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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain
DUMAS, Maire.
e Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
M. CUENOT Jérôme, M. CYPRES Lucas, M. DENIZOT Stéphane arrivé à 18H47, M.
DUMAS Sylvain, Me DURAND Eliane, M. FORGERAIS Eric, MT€ GARNIER Céline, MTS JACQUOT Fanny, M. MORIN François, Mme MORIN Joëlle, M. PUTIN Patrice, M"
TRAVERS Christine.
Etaient Absents :
e M. VADOT André qui a donné pouvoir à M. MORIN François
e M. GRESS Pierre qui a donné pouvoir à M. PUTIN Patrice
M. OUCHEM Fathi, excusé
1- Désignation du secrétaire de séance
Mme DURAND Eliane est nommée secrétaire de Séance.
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 01
décembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 01 décembre 2025.
3- Point sur les finances
Mne Céline GARNIER présente la situation financière au 26 janvier 2024 de l'exercice
2023 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 462 895,98 € et les recettes
à 523 587,49 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 115 202,24 € et les
recettes s’établissent à 149 788.05 €. Quelques écritures restent à être effectuées sur l'exercice 2023. Le compte administratif sera présenté et voté lors de la prochaine réunion de conseil.
4- Suppression du poste d’Adioint technique principal de 1°" classe
(délibération)
Monsieur le Maire explique aux conseillers qu'il convient de supprimer lemploi d'Adjoint technique principal de 1*® classe. L'agent technique occupant ce poste, a demandé sa mutation au 12 juillet 2023 auprès du Département. Celui-ci a été remplacé par un agent détenant le grade d’Adjoint technique. À cet égard, compte tenu de la mutation de l'agent technique principal de 1*'° classe, il convient de supprimer cet emploi.
Cette suppression est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial de Saône et Loire. Ce dernier s'est prononcé de manière favorable dans sa séance du 14 novembre 2023.
Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de supprimer un emploi permanent d’Adjoint Technique principal de 1°" classe, à temps complet, de catégorie C relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
1 De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01 février
2024 :
Grade : Adjoint Technique principal de 1°" classe, à temps complet
Ancien effectif: 1
Nouvel effectif :0
5- GRAND CHALON -— Montant définitif de l’attribution de compensation 2023
(délibération)
Le pacte financier et fiscal adopté en 2015 entre le Grand Chalon et ses communes
membres a fait l’objet d’une prescription de révision par la Chambre Régionale des
Comptes dans son rapport du 15 mars 2022.
A partir du mois de novembre 2022, un travail réunissant les élus des 51 communes s'est engagé avec comme objectif, d’une part de renforcer et sécuriser les marges de
manœuvres financières des communes par les dispositifs de solidarité financière entre l’'Agglomération et ses communes membres, et, d’autre part d'accompagner la mise en
œuvre du projet de territoire autour des principales thématiques que sont la transition écologique, le développement économique et la politique de l'habitat.
Après plusieurs mois de travail, un certain nombre de points ont fait l'objet d'un consensus
entre les élus et lors du Conseil communautaire du 27 mars 2023, le principe des trois
axes suivants a été adopté à l’unanimité :
— AXE 1 : encourager les communes à développer la production d'énergie renouvelable, à travers le partage de la fiscalité liée aux impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), dont le photovoltaïque,
— AXE 2 : renforcer et sécuriser les marges de manœuvres financières des communes par la réforme de la Dotation de Solidarité Communautaire et l'harmonisation de la prise en charge du coût des transports scolaires, - AXE 3 : un développement économique mieux partagé, à travers la taxe communale sur le foncier bâti des zones d'activités économiques aménagées par le Grand Chalon.
Enfin, le 14 décembre 2023, le Conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le nouveau pacte Financier et Fiscal du Grand Chalon, entérinant à cette occasion les montants définitifs prévisionnels des Attributions de Compensation (AC) au titre de l’exercice 2023 dans l'attente des délibérations des communs membres.
