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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30062017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30062017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
-h 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 30 JUIN 2017 A 20H
Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire
Date de convocation : 20 juin 2017
Nombre de C.M. élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 15
Présents : Mesdames Rita PRADELLA, Eliane CHRISTINY, Messieurs Daniel DRIUTTI, Patrick MAISONNEUVE, Franck DE MARCH, adjoints
Mesdames et Messieurs Jean-Christophe MAROCK, Corine VENIER, Lialia MIRIAN, Laurent KLEIN, Marilyne MULLER, Dominique PIETRANGELI, Antoine RITTER, Isabelle VENZI, conseillers municipaux.
Monsieur Bertrand NIOGRET, arrivé à 20h15 a pris part au vote à partir du point n° 6
Procurations : Madame Muriel PELOSATO à Madame Rita PRADELLA
Monsieur Antoine FRIJO à Monsieur Patrick MAISONNEUVE
Monsieur Mustapha KHALDI à Madame Franck DE MARCH
Madame Muriel CAPUTO à Madame Isabelle VENIER
Monsieur Ismaël BOUCHAFRA-HENNEQUIN à Madame Eliane CHRISTINY Madame Claude SCHORR à Madame Marilyne MULLER
Absent excusé : Monsieur Eraldo MARRONI
Absente : Madame Christine PLAS
Secrétaire : Monsieur Daniel DRIUTTI
1. Compte rendu du Conseil municipal du 13 avril 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la
séance du 13 avril 2017.
2. Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 29% classe à temps complet à compter du 17
septembre 2017
- Création de deux postes d’adjoint d’animation territorial (anciennement adjoint d'animation 2e classe) à temps complet à compter du 1% octobre 2017 - Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial (anciennement adjoint technique 2°"
classe) à temps complet et d’un poste d’adjoint d’animation territorial (anciennement adjoint
d’animation 2°" classe) à temps non complet.
3. Liste annuelle pour la formation du jury criminel 2018
Conformément à l'arrêté préfectoral N° 2017/DCL/4/39 en date du 3 mars 2017 fixant la répartition des jurés, il doit être procédé au tirage au sort de la liste annuelle en vue de la formation du jury criminel pour l’année 2018.
Il convient d’établir une liste de 6 noms arrêtée comme suit :
- _ CELESTINI Marcelle épouse MUTELET — née le 04/01/1954 — 9 Rue de Saint-Nicolas-
en-Forêt
- __ BITOUZE Matthieu — né le 21/11/1981 — 7 Rue Saint Isidore
- _ DRATWICKI Jean -— né le 03/04/1967 — 11 Croix de Mission
- GOGLIONI Alain — né le 31/03/1947 — 13 Rue Côte Louis
- IGNACCOLO Aurélie — née le 18/01/1983 — 5 Rue d’Hayange
- BRIGLIO Jean-Pierre — né le 28/06/1973 — 36 Rue Chérez
4. GPU-CAVF
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise :
- la publication des documents d’urbanisme concernés, conformément à la législation en vigueur ;
- le service SIG de la CAVF à recevoir délégation pour le téléversement des données ; - le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de la procédure.
5. Fonds Départemental d’aide aux jeunes (FDAJ)
Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la participation financière de la commune de NEUFCHEF dans le cadre du FDAJànie us de 0.15 € par habitant et autorise le Maire à signer les documents correspondants.
6. Subvention APEI
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR et 2 ABSTENTION, décide le renouvellement du versement d’une subvention de 350 € au profit de l’ APEL.
7. Convention de partenariat pour le développement de lecture publique
Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et autorise le Maire à signer les documents correspondants.
8. Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour siéger au Conseil
d’Administration de l’Ecole de Musique suite à l’adhésion de la Commune
Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit les délégués suivants :
- Titulaire : M. Daniel DRIUTTI
- Suppléant : Mme Muriel PELOSATO 9. Décision modificative
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1 au budget 2017.
10. Désignation de deux délégués titulaires et d’un suppléant au Comité du Syndicat
Interdépartemental à vocation unique (SIVU) Fourrière du J oli-Bois de Moineville
Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit les délégués suivants :
= Titulaires : Mme Eliane CHRISTINY et M. Patrick MAISONNEUVE
- Suppléant : Mme Marilyne MULLER
11. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants chargés de procéder à l’élection des sénateurs
En application de la circulaire ministérielle NOR/INTA/ INTA17172220, a eu lieu la désignation
des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants chargés de procéder à l’élection des Sénateurs.
Pour la Commune de NEUFCHESF, il s’agit de désigner 7 délégués titulaires et 4 délégués
suppléants.
Ont été élus :
- Mme Charlotte LAMBOUR, déléguée titulaire
- M. Daniel DRIUTTIL, délégué titulaire
- Mme Eliane CHRISTINY, déléguée titulaire
- M. Patrick MAISONNEUVE, délégué titulaire
- Mme Rita PRADELLA, déléguée titulaire
- M. Franck DE MARCH, délégué titulaire
- M. Laurent KLEIN, délégué titulaire
- Mme Lialia MIRIAN, déléguée suppléante
- M. Antoine FRUO, délégué suppléant
- Mme Muriel CAPUTO, suppléante
- Mme Marilyne MULLER, suppléante
Décisions et Informations :
Madame le Maire fait part à l’Assemblée des décisions suivantes :
> DECISION 2017 -— 005 du 14 juin 2017 :
Spectacle pyrotechnique
Commande passée auprès de la Société « HOMMES DE FEU »- BP n° 5 — 55240 BOULIGNY pour un montant de 2 000, € HT
> DECISION 2017 — 006 du 14 juin 2017 :
Remplacement de trois poteaux incendie par le SEAFF pour un montant de 13 044,44 € HT
au :
- 1 Rue Notre Dame des Neiges
- Rue Weimert
- 26 Lotissement Coteaux Fleuris
> DECISION 2017 — 007 du 14 juin 2017 : Souscription d’un contrat collectivité locale avec AXA France IARD pour une cotisation annuelle de 9 085,65 € HT avec une date d’effet au 1° juillet 2017
> DECISION 2017 — 008 du 26 juin 2017 :
Travaux de rénovation du couloir de la mairie
Commande passée auprès des Société FERMIBATI — KNUTANGE et LOR TECHNI TRAVAUX — ILLANGE pour un montant de 24 854,47 € HT ;
L’Association Départementale des Restaurants du Cœur et Relais de Moselle-Ouest remercie le Conseil municipal pour la subvention allouée.
Le Souvenir Français remercie la Municipalité pour son soutien moral, logistique et financier à l’occasion de la cérémonie du 40*"° anniversaire de la section.
Fait à NEUFCHEEF, le 3 juillet 2017