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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2025
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEILMUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur
Sylvain DUMAS, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux: M. CYPRES Lucas, M. DUMAS Sylvain, M" DURAND Eliane, M. FORGERAIS Eric, MTS GARNIER
Céline, M. GRESS Pierre, Mme JACQUOT Fanny, M" MORIN Joëlle, M. MORIN François,
M. OUCHEM Fathi, Mme TRAVERS Christine, M. VADOT André
Etaient Absents :
+ M. DENIZOT Stéphane qui a donné pouvoir à M€ GARNIER Céline e M. CUENOT Jérôme qui a donné pouvoir à M. DUMAS Sylvain
e M. PUTIN Patrice qui a donné pouvoir à M. VADOT André
1- Désignation du secrétaire de séance
M. André VADOT est nommé secrétaire de Séance.
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 août 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,
approuve le compte rendu de la réunion du 26 août 2025.
3- Point sur les finances
Mre Céline GARNIER présente la situation financière de l'exercice au 17 octobre 2025 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 394 877,36 € et les recettes à 383 213,51 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 185 463,25 € et les recettes s'établissent à 118 453,11 €.
4- Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2026-2029 (délibération)
M. le Maire informe les élus que le contrat d'assurance des risques statutaires de WTW / AG2R arrive à échéance au 31 décembre 2025. Le Centre de Gestion de Saône et Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires. Les conseillers avaient délibéré à ce sujet pour donner mandat au Centre de Gestion de Saône et Loire de lancer la consultation pour le compte de la collectivité. Une procédure de remise en concurrence a donc été engagée afin d'attribuer le marché pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2029. Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d'Offre (CAO) s’est réunie le mercredi 28 mai 2025 pour se prononcer sur l'attribution du marché.
La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au groupement CNP
ASSURANCES / RELYENS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP
ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL à compter du 1°’ janvier 2026. Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4,38 % avec une franchise de 30 jours sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 40 % (taux compris entre 10% et 60%) et la Nouvelle Bonification
1 Indiciaire. Les élus autorisent le Maire à signer le certificat d'adhésion, tous autres
documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires.
5- Autorisation de signature baïl TDF (délibération)
La commune a consenti à la société TDF, la location sous forme de bail, d'un terrain
appartenant à la commune afin d'y édifier un site radioélectrique composé d'équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes.
Etant précisé dans le bail que le terrain d'une contenance de 476 m2 est à prélever sur la
parcelle de terrain figurant au cadastre de la commune de Farges-lès-Chalon, lieu-dit « Le Cortelot » section ZC, n°110 d’une superficie globale de 9880 m°.
La durée du bail est consentie et acceptée pour une durée de douze années à compter du
1°" janvier 2026.
Le loyer fixe du bail est consenti et accepté moyennant le versement d’un loyer annuel
d'un montant de trois mille cinq cent euros.
Une partie variable forfaitaire sera calculée en fonction du nombre d'opérateurs de
communications électroniques justifiant d'un contrat d'accueil et ou commercial avec TDF et ayant la propriété d'équipements installés fournissant un service de téléphonie mobile ou public, d’un montant de mille euros par opérateur.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la location du terrain de 476 m2 de la parcelle ZC 110 et autorise M. le Maire à signer la convention avec la
société TDF.
6- Renouvellement du bail parcelle ZC110 avec le GAEC BOIVIN (délibération)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le
renouvellement du bail rural avec le GAEC BOIVIN frères. Celui-ci arrivant à son terme au 31 décembre 2025.
Monsieur le Maire explique aux conseillers que le GAEC BOIÏVIN devrait cesser son
exploitation agricole à la fin de l'année 2026. M. BOIVIN Alain va atteindre l’âge de la
retraite au cours de ce renouvellement de bail soit le 31 décembre 2026. Il propose aux
élus d'établir un bail de 1 an afin que le GAEC puisse exploiter cette parcelle jusqu'à leur
cessation d'activité. Après en avoir délibéré, les conseillers, à l'unanimité, chargent M. le Maire de signer un bail à ferme avec le GAEC BOIVIN Frères pour la parcelle cadastrée
ZC 110 d’une superficie de 9 404 centiares (m2). Pour cette location, le prix du fermage
est fixé à 144,95 € (calcul du prix du fermage en 2025). Pour l’année 2026, le montant sera
actualisé en fonction de l’évolution de l'indice national des fermages en vigueur. Cette location est conclue pour une année à compter du 1°’ janvier 2026 et se terminera au 31
décembre 2026. Si pendant la période de location, le locataire renonce à cultiver la parcelle louée, il ne pourra en aucun cas céder son droit de location à une autre personne.
Obligation est faite d'en avertir Monsieur le Maire afin qu'il procède à une nouvelle
adjudication. Les frais de bail et d'enregistrement sont à la charge des locataires. La
Commune prend à sa charge les taxes et impôts fonciers.
7- Modification des statuts du GRAND CHALON (délibération)
Depuis le 1° janvier 2024, la compétence en matière d’enseigne et publicité a été
transférée de l'Etat aux communes. Avant cette date, ces compétences relevaient du Préfet sauf lorsque la commune était couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP), auquel cas elles étaient exercées par le Maire au nom de la commune. Dorénavant, les
Maires sont compétents pour assurer cette police sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP. Dans ce cadre, des communes non couvertes par un RLP et extérieures au Grand Chalon, comme Tournus et Clessé, avaient demandé aux services du Grand Chalon de prendre en charge ce type de dossiers, en plus des dossiers d'urbanisme et ERP.