Ainsi, après délibération du Conseil communautaire, il appartient dorénavant à la
commune de délibérer à son tour sur le montant de l'AC 2023 définitive, et qui tient compte du rapport de la CLETC du 10 juillet 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'Attribution de Compensation définitive 2023 issue de la délibération du nouveau Pacte Financier et Fiscal en tant
qu’Attribution de Compensation définitive pour l'exercice 2023, et dit que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Au titre de l'exercice 2023, l'attribution de compensation due par le GRAND CHALON pour la commune s'élève à 19 719 €. Le montant du Fonds de Relance de l'investissement
Public Local pour 2023 reste inchangé soit 29 761 €. 6- Bilan de fonctionnement 2023 de la restauration scolaire et de l’accueil
périscolaire
a) Restaurant scolaire
_ | …
2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 2021 2022 | 2023
| I) _— L__
Nb Repas |
Enfant 3765 | 4389 | 4897 | 5276 | 5413 | 5951 | 6312 | 6476 | 4195 | 4687 | 4935 5421 | |
Moyenne 27.3 | 31.3 | 35.4 | 37,7 | 38,9 | 41,9 | 45,4 | 46,2 | 37,5 | 33,2 | 35.2 | 37.9
Estimation des charges restaurant scolaire année 2023
Total des charges : 39 549 €
Total des recettes : 22 111 €
Coût réel d’un repas : 39 549 € / 5421 = 7,29€ (Rappel 2022 : 7,39 €)
Reste à la charge de la commune : 17338 € soit 3,20 € par repas (rappel 2022 : 3,47 €)
b) Accueil Périscolaire :
HEURES ENFANT
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
8319h 8204h 8476h 7741 h 5846 h 4644 h 3812 h 4353 h +3186h | +3273h | +3139h | +5892h | +9270h +8798 |+8117h ]|+7701h
11 477h | 11615h | 13633h | 15116h | 14967h | 13442h | 11929h | 12054h
Estimation des charges Accueil de loisirs périscolaire année 2023
Total des charges : 59 876 €
Total des recettes : 28 252 € (CAF : 18 295 €, ETAT : 3 400 €, USAGERS : 9 929 €) Prix de revient : 59 876 € / 12 054 h = 4,96 € / Heure de présence pour 1 enfant (Rappel prix de revient 2022 : 5,01 €/h)
Reste à charge à la commune : 28 252 € soit 2,34 €/h (rappel 2022 : 2,06 €/h)
7-
(délibération)
M. le Maire rappelle que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d'école. Ce conseil comprend :
- Le Directeur d'école
- Le Maire ou son représentant (adjoint délégué)
- Un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal
- Les Maîtres d'école et les Maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment
des réunions du conseil
- Un des Maîtres du réseau d'aides spécialisées,
- Les représentants des parents d'élèves,
- Le délégué départemental de l'Education Nationale.
Désignation d'un délégué auprès du Conseil d'école de la commune
Parmi les matières relevant de la compétence du Conseil d'école figurent notamment : - Le vote du règlement intérieur de l’école
- L'établissement du projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire - La formulation d'avis ou de recommandation sur les questions intéressant la vie de l’école
- L'adoption du projet d'école
M. le Maire procède à un appel à candidatures pour la désignation d’un conseiller municipal appelé à siéger au sein du Conseil d'école de l'école primaire de FARGES-LES-CHALON à compter de ce jour.
Est candidate : Mme TRAVERS Christine
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Mme TRAVERS Christine comme représentante du Conseil Municipal auprès du Conseil d'école de l'école primaire de FARGES-LES-CHALON.
8- Organisation du temps scolaire (délibération)
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que depuis le 01 septembre 2013, l'école primaire de FARGES-LES-CHALON applique la semaine à 4,5 jours suite au Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
ll rappelle également que le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a permis aux communes qui le souhaitaient de revenir à la semaine scolaire à 4 jours. Les article D521-10 à D521-13 du présent décret fixe l’organisation du temps scolaire pour les écoles primaires.
