Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 20 JANVIER 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 20 JANVIER 2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 20 JANVIER 2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 janvier, à dix-huit-trente heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain

DUMAS, Maire. |

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux: M. CUENOT Jérôme, M. DUMAS Sylvain, M. FORGERAIS Eric, MT GARNIER Céline, M. MORIN François, M" MORIN Joëlle, M. PUTIN Patrice, M"° TRAVERS Christine, M. VADOT André.

Etaient Absents :

M. CYPRES Lucas qui a donné pouvoir à M. DUMAS Sylvain

M. DENIZOT Stéphane, qui a donné pouvoir à M" GARNIER Céline

Mme DURAND Eliane qui a donné pouvoir à Mme TRAVERS Christine

MTS JACQUOT Fanny qui a donné pouvoir à M. CUENOT Jérôme

M. OUCHEM Fathi, excusé

M. GRESS Pierre, excusé

1- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur MORIN François est nommé secrétaire de Séance.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7

décembre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 07 décembre 2022.

3- Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 20 janvier 2023 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 451 140,84 € et les recettes à 468 506,66 €.

En section d'investissement, les dépenses sont de 223 462,59 € et les recettes s'établissent à 71 561,80 €.

4- Demande de subvention Collège Jacques Prévert - voyages scolaires

(délibération)

M. le Maire fait part aux élus de la demande formulée par le Collège Jacques Prévert par courrier en date du 29 novembre 2022 concernant deux voyages scolaires : un séjour à Toulouse du 2 mai au 5 mai 2023 pour 47 élèves de 4 et 3% et un séjour en Espagne

du 1° mai au 6 mai 2023 pour 49 élèves des classes de 6°" à la 37% ayant commencé

l'Espagnol. 14 élèves de Farges-les-Chalon sont concernés par les séjours. Après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité décide d'attribuer une subvention de 420 € (30 € par élève) au Collège Jacques Prévert pour les voyages scolaires cités ci-

dessus.5- Personnel: Taux de promotion — Avancement de grade — Création et

suppression d'emploi (délibérations)

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal qu'il appartient à l'assemblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d'un avancement de grade. Ce taux peut varier de 0 à 100% et concerne tous les grades d'avancement à l'exception de ceux du cadre d'emplois des agents de police municipale. Vu l'avis de principe du CTP du Centre de Gestion de Saône et Loire, M. le Maire propose à l'Assemblée de fixer les taux d'avancement de grade ainsi qu'il suit :

FILIERE MEDICO SOCIALE

Agent spécialisé Agent spécialisé 100 %

principal de 2°"° classe des principal de 1°" classe des |

écoles maternelles écoles maternelles

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint adminitratif Adjoint administratif 100 %

principal de 2°" classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette décision.

Compte tenu qu'un agent de la commune peut bénéficier d'un avancement de grade au 01 mai 2023, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide la suppression, à compter du 01 mai 2023 de l'emploi d'Agent Spécialisé Principal de 2°" classe des Ecoles Maternelles à temps complet et la création, à compter de la même date, d’un emploi d'Agent Spécialisé Principal de 1°° classe, à temps complet relevant de la catégorie C.

6- GRAND CHALON - Signature de la convention cadre relative à l'instruction des autorisations et des déclarations préalables en matière de publicité, enseigne et

pré-enseigne (délibération)

Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 25/10/2022, fixe les règles à respecter pour l'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes dès lors qu'elles sont visibles depuis la voie publique. Le RLPi assure la protection du cadre de vie et des paysages tout en garantissant la liberté d'expression, la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des professionnels de l’affichage.

Sur le territoire du Grand Chalon, le service Autorisation Droit des Sols (ADS) assure déjà, sous la forme d’une mise à disposition, l'instruction des dossiers d'urbanisme pour l'ensemble de la commune. La prise en charge des instructions des demandes d’enseigne par le Grand Chalon permettra à la commune de bénéficier de la prestation d'un service existant constitué d'une équipe expérimentée renforçant la sécurité juridique des actes produits. Les modalités pratiques de l'instruction sont intégrées dans une convention cadre. Celle-ci devra être signée entre la commune et le Grand Chalon afin de définir précisément les actes concernés, ainsi que le rôle et les responsabilités de chacun. Cette convention indique notamment que le régime des responsabilités en matière de délivrance des autorisations relève de la Commune, et que le Grand Chalon est responsable pour sa part du respect de la mise en œuvre des tâches qui lui incombent,

selon les termes de la convention.