2 Les statuts du Grand Chalon autorisaient déjà les prestations relatives à l'urbanisme et aux ERP auprès de communes situées en dehors de son territoire, et cette volonté a été
traduite dans le projet de territoire au travers de la fiche action " développer les ententes
inter-EPCl", mais sans autoriser l'instruction des dossiers d'enseigne et publicité pour les communes extérieures au Grand Chalon.
Une modification des statuts du Grand Chalon a donc été votée en ce sens en séance du
Conseil communautaire le 11 septembre 2025 afin de permettre aux communes
extérieures de bénéficier de cette expertise particulière assurée par le service Autorisation Droit des Sols (ADS) du Grand Chalon.
Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Grand Chalon a notifié cette délibération au maire de chacune des communes membres,
qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer.
Ainsi, l’article 9 du projet de statuts, tel qu'adopté par le conseil communautaire le 11
septembre 2025, devient comme suit : « Article 9 : Relations avec les communes non
membres : dans le cadre des coopérations horizontales qui sont développées, la
Communauté d'agglomération pourra être chargée de l'instruction des autorisations liées au droit des sols, à la réglementation accessibilité et sécurité des ERP, et aux dispositifs
d’enseigne, pré enseignes et publicité pour les communes non membres, sous réserve de conventions établies à cet effet. La Communauté d'agglomération pourra, dans le respect des règles de la concurrence, proposer un appui technique aux communes non membres, sous réserve de conventions dûment établies à cet effet. ». À l’occasion de cette
modification statutaire, la liste des arrêtés préfectoraux en préambule est également
actualisée. Le reste des statuts demeure inchangé.
ll est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de statuts tel que
proposé. Après en avoir délibéré, les élus approuvent la modification des statuts.
8- Conseil de jeunes
Le Conseil de Jeunes a été renouvelé en septembre 2025. 9 jeunes font partie de cette
instance. D’autres jeunes peuvent intégrer ce conseil s'ils le souhaitent.
Parmi les projets envisagés par le Conseil de jeunes :
- Après-midi film et goûter de Noël
- Chasse à l'œuf
- Enquête rallye (patrimoine)
- Rencontre avec les personnes âgées de la commune
- Solidarités avec des associations
- Visite du palais de l'Elysée
- Participation à la journée citoyenne
M. le Maire informe les élus qu’il a reçu une réponse positive pour la visite du palais de
l'Elysée avec le Conseil de Jeunes. Celle-ci est programmée le jeudi 9 avril 2026 à 15H00.
Le groupe convié pour la visite peut être composé de 30 personnes. M. le Maire
souhaiterait convier d’autres personnes pour qu'ils puissent profiter de cette visite (à réfléchir : CM2 de l'école, agents.) : Le coût du transport et du repas serait à la charge
des personnes conviées.
9- Projets d'investissement pour 2026
Les conseillers échangent sur des projets d'investissement pour 2026 :
° Climatisation de la mairie et des deux classes de l'école élémentaire : un devis a
été demandé: Ascenseur : Installation d’un KIT GSM4G (réseau téléphonique) pour relier les
appels de secours en prévision de l'enlèvement des câbles en cuivre : 1 500 €
Battant de la cloche de l’église (dégradations constatées) : 1600 €
Renouvellement équipements vétustes « luminaire » - SYDESL : 6 200 €
Travaux de voirie (reprise enduit monocouche) : Rue Roussot, Rue du Boubouhard,
Rue de la Croix, Chemin des Grands Champs : 14 000 € HT
Vidéoprotection : M. le Maire a rencontré les gendarmes le mercredi 14 octobre afin
qu'ils établissent un diagnostic pour la vidéoprotection sur la commune. Une
réflexion est engagée sur la localisation des caméras :
Y*” Au Gauchard
Y Au carrefour Rue des prés
Y Vers la salle des fêtes
Y_ A d’autres endroits dans un second temps.
Le diagnostic sera envoyé la semaine prochaine. La commune pourrait solliciter des
subventions auprès de l’'ETAT dans le cadre du FIPD et de la DETR, du Département dans
le cadre de l’Appel à projets et du GRAND CHALON dans le cadre du fonds de relance.
10-Questions diverses
VNYVNNYNN
NV
Le terrassement pour la borne électrique du parking de la salle des fêtes a été
effectué. La borne est implantée vers l'espace containers. Le raccordement
électrique va être réalisé prochainement.
SUEZ est intervenue aujourd’hui pour une fuite d’eau rue de la Grande Vigne.
Plusieurs quartiers ont été privés d’eau pendant 1h00 (de 8h00 à 9h00) sans que
la commune soit avertie au préalable. M. le Maire a fait savoir à SUEZ et au GRAND
CHALON que cette manière d'agir était inacceptable et ne devait pas se reproduire.
Cette fuite d’eau importante provenait d’une vanne défectueuse. SUEZ a procédé
à un bouchage provisoire de la chaussée, les travaux définitifs seront effectués
dans 6 mois.
Prochaines réunions du Conseil Municipal : vendredi 21 novembre 2025, vendredi
23 janvier 2026, mercredi 11 mars 2026 (vote du budget) à 18H30.
Repas élus/agents : lundi 10 novembre 2025
Cérémonie du 11 novembre 2025 à 10h45
Vœux de la municipalité : 10 janvier 2026
Commission « finances » le vendredi 6 mars 2026
Elections municipales les dimanches 15 et 22 mars 2026
Fin de la séance à 20H50
Le Maire,
Sylvain DUMAS