Le texte prévoit que la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans, à l'issue de laquelle cette décision peut être renouvelée tous les trois ans, après nouvel examen.
En conséquence, l’actualisation des demandes d'organisation du temps scolaire est à envisager pour la rentrée 2024 pour toutes les écoles du département, qu'elles fonctionnent actuellement sur rythme hebdomadaire comportant 4 ou 5 matinées La démarche consiste à :
+ Recueillir l'avis des conseils municipaux, communautaires ou syndicaux d'une part et celui des conseils d'écoles d’autre part, sur le choix de l'organisation du temps scolaire,
e Définir les horaires des écoles sur la semaine,
Consulter le cas échéant les autorités compétentes en terme de transport, Consulter le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) qui siègera début juin 2024.Les décision qui seront prises fixeront les horaires de début et de fin des cours des écoles et seront annexées au règlement type départemental.
La procédure est la suivante :
Chaque collectivité territoriale détenant la compétence scolaire fera parvenir par voie postale au service des rythmes scolaires de la DSDEN de Saône-et-Loire, au plus tard le 31 mars 2024, son projet d'organisation de la semaine, accompagné de la copie de la délibération du conseil municipal, présentant l'organisation du temps scolaire. Le projet sera comparé à celui transmis parallèlement par l'école. Puis il sera soumis à l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la circonscription.
Si les avis divergent, conformément à l’article D521-21 susmentionné, sera mise en place une concertation visant à rapprocher les deux projets. En dernier ressort, l’inspectrice académique sera amenée à arrêter l’organisation du temps scolaire.
4 Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide pour l’école primaire de
FARGES-LES-CHALON, à compter de la rentrée scolaire 2024, l'organisation du temps scolaire en 9 demi-journées de classe par semaine dont 5 matinées, dans le respect de
24 heures hebdomadaires, 6h maximum par jour et 3h30 maximum par demi-journée, avec une pause méridienne de 1h30 minimum.
HORAIRES DU TEMPS SCOLAIRE DE L'ECOLE PRIMAIRE DE FARGES-LES-CHALON POUR LA RENTREE 2024
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Horaires de | burées Horaires de Durées Horaires de | burées Horaires de | burées | Horaires de | birées
| classe | classe classe classe classe |
|
Matin 8h30-12h 3h30 8h30-12h 3h30 | 8h30-11h50 3h20 8h30-12h 3h30 | 8h30-12h 3h30
Pause 12h-13h30 1h30 12h-13h30 1h30 12h-13h30 1h30 | 12h-13h30 | 1h30
méridienne
a 13h30- 13h30- 13h30- 13h30- Après-midi 15h10 1h40 15h10 1h40 15h10 1h40 15h10 1h40
/ : Durée de la 4 Durée de la Durée de la Durée de la - , Durée de la : ,
journée de Sh10 journée de 5h10 joues de 3h20 journée de 5h10 journee de Sh10
classe classe s'asse classe classe
Monsieur le Maire rappelle que l’organisation du temps scolaire actuelle date de 2013, suite à la réforme des rythmes scolaires. L'intérêt de cette organisation est d'optimiser le temps de travail du matin, plus bénéfique pour les apprentissages et de proposer des activités artistiques de 15H30 à 16H30.
Un sondage a été transmis aux parents des élèves de la commune afin d’avoir leurs avis à ce sujet. Sur 49 réponses reçues, 43 souhaitent conserver l'organisation du temps scolaire actuelle et 6 sont contre. Le Conseil d'école dont la prochaine réunion est prévue le 04 mars prochain devra également statuer sur ce sujet. Sa décision sera comparée à celle transmise parallèlement par la commune.
