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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2204 UGAP geolocalisation vehicules cahm
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2204 UGAP geolocalisation vehicules cahm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002204
OBJET :
Solution d'une plateforme
de télématique avec
Géolocalisation pour une
durée de 3 ans avec l'UGAP
pour un montant annuel de
18 184,34 € HT, soit un
montant total de
54 553,02 € HT
Réf. : JMD/DC/PP (logistique et moyens
généraux)
Rubrique dématérialisée : 1.4 « Autres
contrats »
Pièce annexe : Devis d’engagement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à procéder à la passation de contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil réglementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler le système de géolocalisation des véhicules de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, le précédent marché arrivant à son terme.
DÉCIDE
- Article 1 : De valider un engagement sur trois ans, avec la Société UGAP – Direction territoriale de Toulouse 2, impasse Marcel Chalard 31000 TOULOUSE, pour la mise à disposition et la maintenance d’une solution logicielle de géolocalisation pour un prix annuel de 18 184,34 € HT (paiement à terme échoir), soit un montant total de 54 553,02 € HT.
- Article 2 : Ce montant pourra évoluer selon le nombre de véhicules équipés de boîtier de géolocalisation.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 11 février 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220211-C002204I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 16 février 2022
RECU EN PREFECTURE