Procès Verbal - PV DU 18 09 2024 V

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Procès Verbal - PV DU 18 09 2024 V Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Cheyssieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 09 2024 V)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Industrie, 1

COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 24 septembre 2024

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024

Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2024

PRESENTS : Mr Gilles BONNETON, Mr Vincent COUTURIER, Mr Emmanuel MONTAGNON, Mr Michel MECHAUD, Mme Annie THABARET, Mme Sylviane MICHALLET, Mr Michael GRENOUILLER, Mme Lilah BRAIK, Mme Bénédicte FERNANDES, Mme Isabelle BOZON, Mme Ouerda KABIR, Mr Angel Manuel VALVIDARES MONTES.

EXCUSES (EES) : Madame Béatrice SONNIER donne pouvoir à Mme Annie THABARET M. Jacky ROUSSET donne pouvoir à M. Gilles BONNETON

Mme Marion COMPE,

Secrétaire de séance : Mr Vincent COUTURIER

Approbation du dernier procès-verbal : M. Valvidarès Montès souhaite revenir sur le point n°5 du conseil précédent et préciser qu’il n’a pas été notifié la volonté de la liste d’opposition de participer à la commission logement alors que cela avait été demandé lors d’un précédent conseil.

 Réponse : la liste d’opposition a toujours été opposée au projet. Les membres élus n’ont pas de souvenirs de cette demande.

 Réponse de M. Valvidarès Montès : vous avez une mémoire sélective  Intervention de Mme Annie Thabaret qui précise qu’elle n’est pas présente pour entendre ce genre de réflexion mais pour que l’équipe se mette au travail.

Le procès verbal est approuvé par 11 voix pour et 3 voix contre.

1°) Périscolaire : mise en place du prélèvement automatique pour les prestations périscolaires

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune a repris la gestion des différents accueils périscolaires (réservations, annulations) et qu’elle perçoit des recettes au titre du paiement des prestations (accueils du matin et du soir, repas pour la restauration scolaire).

Afin de faciliter le règlement de ces prestations, il est proposé au Conseil d’offrir aux usagers de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, s’ils le souhaitent, à payer leur créance mensuelle par prélèvement automatique.

Il sera ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de prélèvement automatique.

Le conseil est informé que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur : - Est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales, - Offre à l’usager la tranquilité d’esprit et l’assurance d’un paiement dans les délais,

- Assure des flux financiers à des dates choisies et connues d’avance et permet ainsi une gestion optimisée de la trésorerie.

Le Conseil est invité à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif.2

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

DECIDE d’ouvrir la possibilité aux usagers du périscolaire qui le souhaitent, de procéder au règlement des prestations correspondantes par prélèvement automatique mensuel sur leur compte bancaire ou postal.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats susvisés ainsi que tout document nécessaire.

Adopté à l’unanimité.

Mise en place du prélèvement automatique pour les loyers des logements communaux et garages.

Il est rappelé au Conseil Municipal que les logements et garages communaux sont attribués et que la commune perçoit des recettes au titre du paiement des loyers.

Afin de faciliter le règlement de ces prestations, il est proposé au Conseil Municipal d’offrir aux usagers de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, s’ils le souhaitent, à payer leur créance mensuelle par prélèvement automatique.

Il sera ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de prélèvement automatique.

Le conseil est informé que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur : Est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales, Offre à l’usager la tranquilité d’esprit et l’assurance d’un paiement dans les délais, Assure des flux financiers à des dates choisies et connues d’avance et permet ainsi une gestion optimisée de la trésorerie.

Le Conseil est invité à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

DECIDE d’ouvrir la possibilité aux locataires qui le souhaitent, de procéder au règlement des prestations correspondantes par prélèvement automatique mensuel sur leur compte bancaire ou postal.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats susvisés ainsi que tout document nécessaire.

Adopté à l’unanimité

2°) Périscolaire : affiliation au CESU

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune a repris la gestion des différents accueils périscolaires (réservations, annulations) et qu’elle perçoit des recettes au titre du paiement des prestations (accueils du matin et du soir, repas pour la restauration scolaire).3

Pour les collectivités territoriales agrées, les CESU peuvent être acceptés en paiement des activités d’accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile : des services de crèche, halte-garderie et jardins d’enfants pour la garde des enfants de moins de 6 ans, les garderies périscolaires dans le cadre d’un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire et les prestations de services fournies par les organismes ou les personnes organisant un accueil sans hébergement (centre de loisirs) pour les enfants de moins de 6 ans.

Il n’est pas possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement des services de restauration scolaire.

Cette possibilité, pour les familles, de régler en chèque CESU était proposée par le Centre Social OVIV et la commune souhaite continuer d’offrir cette possibilité aux familles.