9- Zones d'accélération de production des énergies renouvelables (délibération)
Considérant qu'il convient de modifier la délibération 52-2023 en date du 1° décembre 2023,
Rappel du contexte :,
Promulguée en mars 2023, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (dite APER), fait de la planification territoriale des énergies renouvelables, une priorité.
La loi APER confie de nouveaux leviers d'actions aux collectivités et les élus locaux qui renforcent leur rôle crucial pour l'aménagement du territoire.
Localement, cette loi permet d'apporter des compléments aux dynamiques locales déjà en
place, puisque :
° la commune a déjà porté, accompagné, la mise en œuvre des projets suivants :
o Implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école
maternelle, ° le Grand Chalon porte un Plan Climat Air Energie qui fixe des objectifs ambitieux
en faveur du développement de la production d'énergies renouvelables,
e le Syndicat Mixte du Chalonnais vient d'établir un atlas des énergies
renouvelables, permettant de mieux identifier le potentiel de développement local.
Dans le cadre de cette loi, il appartient aux communes de définir, après concertation avec les habitants, des zones d'accélération (ZAERR), où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les
territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d'accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d'énergies renouvelables.
Ces ZAEnR ne préjugent en rien de la réalisation des projets, les différentes
réglementations trouvant à s’appliquer de la même manière (droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, etc.).
Cependant, la réalisation d’un projet dans une telle zone devrait pouvoir profiter d'une
procédure d'instruction raccourcie, dont les modalités sont encore en cours de définition.
Ces zones d'accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être
autorisés en dehors. Un comité de projet (des représentants des collectivités territoriales participeront à ce comité de projet : un représentant de la commune et un représentant de
l'EPCI, si celui-ci possède la compétence énergies renouvelables ; les représentants des communes concernées par l'enquête publique lorsqu'il s’agit d'une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE), ou a minima des communes limitrophes) sera, dans ce cas, obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projet seront, quoi qu'il en soit, incités à se diriger vers ces zones
d'accélération :
e Parce qu'elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d'une
adhésion locale du projet d'énergies renouvelables,
+ Parce que des mécanismes financiers pourront être introduits pour encourager les
porteurs de projet à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes.
Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, un travail sera mené en collaboration avec le Grand Chalon.
Description du dispositif proposé :
La commune doit délibérer en vue de définir des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, d'ici au 31 décembre 2023. Certains décrets d'application de la loi sont toujours en attente.
Dans la mesure où la définition de ces zones d'accélération doit pouvoir s'accompagner d’un temps de concertation avec la population, suivi d’une seconde délibération du Conseil Municipal, il n'est matériellement pas possible d'organiser l’ensemble de ces phases d'ici le 31 décembre.
6 Aussi, il est proposé de solliciter un premier avis du Conseil Municipal concernant les zones d'accélération potentielles pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listés ci-dessous :
Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
ZONES FILIÈRES | N° zone |
Secteurs commerciaux (locaux | Photovoltaïque en toiture | Ensemble des zones
administratifs, dépôts et réserves,| Bois-énergie biomasse urbanisées sur la commune
espaces de ventes, parkings, | Géothermie en surface
zones de délaissés) |
Secteurs bâtis à vocation tertiaire | Photovoltaïque en toiture | Ensemble des zones
— bureaux (administrations Bois-énergie biomasse urbanisées sur la commune
publiques, Géothermie en surface
entreprises, parkings associés) ‘ … Secteurs économiques — Photovoltaïque en toiture | Ensemble des zones artisanaux (locals administratifs, | Bois-énergie biomasse urbanisées sur la commune bâtiments techniques, ateliers, Géothermie en surface
parkings, zones de stockages,
| delaissés) | | LE
| Secteurs d'équipements publics | Photovoltaïque au sol B 221
ou privés (équipements B 222
ZB 95
B 485 (en partie)
d'enseignement, sportifs,
touristiques culturels, parkings
associés, ateliers
techniquescommunaux, stations |
d'épuration) : |
Secteurs bâtis d'habitat individuel! Photovoltaïque en toiture | Ensemble des zones Bois-énergie biomasse urbanisées sur la commune
Géothermie en surface
Exploitations agricoles | Photovoltaïque au sol | ZB 96 ZB 97
| ZB98
ZB 99
Sur la base de la délibération du Conseil Municipal, il conviendra ensuite de solliciter l'avis du public selon les éléments suivants :
— Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune sera consultable du 1 février 2024 au 21 février 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation sera disponible en mairie pour permettre au
public de formuler ses observations.