Ainsi, le pouvoir de décision sur les demandes instruites appartiendra toujours au Maire, et la Mairie, lieu de proximité pour les administrés, restera le guichet unique de dépôt des

dossiers.Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> approuve les termes de la convention relative à l'instruction des autorisations et des déclarations préalables en matière de publicité, d'enseigne et de pré-enseigne. > autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition du service

Autorisation Droit des Sols du Grand Chalon pour l'instruction des autorisations et

des déclarations portant sur les dispositifs de publicité, d'enseigne et de pré-

enseigne.

7- GRAND CHALON — Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la demande de

Logement Social de l'Information des Demandeurs (délibération) :

LE GRAND CHALON a pour rôle de mettre en œuvre une politique d'attribution des logements sociaux sur son territoire. L'agglomération a par conséquent engagé un travail avec les partenaires afin de mettre en place ces obligations : Etat, bailleurs sociaux, Communes, Département, Action Logement Services, associations, … À travers ce processus, le Grand Chalon s'est assuré d'élaborer des documents permettant d'obtenir le consensus de l'ensemble des signataires tout en conférant à l’agglomération une réelle valeur ajoutée et une légitimité dans la mise en œuvre de cette politique.

> Le Plan Partenarial de Gestion de la demande de Logement Social de l'Information des Demandeurs (PPGDID)

Il définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de

logement social et à satisfaire le droit à l'information des demandeurs en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales sur le territoire du GRAND CHALON. Il a pour ambition :

D'harmoniser les pratiques d'enregistrement de la demande locative sociale,

- De mieux informer le demandeur de logement social,

- De répondre aux enjeux de transparence et d'équité dans le processus d'instruction des demandes,

- De faire de l'EPCI l'échelon de référence pour la gestion de la demande et

l'information des demandeurs.

Il répond aux obligations réglementaires faites aux territoires et formalise

opérationnellement les moyens et procédures au service d'une meilleure gestion de la demande et d'une meilleure information aux demandeurs.

Le PPGDID s'articule autour de 3 grands axes :

-__Satisfaire le droit à l'information du demandeur de logement social en instaurant le

Service d'Information et d'Accueil des Demandeurs (SIAD)

- Organiser la gestion partagée de la demande de logement social

- Mettre en place un système de cotation de la demande de logement social, qui se

veut être un outil d’aide à la décision pour l'attribution. || permettra d'ordonnancer objectivement les demandes par un système chiffré de critères de priorisation et pondération.

De ces axes découle un programme décliné en 5 actions :

- Elaboration d’une convention réglementaire d'application du Service d'Information et d'Accueil du Demandeur

- Mise en place et animation d'un réseau, avec formation des agents d'accueil - Production de supports d'information (plaquette intercommunale d'information, page internet dédiée, ...)

- Elaboration d'une convention réglementaire d'application de la gestion partagée de la demande

- Mise en œuvre et suivi du système de cotation de la demande.

Le Plan Partenarial est défini pour une durée de 6 ans et précise ses modalités de suivi et de révision.> La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)

Il s’agit d'un document opérationnel obligatoire, conçu comme une feuille de route partagée par l'ensemble des partenaires et qui décline les orientations suivantes : - Répondre aux objectifs réglementaires permettant la mixité sociale en visant les équilibres de population

- Faciliter et promouvoir l'accès au logement des ménages prioritaires - Fluidifier les relations entre les communes et les bailleurs sociaux.

La Convention Intercommunale d’Attribution a une durée de 6 ans.

La procédure d'approbation est différente pour ces deux documents :

- Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs et la

Convention Intercommunale d'Attribution ont été validés par la Conférence Intercommunale du Logement qui s'est réunie en séance plénière le 5 octobre 2022. - La CIA, qui a également reçu un avis favorable du comité responsable du PDALHPD le 16 septembre 2022, sera transmise pour signature à l'ensemble des communes et des

partenaires.

Le PPGDID a été arrêté par le Conseil communautaire du Grand Chalon du 25 octobre 2022. Ce document est soumis pour avis aux communes membres et à l'Etat. Les communes disposent d'un délai de deux mois pour rendre leur avis sur le projet de PPGDID. Passé le délai de deux mois, l'avis est réputé favorable. Le Conseil communautaire délibèrera à nouveau pour l'approuver définitivement, éventuellement

modifié.

Suite à cette validation, les communes seront associées à la mise en œuvre du PPGDID. Vu le courrier du Grand Chalon en date du 30 décembre 2022 sollicitant l'avis de la Commune sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des

Demandeurs,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, décide :

e D'émettre un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs,

+ De prendre acte de la validation de la Convention Intercommunale d’Attribution par la Conférence Intercommunale du Logement du 5 octobre 2022.

8- GRAND CHALON - Désignation d’un ambassadeur culturel

M. Sylvain DUMAS est désigné « ambassadeur culturel » du GRAND CHALON. Celui-ci

prendra part à un groupe de travail composé de référents culturels de chaque commune

et qui permettra le partage d'expériences de solutions et d'idées pour dynamiser la vie culturelle du territoire.

