Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 J
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 O
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 J
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 0
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 O
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 A
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 J
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 24 JANVIER 2025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 24 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain
DUMAS, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux: M. CUENOT Jérôme, M. DUMAS Sylvain, M. FORGERAIS Eric, MM® GARNIER Céline, M€ MORIN Joëlle, M. MORIN François, M. PUTIN Patrice, M" TRAVERS Christine.
Etaient Absents :
M. CYPRES Lucas qui a donné pouvoir à M. DUMAS Sylvain
M. DENIZOT Stéphane qui a donné pouvoir à ME GARNIER Céline
M. GRESS Pierre qui a donné pouvoir à M. FORGERAIS Eric
M. VADOT André qui a donné pouvoir à M. MORIN François
M. OUCHEM Fathi qui a donné pouvoir à M. PUTIN Patrice
Mme DURAND Eliane qui a donné pouvoir à M" TRAVERS Christine
Mme JACQUOT Fanny, excusée
M. le Maire propose aux conseillers d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant la signature de la charte partenariale 1°’ accueil social inconditionnel de proximité. Les élus, à l'unanimité, acceptent d'étudier ce dossier lors de la séance.
1- Désignation du secrétaire de séance
MM Joëlle MORIN est nommée secrétaire de Séance.
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal _ du 29
novembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,
approuve le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2024.
3- Point sur les finances
Mme Céline GARNIER présente la situation financière de l'exercice 2024 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 482 012,06 € et les recettes à 499 060,10 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 175 806,84€ et les recettes s’établissent àa157 839,08€.
Le compte administratif 2024 provisoire est distribué aux élus. Il sera adopté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
4- Bilan de fonctionnement 2024 de l’accueil périscolaire et de la restauration
scolaire
a) Accueil Périscolaire :
HEURES ENFANT
| 2021 | 2022 2023 2024 | |
4644h |3812h 4353h 4246 h |
Hareréisées [8798 |+8117h |+7701h |+7139h
11385h | 13442 h | 11929h | 12054h +3 198temps
Re Estimation des charges Accueil de loisirs périscolaire année 2024
Total des charges : 59 075 € (rappel 2023 : 59 876 €)
Total des recettes : 32 664 € (CAF : 19 258 €, ETAT : 3 400 €, USAGERS : 10 006 €) Prix de revient : 59 075 € / 11 385 h = 5,18 € / Heure de présence pour 1 enfant (Rappel prix de revient 2023 : 4,85€/h)
Reste à charge à la commune : 26 411 € soit 2,31 €/h (rappel 2023 : 2,29 €/h)
b) Restaurant scolaire
2021 2022 | 2023 | 2024
Nb Repas |
Enfant 4687 | 4935 | 5421 | 5599
Moyenne 33,2 | 25.2 | 379 | 403
Estimation des charges restaurant scolaire année 2024
Total des charges : 41117 €
Total des recettes : 23 340 €
Coût réel d'un repas : 41 117€ / 5 599= 7,34 € (Rappel 2023 : 7,29 €) Reste à la charge de la commune : 17 777 € soit 3,17€ par repas (rappel 2023 : 3,20 €)
5- Solidarité avec la population de Mayotte (délibération)
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'Association des
Maires de France, en partenariat avec la Protection civile et la Croix rouge, a appelé
les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de FARGES-LES-CHALON tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de FARGES-LES-CHALON contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 850 € à la Protection civile
Après avoir entendu ce rapport, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve cette aide financière d’un montant de 850 € qui sera versée à la protection civile pour soutenir la population de Mayotte, et habilite M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. 6- Convention avec le rectorat pour l’intervention d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien (délibération)
M. le Maire informe les conseillers que l’école de FARGES-LES-CHALON
accueille des enfants en situation de handicap.
Ces enfants, pendant la pause méridienne, peuvent être accompagnés par des
accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) qui sont rémunérés par
l'Education Nationale. À compter du 1° février 2025, deux AESH à mi-temps
interviendront à l'école de FARGES.