Une information au public sera faite dans le bulletin municipal et avis dans la presse.
Une deuxième délibération sera nécessaire à l'issue de la concertation afin de pouvoir entériner les zones retenues. Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal et après en avoir largement délibéré :
- _IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnés ci-dessus, sous la forme d'un arrêt projet.
- _DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, comme suit :
° Mise à disposition du public d'un registre aux jours et heures d'ouverture de
la mairie, pendant la période du 1 février 2024 au 21 février 2024 inclus.
° Une information au public sera faite dans le bulletin municipal et avis dans la
presse.
10-Projets d'investissement 2024 (délibérations)
Monsieur le Maire présente aux élus les projets d'investissement 2024 :
° Travaux de voirie au Gauchard : un aménagement sécuritaire va être réalisé Route
de Fontaines au GAUCHARD. Le coût du projet est estimé à 42 000 € HT.
e Aménagement de sécurité rue du Chagnelot et Grande Rue : Monsieur le Maire
rappelle aux conseillers que des dispositifs de sécurité sont nécessaires rue du Chagnelot et Grande rue afin de limiter la vitesse excessive des véhicules sur ces voies. Deux
ralentisseurs seront installés rue du Chagnelot et une bande de bourrelet pavé sera posée dans l'angle de la Grande Rue (vers le lavoir). Le coût estimé est de 25 000 € HT.
« Toiture de l'ex Syndicat des eaux / local Amis de Farges : 16 273 €
+ Cabane à vélo de l’école : 1600 €
° Reprise en enduit monocouche pour quatre voies communales : rue Roussot, rue
du Boubouhard, rue de la Croix et rue des Grand Champs. M. Le Maire fait part aux élus
que parmi les trois entreprises sollicitées pour ces travaux, deux d’entre-elles ont répondu. ll est proposé de retenir le devis le mieux disant, à savoir celui de l’entreprise EUROVIA, Agence de CHALON-SUR-SAONE, 21 rue Paul Sabatier à CHALON-SUR-SAONE (71100) pour un montant de 17 488,03 € TTC (14 573,36 € HT).
Pour financer ces travaux, M. le Maire propose à l'Assemblée de solliciter une subvention de 4000 €, auprès du GRAND CHALON dans le cadre du Fonds d'Agglomération aux Projets Communaux (sous-enveloppe 2) à hauteur de 4 000 € et/ou du Fonds de relance de l'investissement public local.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire :
> Aengager lesdits travaux de réfection des chaussées des quatre voies communales (rue Roussot, rue du Boubouhard, rue de la Croix et rue des Grand Champs)
> A signer le devis proposé par l'entreprise EUROVIA d'un montant de 17 488,03 €
TIC (14 573,36 € HT) et tout autre document nécessaire à l'application de la
présente décision.
> A solliciter une subvention de 4 000 € auprès du GRAND CHALON dans le cadre
du Fonds d'Agglomération aux Projets Communaux (sous-enveloppe 2) et/ou du Fonds de relance de l'investissement public local.
e Poteaux/bouches d'incendie : 3 000 € e Tables salle du conseil : 4 000 €
e Volet roulant secrétariat de mairie : 3 522 €
+ _ Panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes ou le toit de la mairie : Monsieur le
Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il a sollicité le service d'appui technique aux
communes du GRAND CHALON pour un projet de pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.
Le SATEC a adressé une étude de faisabilité dont le Maire fait part aux membres du
Conseil Municipal.