L’acceptation par la Commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les parents qui se voient dotés par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprise de ces chèques. Cela concerne moins de 10 familles.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

-Considérant les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par CESU des services périscolaires et extrascolaires,

- Considérant que l’acceptation par la commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui peuvent en bénéficier, - Accepte la mise en place de mode de paiement par le comptable public pour les paiements dus dans le cadre des services d’accueil périscolaire, - décide d’affilier la commune au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) structure chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU, - donne pouvoir à Monsieur le Président afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

3°) Associations : subventions

Le Maire présente le bilan financier de l’année 2023/2024 des associations locales et invite le Conseil Municipal à débattre de la répartition des subventions annuelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et au vu des éléments présentés, établi comme suit la liste des subventions communales pour l’année 2024 :

AKOF TOGO 100.00 € AMICALE SAPEURS POMPIERS 100.00 € ASC 380.00 € SOU DES ECOLES 380.00 € VIVA DIMI 50.00 € FIT VAREZE 100.00 €

TOTAL 1 110.00 €

Dit que cette dépense est inscrite au chapitre 65 article 65748 du Budget Communal.

M. Le Maire précise que la subvention versée ne correspond pas uniquement aux dépenses faites pour les associations (ex : pour le club de foot, nous prenons en4

charge l’eau, l’électricité, le téléphone, l’entretien du terrain, l’entretien des locaux et la mise à disposition du matériel. L’association du sou des écoles nous sollicite également pour des besoins : participation à la classe olympique, génération vélo, prise en charge des transports , des séances de natation scolaire, des cours de musique à l’ensemble des enfants scolarises, etc).

La commune étudie avec bienveillance toutes les demandes et y appporte une réponse en respectant les contraintes réglementaires et les moyens de la commune. A la différence des autres communes, la salle d’animation est réservée gratuitement et prioritairemenent aux associations.

Questions de M. Valvidarès Montès : est ce qu’il y a des demandes d’augmentation de la part des associations ?

Réponse : non

Mme Kabir propose une subvention d’un montant de 450.00€ pour le sou des écoles. Réponse : Pourquoi augmenter la subvention du sou des écoles et pas celle du club de football par exemple ?

Réponse de Mme Kabir : le club de foot n’a pas les mêmes besoins !

Les montants des subventions sont mis au vote :

- 11 voix pour pour le maintien du montant des subventions, - 3 voix contre le maintien du montant (Mmes Bozon et Kabir, M. Valvidarès Montès).

4°) Commerce local : redevance d’occupation du domaine public Le Maire indique au Conseil Municipal que l’usage privatif suppose l’octroi par la commune d’un titre d’occupation délivré à titre temporaire, précaire et révocable. Le Maire délivre aux commerces des permis de stationnement pour occupation privative du domaine public sans emprise au sol par des objets ou ouvrages conservant leur caractère mobilier : terrasse ouverte avec installation amovible. Toute occupation privative du domaine public est soumise au paiement d’une redevance.

Le Maire rappelle la délibération en date du 15 novembre 2023 fixant le tarif à 15.00€ mensuel et invite le Conseil Municipal à fixer le montant de la redevance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de maintenir le tarif de la redevance pour occupation privative du domaine public portant sur la période de juillet 2024 à novembre 2025 comme suit :

 Occupation privative du domaine public sans emprise au sol (permis de stationnement)

terrasse ouverte avec installation amovible sur une surface de 15 m2 pour un montant de 15 € mensuel.

Approuvé à l’unanimité.

5°) Emplacement réservé n°7 au PLU : proposition d’acquisition de la parcelle Dans le cadre de la vente de la maison de M. Servy, la commune propose d’acquérir l’emplacement réservé n° 7, inscrit au PLU approuvé le 24 septembre 2018 au prix de 80.00€ le m² (parcelle C 1065) soit S 90m² X 80.00€ = 7 200.00€ Cette acquisition permettra l’aménagement futur du rond-point et des accès en mode doux.5

Le Conseil Municipal, ayant entendu le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 3 abstentions (Mmes Bozon et Kabir, M. Valvidarès Montès), accepte l’acquisition de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.

M. Valvidarès Montès souhaite connaître l’objectif de cette acquisition : Réponse : je répète : emplacement réservé n° 7 au PLU. Cette acquisition permettra l’aménagement futur du rond-point y compris mode doux (integré dans le cadre de la future OAP.)

La commune a 2 ans pour se positionner sur la vente, mais nous n’allons pas bloquer la vente.

M. Le Maire demande à plusieurs reprises à Mme Kabir de bien vouloir se taire et d’écouter les explications données.

21h04, M. Le Maire lève la séance.