9- Lotissement la Margotte- Classement de la voirie du lotissement dans le

domaine communal

Monsieur le Maire rappelle qu'un permis de lotir a été accordé à la SARL IMMOBILIER SAINT PIERRE en date du 21 avril 2011 pour un lotissement de 6 lots dénommé « la

Margotte ». Une déclaration attestant l'achèvement des travaux a été déposée en mairie le 31 juillet 2014. Une visite de récolement a eu lieu le 07 octobre 2014 et la conformité des

travaux du permis d'aménager n’a pas été contestée. A l’époque, ce lotissement n'avait

pas été repris dans le domaine communal. Par courrier en date du 19 novembre 2022, l'ensemble des colotis du lotissement a sollicité la rétrocession de la voirie et des équipements communs à la commune de FARGES-LES-CHALON. Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

4Accepte la rétrocession de la voirie du lotissement ainsi que toutes les parties

communes et équipements annexes sous réserve que le candélabre situé sur le lotissement soit raccordé au réseau. Dans le cas contraire, le coût du raccordement du candélabre devra être pris en charge par les colotis avant la rétrocession de la

voirie et des équipements communs à la commune.

Prend acte que cette rétrocession de la voirie dénommée « Allée de la margotte »

concerne les parcelles cadastrées: ZA 285 = 18m°, ZA 269 = 446 m°, ZA 267 =

76m°, ZA 291 = 54 m°, ZA 290 = 94 m? pour un total de 688 m°.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à la

rétrocession de la voirie des équipements du lotissement «la Margotte » dont

l'acte notarié.

Dit que cette rétrocession est consentie à l'euro symbolique et les frais notariés

seront pris en charge par la Commune.

Décide que la voirie du lotissement «la Margotte » sera transférée dans le

domaine public communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.

Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de cette rue dans le tableau de la voirie communale.

10- INVESTISSEMENTS 2023

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les investissements envisagés pour 2023 et les coûts estimés :

Aménagement de sécurité au Gauchard 37 500 €

Eclairage LED salle des fêtes + mairie + écoles 16 600 €

Cuve récupération de pluie 6 000 €

Panneaux photovoltaïques 20 000 €

Outillages cantonniers 1 000 €

Poteaux/ Bouches d'incendie 2 500 €

Tricycles/Trottinettes périscolaire 2 000 €

Cimetière 20 000 €

Ecoles : Frigo, micro-ondes, meubles, ordinateur 2 000 €

Passage éclairage public LED 21 000 €

À ajouter sur la section de fonctionnement :

Reprise des concessions au cimetière 20 000€

M. le Maire rappelle que la commune sollicitera des subventions pour ces projets (entre 50% et 80% du coût HT) : AAP Conseil Départemental, FAPC, DSIL-DETR, CAF, Fonds de relance, amendes de police. Concernant l'aménagement du dispositif de sécurité au Gauchard, le projet n’est pas encore abouti et risque d'évoluer.

11-Projet de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment mairie (délibération)

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il a sollicité le service d'appui technique aux communes du GRAND CHALON pour un projet de pose de panneaux

5photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Le SATEC a adressé une étude de faisabilité dont le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal. Le bâtiment de la mairie pourrait être équipé de panneaux photovoltaïques d’une puissance de 3 kilowatt- crête (KWc). La Commune a sollicité 5 entreprises pour les travaux précités. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 22 900 € TTC (19 083 € HT). Il est proposé au

Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de l'ETAT au titre de la DETR, du

GRAND CHALON dans le cadre du Fonds d'Agglomération aux Projets Communaux (FAPC) et du Fonds de relance de l'investissement public local. Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise les travaux de pose de panneaux

photovoltaïques sur le bâtiment « mairie » dont le coût total est estimé 22 900 € TTC (19

083 € HTjet sollicite l'attribution des subventions les plus élevées possibles auprès de l'ETAT dans le cadre d'intervention de la DETR, du GRAND CHALON dans le cadre du Fonds d'Agglomération aux Projets Communaux (FAPC) et du Fonds de relance de l'investissement public local.

