Procès Verbal - PV DU 06 JUIN 2024

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Procès Verbal - PV DU 06 JUIN 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Cheyssieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 06 JUIN 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 12 juin 2024

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024

Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 mai

PRESENTS : Mr Gilles BONNETON, Mr Emmanuel MONTAGNON, Mr Jacky ROUSSET, Mme Annie THABARET, Mr Michael GRENOUILLER, Mme Marion COMPE, Mme Bénédicte FERNANDES, Mme Isabelle BOZON, Mr Angel Manuel VALVIDARES MONTES.

EXCUSES (EES) : Mme Braïk donne pouvoir à M. Gilles Bonneton Mme Kabir donne pouvoir à Mme Bozon

Mme Béatrice Sonnier donne pouvoir à Mme Annie Thabaret

M. Michel Mechaud donne pouvoir à M. Jacky Rousset

M. Vincent Couturier donne pouvoir à M. Emmanuel Montagnon Mme Sylviane Michallet

Secrétaire de séance : Mme Bénédicte Fernandes

Le procès-verbal du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1°) Demande de subvention auprès de la Région et de l’Agence Nationale du Sport.

Le Maire présente le projet de rénovation du terrain de foot ainsi que du terrain d’entraînement et le remplacement des projecteurs du stade de football par des luminaires Led.

Total HT travaux 60 210.74 €

TVA 20.00 % : 12 042.15 €

-----------------

TOTAL TTC 72 252.89 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région et de l’Agence Nationale du Sport.

2°) TE 38 Eclairage public rénovation tranche 1

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : CHEYSSIEU Affaire n° 24-002-101

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 85 612.00 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :2

- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 2 676 € - La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 33 442€ Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte

- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ; - du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ; - du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement - compte 2041582 (nomenclature M57) ;

- de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé, à l’unanimité,

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : 85 612 € 2 - ATTRIBUE un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, 33 442 € 3 - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 2 676 € 4 - ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 (nomenclature M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582 (nomenclature M57).

3)° ZAEnR : définition de zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune.

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : présentation lors de la semaine de l’environnement

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

1- Pour les projets d’énergies renouvelables diffus, qui participent aux objectifs de production d’énergies renouvelables nationaux, régionaux et locaux : - géothermie : l’ensemble du territoire communal

- solaire thermique : l’ensemble du territoire communal

- solaire photovoltaïque sur bâtiment : l’ensemble du territoire communal - solaire photovoltaïque en ombrières de parking : espace communal - installation bois énergie individuelle : l’ensemble du territoire communal

2- Pour les projets d’énergies renouvelables « territoriaux » de grande envergure : - pour l’éolien : pas d’éolien

- solaire photovoltaïque au sol : pas de solaire photovoltaïque

- méthanisation : projet porté par les agriculteurs3

- Projet expérimental sur 30 ans d’agrivoltaïsme (plantation de pommiers sous panneaux)

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

4°) Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 04 juin 2024

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,

Après avoir entendu les bénéficiaires, les montants, les modalités de versement, le conseil Municipal valide à l’unanimité le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au mois de juin 2024.

5)° Tarif des accueils périscolaires

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion des accueils périscolaires (inscriptions, réservations, facturations) sera transférée, en septembre 2024, à la commune.

Actuellement, la facturation pour les temps d’accueil du matin et du soir est calculée suivant le quotient familial des familles, à la demie-heure. M. Le Maire propose de maintenir ce calcul au quotient familial, à la demie-heure, et de porter les tarifs des accueils périscolaires, à compter de la rentrée scolaire 2024, comme suit :

TARIFS 2020 (gestion

commune- vente au

ticket)

Quotients

Familiaux

TARIFS 2021

(gestion Centre

Social OVIV)

TARIFS 2024 (gestion

commune)

¼ h : 0.55€ < 550 0.80 € 0.96 € ½ h : 1.10€ De 551 à 620 0.96 € 1.15 € 1h : 2.20€ De 621 à 900 1.10 € 1.26 € De 9001 à 1500 1.16 € 1.33 € + 1500 1.26 € 1.51 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, pour 11 voix pour et 3 voix contre (Mmes Bozon et Kabir, M. Valvidarès Montes), valide la modification des tarifs des accueils périscolaires.

Cette modification sera applicable dès la rentrée scolaire de septembre 2024.

6)° Interventions musicales en milieu scolaire pour l’année scolaire 2024-2025

Dans le cadre de son nouveau projet d’établissement, le Conservatoire 6/4 a travaillé sa proposition sur les interventions musicales en milieu scolaire. Il affirme les conditions d’une intervention de qualité, à travers une charte et de nouvelles modalités d’organisation.4

Les tarifs et modalités de mise à disposition des enseignants dans les communes ont été actualisés lors du conseil communautaire du 29 avril 2024. Le tarif a été fixé à 68€/heure à compter de septembre 2024.

M. Le Maire propose de reconduire les interventions musicales en milieu scolaire pour l’année scolaire 2024-2025 à l’ensemble des classes, à raison de 3h/semaine sur une durée de 18 semaines soit un montant de 3 672.00€.

Après avoir entendu l’exposé de la charte, Le conseil municipal, valide à l’unanimité les interventions musicales en milieu scolaire et autorise M. Le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône.