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Compte-Rendu - Compte Rendu du 18122017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 18122017)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 DECEMBRE 2017 A 20H30
Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire
Date de convocation : 6 décembre 2017
Nombre de C.M. élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 17
Présents : Mesdames Muriel PELOSATO, Rita PRADELLA, Eliane CHRISTINY, Messieurs Daniel DRIUTTI, Patrick MAISONNEUVE, Franck DE MARCH, adjoints
Mesdames et Messieurs Antoine FRIJO, Corine VENIER, Mustapha KHALDI, Lialia
MIRIAN, Bertrand NIOGRET, Laurent KLEIN, Marilyne MULLER, Dominique PIETRANGELL, Eraldo MARRONI, Antoine RITTER, conseillers municipaux.
Absents mais avaient donné procuration :
Monsieur Jean-Christophe MAROCK à Monsieur Patrick MAISONNEUVE Madame Muriel CAPUTO à Madame Corinne VENIER
Madame Claude SCHORR à Madame Marilyne MULLER
Absente excusée : Madame Christine PLAS
Absents :
Monsieur Ismaël BOUCHAFRA-HENNEQUIN
Madame Isabelle VENZI
Secrétaire : Madame Muriel PELOSATO
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12
octobre 2017 sans observation.
2. Tarifs mercredis, ALSH et périscolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l'augmentation des tarifs des mercredis récréatifs, ALSH (centres aérés) et de l’accueil périscolaire à compter du 1% janvier 2018 ainsi qu’il suit :
o Les taux d’effort sont fixés comme suit et uniformisés pour les accueils périscolaire et centres aérés :
Nombre d’enfants Taux d'effort
à charge
1 0,077 %
2 0,066 %
3 0,055 %
4 et plus 0,044 % o Calcul de l’heure d’accueil (périscolaire et centre aéré) :
Tarif horaire = Revenus annuels / 12 mois x taux d’effort
Un forfait horaire de 1 € est ajouté en supplément pour les personnes n’habitant pas la
commune.
e Le tarif horaire plancher est fixé à 0,90 €.
e Le tarif horaire plafond est fixé à 4 € et à 5 € pour les familles n’habitant pas la
commune.
o Centres aérés :
L'accueil en centre aéré fonctionne de 9h à 17h soit 8 heures par jour et pendant 5 jours. Le tarif hebdomadaire comprend les repas et les goûters.
e Le tarif hebdomadaire plancher est fixé à 90 €
e Le tarif hebdomadaire plafond est fixé à 188,50 € et 210 € pour les familles n’habitant
pas la commune.
Mercredis récréatifs :
L'accueil du mercredi est fractionné en demi-journées, avec ou sans repas de midi. Un
forfait est appliqué en fonction du nombre d’enfant fréquentant simultanément cet accueil.
Nbre 2 journée 14 journée hors repas Pause méridienne
d’enfants hors repas pour les familles n’habitant avec repas pas la commune.
1 4,10 € 4,60 € 7,70 €
2 7,40 € 8,40 € 7,70 €
3 8,80 € 10,10 € 7,70 €
3. Participation financière à l’extension du réseau public de distribution d’électricité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la participation financière de Monsieur Aimé HOTTIER d’un montant de 2 700,00 TTC à la réalisation des travaux d’extension du réseau public de distribution d'électricité dans le cadre de son projet de création de deux maisons Rue Chérez.
4. Travaux d’enfouissement des réseaux basse tension rue des Ecoles: demande de
subvention SISCODIPE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
SOLLICITE la subvention auprès du SISCODIPE pour les travaux d'enfouissement des
réseaux basse tension Rue des Ecoles ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents.
5. Subvention TELETHON
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE SON ACCORD pour le versement d’une subvention de 150 € à l’association AFM TELETHON. 6. Cadeau de départ en retraite pour le personnel communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE SON ACCORD,
pour l’attribution d’un bon d’achat de 250 € à un agent communal faisant valoir ses droits à la
retraite.
7. Indemnité de conseil de Monsieur le Trésorier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, DECIDE de verser
l’indemnité de conseil au taux de 100% au Trésorier à compter de 2017 et ce, pour toute la
durée du mandat.
8. Recensement de la population : création de postes d’agents recenseurs et désignation du coordonnateur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE dans le cadre des opérations de recensement 2018 :
La création de 6 emplois non titulaires saisonniers à temps non complet en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour la période du 18 janvier au
17 février 2018. Les agents recevront une rémunération basée sur l’indice brut 347 de la
Fonction Publique.
La désignation d’un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement parmi le personnel communal titulaire. Cet agent bénéficiera d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire.
9. Apprentissage : création de postes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création de plusieurs postes d’apprentis préparant des diplômes de niveau IIT,
IV et V ainsi qu’à la prise en charge par la Ville de la rémunération et du coût de formation de
ces apprentis ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les aides prévues ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dispositif.
10. Modification du tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la création de
2 postes d’adjoint administratif principal de 2°% classe à temps complet à compter du 1% janvier 2018 suite à la réussite de deux agents à l’examen professionnel.
11. Création de l’activité accessoire d’assistant à maître d’ouvrage
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la création de l’activité accessoire d’assistant à maître d'ouvrage pour la construction d’un espace périscolaire compte tenu de la complexité et de la spécificité du dossier. Cette activité sera exercée par un fonctionnaire de la ville de Fameck dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activité.
- FIXE l'indemnité horaire de cet agent à 21 euros brut
- AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires 12. Convention relative à la pose de coussins berlinois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, SE PRONONCE pour la
passation d’une convention avec le Conseil Départemental de la Moselle pour la pose de
coussins berlinois rue du Conroy afin de réduire la vitesse sur cette portion de route
départementale.
13. Convention de ville NEUFCHEF-AISF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- SE PRONONCE pour la conclusion d’une nouvelle convention avec l’AISF pour les
années 2018-2019-2020.
- DONNE SON ACCORD pour le versement d’une subvention annuelle de
10 000 euros.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents.
14. Convention de mutualisation du service de formation Ville de Neufchef —- CAVF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la reconduction de la convention de mutualisation du service de formation avec la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1% janvier 2018.
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
15. Convention de mandat entre la CAVF et la Ville de Neufchef pour la réalisation de la part de travaux relevant de la compétence communale, dans le cadre des travaux de
requalification de la rue des Ecoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _APPROUVE la convention de mandat définissant les modalités de partenariat entre la Ville et la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch pour la réalisation de travaux supplémentaires Impasse des Ecoles relevant de la compétence communale et s’inscrivant dans le cadre l’opération « cœur de villes — cœur de Fensch » ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents.
16. Transfert des zones d’activités économiques : Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées en date du 14 septembre 2017 dans le cadre du transfert de compétence des zones économiques « la Paix (haute), Clémenceau, St Jacques 1 et 2 ».
17. Travaux d’exploitation de la forêt communale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le programme 2018 des travaux d’exploitation de la forêt communale pour un montant total de 749.40 TTC dans la parcelle 1. 18. Fixation du loyer communal sis 60 Rue d’Hayange
Madame le Maire n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD pour louer à l’autoentreprise « MELANY FOTOGRAFIA» le local situé 60 Rue d’Hayange ;
FIXE le montant du loyer mensuel à 100 euros hors charges locatives et AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail qui prend effet au 1°
décembre 2017.
19. Décisions et Informations
Madame le Maire fait part à l’assemblée des décisions suivantes :
DECISION 2017 - 011 DU 8 NOVEMBRE 2017
Spectacle du 18 novembre 2017
Contrat passé avec l’association « Animations théâtre et loisirs » qui a pour objet la
représentation d’un spectacle le samedi 18 novembre à la salle Fortuné Debon, avec recette au
chapeau.
DECISION 2017 — 012 DU 8 NOVEMBRE 2017
Spectacle du 16 décembre 2017
Contrat passé avec l’association « Lever de rideau » qui a pour objet la représentation d’un
spectacle le samedi 16 décembre à la salle Fortuné Debon et pour lequel le montant du cachet s’élève à 200,00 € TTC.
DECISION 2017 — 013 DU 8 NOVEMBRE 2017
Contrat de location — maintenance passé avec la Société BUROLOR domiciliée à 57155
MARLY ZAC Belle Fontaine — 178, Rue des Roseaux pour 3
photocopieurs/imprimante/scanner pour une durée ferme de 63 mois avec effet au 12 janvier
2018 pour un montant de :
Tarification trimestrielle de location : 511 euros HT
Tarification de maintenance :
- Copie noir et blanc : 0.0039 euros
- Copie couleur : 0.032 euros
Tarification mensuelle contrat connexion/solution : 20 euros HT
DECISION 2017 — 014 DU 28 NOVEMBRE 2017
Spectacle du 26 novembre 2017
Contrat passé à titre de régularisation avec la troupe « Voix Lyriques de Lorraine » pour
l’organisation d’un concert lyrique le 26 novembre 2017 à l’église de Neufchef pour un montant
de 500 euros. Madame le Maire fait part à l’assemblée des informations suivantes :
Le Conseil de Fabrique remercie la Municipalité pour sa participation à l’organisation de la réception donnée en l’honneur de Madame LORENZI
Madame LORENZI remercie la Muricipalité pour la délicate attention qui lui a été réservée à
l’occasion de sa mise à l’honneur pour son investissement en qualité de bénévole au sein du
Conseil de Fabrique
Fait à NEUFCHEF, le 19 décembre 2017