12-Pont SNCF (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux conseillers qu'une convention est à signer

concernant la gestion du pont-route situé au PK 376-186 de la ligne ferroviaire n° 830 000

reliant Paris-Lyon à Marseille - St-Charles. Cet ouvrage a été construit en 1854

antérieurement à l'entrée en vigueur de la « Loi Didier» afin de rétablir la rue du

Boubouhard à FARGES-LES-CHALON. Cette convention précise les modalités de gestion, de maintenance, l'organisation des travaux et des opérations et les modalités de superposition d’affectations des voies du pont-route. Considérant que l'article L2111-10 du Code des transports énonce que la société SNCF RESEAU exerce tous pouvoirs de gestion et assume tous pouvoirs de gestion et assume toutes les obligations du

propriétaire sur les biens immobiliers qui lui ont été attribués par l'ETAT, ce qui lui permet notamment de conclure des conventions de superposition d'affectations et de procéder à tous travaux de construction ou de démolition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Approuve les termes de la convention conclue avec SNCF Réseau relative aux modalités de gestion, de maintenance, l'organisation des travaux et des opérations et les modalités de superposition d'affectations des voies de l'ouvrage d'art cité ci- dessus.

> Prend acte que la convention précitée est conclue pour une durée indéterminée, elle prendra fin de plein droit en cas de disparition de l'Ouvrage d'Art.

> Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents à

cet effet.

> Dit que la présente délibération est sans incidence financière.

13-Cimetière

Madame Céline GARNIER fait part aux élus de l'avancée des travaux de reprise de concessions au cimetière. L'entreprise GUILLON, mandatée par la commune, a effectué des travaux du 9 au 13 janvier et a retiré 4 concessions abandonnées. Celles-ci sont remises à disposition. La concession D3 avec caveau n'a pas été relevée car la reprise nécessitait des travaux qui n'étaient pas compris dans le devis initial.

Un devis a été demandé à l’entreprise GUILLON pour l'installation d'un nouvel ossuaire communal dont le coût est estimé à 2 555 €. 14 concessions arrivées à échéance sans

volonté de renouvellement sont à rependre. Certains travaux « démontage de grillages, de bordures et de tombales » pourraient être effectués par les agents techniques de lacommune. Le prix estimatif de relevage de ces concessions est de 20 000 €. Une réflexion est menée quant à l'inscription de ces travaux dans le budget primitif 2023.

14-Farg'infos

Monsieur le maire remercient les personnes qui ont contribué à la rédaction des articles du Farg'infos ainsi que M. Pierre GRESS pour la mise en page des articles. Celui-ci sera distribué par les élus le week-end du 21-22 janvier 2023

15-QUESTIONS DIVERSES

> Le contrat GAZ de la commune souscrit auprès de l’entreprise EDF prend fin au 30 juin 2023. Des demandes d'offres ont été effectuées auprès d'ENGIE, de TOTAL ENERGIES et d'EDF. Le prix unitaire de fourniture de gaz du contrat actuel de la commune est de 3,558 c€ kw/h. Des offres ont été reçus en mairie, EDF : 9,9 c€ Kw/h et 14 c€ Kw/h pour TOTAL ENERGIES. La commune est dans l'attente d'autres offres. Par ailleurs M. le Maire souligne que le prix augmente et diminue chaque jour en fonction de la variation de l'offre et de la demande. Une décision sera prise prochainement. Le SYDESL ayant proposé un contrat gaz groupé par le passé, des renseignements seront pris auprès de leur service pour

les modalités d'adhésion.

> M. le Maire informe les élus que M. CHEVALIER Bruno a envoyé un courrier en mairie pour dénoncer le bail du terrain de QUAD. La commune va prendre attache auprès d'un notaire afin de connaître les démarches pour la cession de celui-ci. Les propriétaires riverains du terrain seront informés de la vente.

> Monsieur le préfet de Saône et Loire, en date du 27 octobre 2022, a inscrit au titre des monuments historiques l'autel et son retable en bois contenant le tableau de St

SEBASTIEN de l'église de notre commune.

> Les élus réfléchissent au nom qui sera donné au futur sentier découverte du NAINGLET. Plusieurs pistes ont été déjà évoquées par le Syndicat des forêts et par la commune de FONTAINES. Les élus proposent « Sentier Nainglet Découverte ».

> La gendarmerie a mis en place un pré-diagnostic IMMUNITE cyber, dédié à déterminer la sécurité.des systèmes informatiques des collectivités territoriales. M. Pierre GRESS rencontrera le gendarme en mars pour effectuer le pré-diagnostic en

mairie.

> Les CCAS de Champforgeuil, Fragnes-la Loyère, Chatenoy-le-Royal et Farges-les- Chalon vont proposer une marche au départ de chaque commune pour un rendez- vous sur un lieu commun où seraient proposés différents ateliers et temps de convivialité. Cette année, le point de rencontre sera aux étangs de Champforgeuil. Cet événement pourrait être renouvelé chaque année dans les communes membres de ce projet. Il est prévu le lundi 18 septembre. Le rendez-vous est fixé à 11h aux étangs.

Prochaine réunion de conseil municipal le vendredi 24 mars 2023 à 18H30.

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4 &

Sylvain DUMAS