De ce fait une convention entre la Commune de FARGES-LES-CHALON et l'Education Nationale doit être mise en place afin que les AESH puissent intervenir sur le temps méridien. Celle-ci précise l'objet, le périmètre d'accompagnement, les responsabilités et assurances ainsi que l'exécution des taches de l'AESH. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUnanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à signer la convention cadre ainsi que tout document afférent à ce dossier.
7- Convention avec le GRAND CHALON pour un poste de chargé de coopération CTG (délibération)
Par délibération, la Communauté d'Agglomération le Grand Chalon a adopté une
Convention Territoriale Globale (ex: Contrat enfance jeunesse) avec la Caisse
d'Allocations Familiales de Saône et Loire et les 21 communes membres pour une
durée de 5 ans (du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2026).Celle-ci concerne le centre
de loisirs du SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE des trois communes membres : FARGES-LES-CHALON, FONTAINES et RULLY.
Afin de bénéficier d’une coordination efficace des actions en faveur des familles, la CAF souhaite remplacer le financement des postes de coordinateurs enfance jeunesse par le financement des postes de Chargés de coopération CTG dont les missions
devront s'étendre sur l’ensemble du territoire couvert par la CTG.
Afin de répondre aux objectifs de la CTG, la Communauté d'Agglomération le Grand
Chalon porte un poste de chargé de coopération CTG et le met à disposition des 15
communes non couvertes par un chargé de coopération CTG dont la commune de
FARGES-LES-CHALON, jusqu'à la fin de la convention en cours.
La CAF finance le poste à hauteur de 24 000 € annuels. Le reste à charge sera réparti
entre chaque commune selon une clé de répartition au nombre d’habitant. Pour Farges-lès-Chalon, le montant annuel de cette contribution est estimé à 630€.
Il est donc proposé aux Conseillers municipaux de valider le mode de répartition des coûts et d'autoriser M. le Maire à signer la convention concernant le financement du
poste de chargé de coopération avec la Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire et les communes non couvertes par un chargé de coopération CTG.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des présents et des représentés, valide le mode de répartition du reste à charge entre les 15 communes non couvertes par un chargé de coopération CTG. Celui-ci autorise M. le MAIRE à signer la convention de partenariat pour le financement des postes de chargés en de coopération CTG avec le GRAND CHALON et dit que cette convention est conclue du 1e janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2026. 8- Plan communal de sauvegarde (délibération)
M. le Maire rappelle aux conseillers que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2013. Celui-ci a été actualisé régulièrement et la dernière mise à jour date du 23 octobre 2020. Ce document opérationnel regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
La loi MATRAS du 25 novembre 2021 a consolidé notre modèle de sécurité civile et par conséquent, augmenté le nombre de communes soumises à un risque majeur et développé une solidarité intercommunale avec les plans Intercommunaux de sauvegarde.
Le décret relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde du 20 juin 2022 détaille le contenu du PCS et du PICS et précise l'articulation de ces deux plans de sauvegarde.
Et enfin, le décret du 8 décembre 2022 fixe les modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
Suite aux nouvelles dispositions réglementaires et afin d’actualiser les données suite aux évolutions de la commune et son organisation, il convient de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde de la commune.
Après avoir pris connaissance de ce document et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde tel qu'il est présenté, - Autorise M. le Maire à transmettre les éléments du plan communal de sauvegarde aux différents services concernés et à signer tous documents concernant cette affaire.
9- Travaux d'aménagement Rue de la Grande Vigne (délibération)
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'une délibération concernant la demande de subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux d'aménagement « Rue de la Grande Vigne » est à prendre. II convient entre autres de préciser le plan de financement afférent à ce projet.
| RE DÉPENSES à L Travaux / | 178 265 €
Maîtrise d'œuvre _ 10 000 €
COÛT TOTAL PREVISIONNEL du PROJET 188265€
ae Montant Sources ee SOMMES LE Obtenue le subvention Taux |
Etat - DETR ou DSIL 27/12/2024 |. 65893€ | 35%
Conseil départemental o (appel à projets 2025) 2712/2024 | | 5 196 € | 2,76 %
Conseil départemental >
(amendes de police) | | | 9 997 € | 3211078
Autres : GRAND CHALON 53 580 € 28,46 %
: _ Sous-Total financements publics | 34666€ 71,53 %
_ AUTOFINANCEMENT 53 599 € 28,47
__ TOTAL FINANCEMENTS 188 265€ | 100%
4 Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- Adopte l'opération d'aménagement de la rue de la Grande Vigne et arrête les modalités de financement ;
- Approuve le plan de financement prévisionnel ;
- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération.