Considérant que le bâtiment de la salle des fêtes pourrait être équipé de panneaux
photovoltaïques d’une puissance de 10 kilowatt-crête (KW),
Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 22 000 € HT, Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du GRAND CHALON dans le cadre du Fonds d'Agglomération aux Projets Communaux (sous- enveloppe 1) et/ou du Fonds de relance de l'investissement public local et de l'ETAT dans le cadre d'intervention de la DETR.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise les travaux de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment « salle des fêtes » dont le coût total est estimé 22 000 € HT, sollicite l'attribution de subvention les plus élevées possibles auprès du GRAND CHALON dans le cadre du Fonds d'Agglomération aux Projets Communaux (sous-enveloppe 1) et/ou du Fonds de relance de l'investissement public local et de l'ETAT dans le cadre d'intervention de la DETR.
e Changement d'appareils de chauffage de l’ancienne cure et de l'école maternelle :
Une réflexion est engagée pour le changement d'appareils de chauffage et /ou pose de climatiseurs réversibles dans l’ancienne cure et l'école maternelle. Le coût pour l'installation d’une pompe à chaleur est de 40 000 € (environ) pour la cure ou l'école maternelle. Le montant de l'installation de clims réversibles dans l’ancienne cantine et la pièce de jeux de l'accueil périscolaire serait de 12 000 €.
Le bâtiment de l'école maternelle étant déjà isolé, serait plus adapté pour l'installation d’une pompe à chaleur réversible. La question pour la conservation du mode de chauffage
actuel et la pose de clims réversibles pour rafraichir l'école maternelle est soulevée.
11-Vente de la parcelle B 372 (délibération)
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers qu'ils avaient décidé lors de la réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2023 de céder la parcelle B 372 (ancien terrain de QUAD) et de demander un avis au domaine. Ce terrain était auparavant loué par un particulier. Cette parcelle boisée étant difficile à entretenir par les services techniques, la commune souhaite la vendre. Monsieur Joël PETIT s’est porté acquéreur de celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__Accepte de vendre le la parcelle cadastrée B 372 située à FARGES-LES-CHALON (71150) - TEPPE DU NINGLET d’une superficie de 71 a 00 ca (7100 m°) au prix
de 1 600 euros soit environ 0,23 € le mètre carré, à M. PETIT Joël,
-__Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant,
- Dit que les frais de l’acte correspondant seront à la charge de l'acquéreur.
- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
12-Questions diverses
> Des enfants de la commune ont sollicité M. le Maire afin de pouvoir construire une cabane sur un terrain communal. M. le Maire les recevra le samedi 27 janvier. Le
9 terrain de vélo-cross semble adapté pour ce projet toutefois les questions d'ordre sécuritaire et juridique devront être abordées afin de valider cette demande. > Le GRAND CHALON organise à Farges-lès-Chalon une formation-vente de composteurs le vendredi 15 mars 2024 à 17h30 sur le parking de la salle des fêtes. Les inscriptions doivent êtres faites auprès du GRAND CHALON (soit sur le site soit par téléphone)
> L'entreprise SUEZ va procéder au renouvellement des compteurs d'eau de toute la commune. (radio-relève). Des courriers de la SUEZ vont être envoyés aux
particuliers pour convenir d’un rendez-vous.
> Le Conseil de jeunes va se rendre à BRUXELLES le 17 avril prochain pour visiter
le parlement européen.
> La prochaine journée citoyenne se déroulera le 25 mai prochain. Une réunion de préparation pour l'organisation de celle-ci aura lieu le mercredi 27 mars à 18H00 en mairie.
> Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour l'année 2023 a été envoyée en préfecture.
Prochaines manifestations et réunions :
Réunion commission « finances » le 15 mars à 18H30 en mairie (préparation budget).
Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 22 mars 2024 à 18H30
Le Maire
NS Sylvain DUMAS
10