnement internet (Offre SALAGOU) avec la Société BLUE NETWORKS TECHNOLOGIES, domiciliée 66 rue Azalaïs d’Altier, 34 080 MONTPELLIER pour un montant mensuel de 23,25 € HT avec 100 € HT de frais de mise en service.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 11 février 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220207-C002201I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 16 février 2022
RECU EN PREFECTURE