10-INTERSTIS et commissions du GRAND CHALON
Mme Lydie GONCALVES NICOLAI, Chargée de mission Gouvernance auprès de la Communauté d'Agglomération du GRAND CHALON est venue présenter aux élus le fonctionnement de la plateforme INTERSTIS. Cette plateforme collaborative gère les projets de territoire et les grandes orientations du GRAND CHALON à travers cet intranet. Cet outil permet d'organiser les commissions et réunions, de stocker les comptes rendus associés, de diffuser des évènements ainsi que de partager des documents.
Tous les élus des communes du GRAND CHALON peuvent consulter et collaborer aux diverses thématiques proposées mais aussi participer aux réunions qui y sont associées.
411-Signature de la charte partenariale premier accueil social inconditionnel de
proximité (délibération)
M. le Maire présente aux conseillers un projet de charte partenariale — 1°’ accueil social inconditionnel de proximité portée par le Département de Saône et Loire. Le Département de Saône et Loire s’est engagé à piloter la structuration d’un réseau de premier accueil social inconditionnel de proximité à travers sa convention d’Appui à la
lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019-2023 élaborée conjointement avec l'Etat. Cet engagement se poursuit avec une nouvelle contractualisation pour les années
2024-2027.
Le premier accueil social de proximité a pour objectif de garantir à toute personne
rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d'ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée, dans le respect du principe de participation des personnes aux décisions qui les concernent.
Il doit assurer les fonctions suivantes :
e Une écoute bienveillante des personnes ;
e Une information sur leurs droits et éventuellement l'ouverture de ceux-ci ;
e Une orientation fiable vers un interlocuteur ou un service en adéquation avec les difficultés exposées par la personne.
Il s’agit au travers de la signature de cette charte de s'engager sur :
e Le maintien d’une interconnaissance entre les différents partenaires inscrits dans
l'accueil social dit généraliste.
e Une approche en mode « réseau » afin d'apporter une réponse de qualité pour bien orienter et accompagner les publics
e Faire vivre ce réseau de professionnels via un temps de rencontre proposé à minima une fois par an, mais avec la possibilité de se rencontrer deux fois par an. Un avenant à la charte partenariale permettra d'inscrire les nouveaux acteurs intéressés par ce projet. La commune souhaite y être associée.
5 Après avoir pris connaissance de ce dossier et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, accepte ce projet tel qu'il est présenté et autorise M. le Maire à
signer l'avenant à la charte partenariale « premier accueil social inconditionnel de proximité » et tous documents concernant cette affaire.
12-Farg'infos
M. le Maire remercie les personnes qui ont contribué à la rédaction des articles du Farg'infos ainsi que M. Pierre GRESS pour la mise en page des articles. Celui-ci sera distribué par les élus pendant le week-end.
13-Questions diverses
> M. le Maire rappelle aux conseillers que la commune avait délibéré en janvier 2024 afin de déterminer des zones sur la commune pouvant accueillir des énergies renouvelables. Un portail cartographique de la Préfecture permet de recenser les zones d'accélération (ZAER) définies par la collectivité. Ces zones ont été transmises via le portail mais n'ont pas été encore validées par la préfecture. Dès validation, la commune devra de nouveau délibérer pour avis conforme. Une délibération sera prise lors de la réunion du Conseil Municipal du
21 mars à ce sujet.
> La journée citoyenne se déroulera le samedi 17 mai prochain. Une réunion préparatoire est programmée le 19 mars 2025 à 18h00.
> La Commune accueillera la prochaine réunion du Conseil des Maires du GRAND CHALON, le jeudi 20 février à 18h00 à la salle polyvalente. Un rendez-vous est programmé à 16h30 pour l'installation de la salle.
> La commission « finances » aura lieu le lundi 10 mars à 18h30.
> Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 21 mars à 18h30.
Fin de la séance à 20H50
Le Maire,
ne. 5 d ; * Sylvain DUMAS: D 7